L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Évaluation des dépenses et des recettes de 1875. — Déficit. — Budget rectificatif des voies et moyens. — Proposition d'un nouveau demi-décime-sur les contributions indirectes. — Avis du Conseil d'Ëtat sur cette surtaxe.

— Conclusions de la commission du budget. — Moyens proposés pour remplacer le produit du demi-décime. — Surtaxe d'un demi-décime sur le sel. — Rejet de cette proposition. — Discussion du projet du gouvernement. — Motifs donnés à l'appui. — Objections. — Rejet de ce projet.

— Émission d'obligations trentenaires affectées au service de la garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer. — Motifs justificatifs. — Objections contre ce projet. — Rejet de la proposition. — Réduction à 150 millions des remboursements annuels à la Banque de France. — Objections du ministre des finances. — Réponses à ces objections. — Les conclusions de la commission du budget. sont adoptées. — Démission de M. Magne. — M. Mathieu-Bodet, ministre des finances, négocie avec la Banque de France la modification au traité du 3 juillet 1871. — Objections faites par la Banque de France. — Traité du 4 août 1874. — Nouvelle avance par la Banque jusqu'à concurrence de 80 millions. — Rejet de la demande des 10 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. — Injonction au gouvernement de présenter un projet de nouvelle répartition des contingents départementaux. — Loi de finances du 5 août 1875. — Crédits ouverts au compte de liquidation pour l'exercice 1875.

Le projet de budget de rexercicel875, déposé le 12 janvier 4874-, quinze jours seulement après lo vote de la loi de tinances de 1874, constatait encore une augmentation des dépenses et des recettes. Les dépenses prévues pour 1875, étaient évaluées à 2 569163624 francs; elles

évaluation

des dëpeiiscs

et des

recettes

de 1875.

Déficit.

excédaient celles du budget de l'exercice précédent de 36473 702 francs*.. Sur celte somme, 40 815 710 francs étaient accordés au miuistère de la guerre, et les 25 657 992 francs de surplus aux autres services.

Les recettes évaluées à 2573525624 francs, étaient supérieures à celles de 1874 de 40 263 425 francs*; 14823425 francs provenaient de l'accroissement normal des impôts et 25 440 000 francs, du produit de 10 centimes additionnels généraux extraordinaires que le ministre des finances proposait d'établir sur les trois premières contributions directes^.

Le budget de 1875 était donc présenté avec un excédent de recettes de 4362000 francs*.

Mais lorsque le ministre des finances déposait le projet

i. Dépense» de 1875 2569163624 fr.

Dépenses de 1874 2 53 j 689 922

Différence 36473702 fr.