Dette publique et dotations. Excédent des arré
rages de remprunt de 3 milliards sur Tinté-
rêt payé à FAllemagne 81 165085 fr.
Dépenses du ministère de la guerre 39 140 940
Augmentation des dépenses des autres services 18 410493
Total des augmentations 1 38 716 518 fr.
Ressources destinées à
couvrir cet accroissement
de dépenses.
Le ministre des finances arrivait à ce chiffre, en comprenant dans ses évaluations les ressources suivantes :
L'excédent prévu pour 1874 sur le produit des impôts existants 7 264 305 fr.
Le versement à effectuer par les volontaires d'un an 22500000
L'excédent des recettes sur les dépenses de 1873, déduction faite des crédits supplémentaires votés 83 000 000
La création de centimes additionnels généraux sur les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres; savoir :
17 centimes sur la contribution foncière. 28934000
13 centimes sur la cote personnelle et mobilière 6 1 88 000
13 centimes sur la contributions de portes et fenêtres 4 394 000
Soit en totalité 152280305 fr.
Mais le ministre proposait, en même temps, de déduire de 17 centimes, les 60 centimes additionnels ajoutés en 1873 au principal des patentes, soit 11 000 000 fr.
Le supplément de recettes nouvelles se trouvait donc réduit à. 141 280 305 fr.
Le projet de budget de l'exercice 1874 présentait ainsi un excédent de recettes de 2 563 787 francs *.
Les dépenses et les ressources du compte de liquidation n'étaient pas comprises dans les chiffres que nous venons d'indiquer.
Appelé au ministère des finances après le 24 mai 1873, M. Magne déposa, le 5 novembre, un budget rectificatif des dépenses et recettes de 1874, qui différait notablement du budget primitif.