M. Bozérian

8 LF.S FINANCES FRANÇAISES.

qu'entraînent toujours les grands désastres, pour s'enrichir indûment aux dépens de l'État, et de prévenir dans l'avenir de pareilles tentatives.

Les travaux de cette commission ont rendu de notables services. Trente-neuf rapports ont été adressés successivement à l'Assemblée nationale sur les affaires d'arme- *ment, d'équipement, de ravitaillement et autres, à la suite desquels des réductions et des restitutions importantes ont été effectuées ; des poursuites civiles et correctionnelles ont été intentées.

Règlement Quclqucs mois après la réunion de l'Assemblée nationale,

provisoire de ^ * • • j

rexercice le gouvememeut put établir le règlement provisoire de l'exercice 1870. En voici le résumé :

Les dépenses ordinaires et extraordinaires de 1870, fixées, par la loi de finances du 8 mai 1869, à la somme de 1811813000 francs, avaient été augmentées, pour les besoins de la guerre, de la somme de 1 563 7Q1 625 fr., déduction faite des crédits annulés ou reportés sur 1871 \ et s'élevaient, en définitive, à 3 375 604 625 francs.

Les recettes ordinaires et extraordinaires avaient été évaluées, dans le budget primitif, à la somme de 1 814830 000 francs, de laquelle il fallait déduire les pertes prévues sur les impôts directs et indirects, et sur les autres produits du budget, estimées à 285 000 000 francs ; ce qui réduisait les ressources portées dans la loi de finances à 1529830 000 francs.

Les ressources spéciales créées pour faire face aux