Crédits ouverts par le Corps législatif avant

le 4 septembre 1870 696855600 fr.

Crédits ouverts à Paris par décrets du gouvernement de la défense nationale 392 676 363

Crédits ouverts par la délégation du gouvernement à Tours et à Rordeaux 566597 812

Total 1656129775 fr.

Crédits reportés sur 1871 ou annulés d*après les prévisions 92338 150

Total des crédits supplémentaires. . 1 563 791 625 fr.

Déficit.

Projel de budget

charges de la guerre, s'élevaient à 1 200 326000 francs. De sorte que les voies et moyens de toute nature de l'exercice 1870 montaient à 2 730456000 francs.

Le budget de 1870 était donc en déficit de 645448625 francs *.

Le ministre des finances^ présenta, le 15 avril 1871, un projet de budget rectificatif des dépenses de l'exer- rectificaiff de cice1871. **^*-

II proposait de supprimer le budget extraordinaire, qui avait été si vivement critiqué sous le régime impérial, et de comprendre désormais dans le budget ordinaire les dépenses et les recettes de toute nature. Par suite, les 128 597 680 fr. de dépenses exiraordinaires étaient ajoutés au montant des crédits du budget ordinaire fixé par la loi de finances du 27 juillet 1870.

Il demandait également la suppression du budget de la caisse d'amortissement, organisé par la loi du 11 juillet 1866, cette institution n'ayant produit aucun résultat utile. Du 1" janvier 1867 au 31 décembre 1870, le gouvernement avait employé 100 millions en achats de rentes pour le compte de la caisse d'amortissement; mais, en même temps, il avait emprunté 429 millions. Depuis le commencement de la guerre de 1870, de nouveaux emprunts, bien plus considérables, avaient été réalisés ; d'autres encore allaient être contractés pour la libération du territoire. Dans ces circonstances, un amortissement annuel d'environ 25 millions était évidemment illusoire. Le ministre des finances avait l'intention, d'ailleurs, de prélever chaque année, sur les ressources ordinaires, une somme de 200 millions, pour l'amortissement des nouveaux emprunts. Il demanda donc la suppression de la caisse spéciale, et les dépenses