Impots autorisés par la loi du 30 décembre

DemUdécime sur les droits d'enregistrement .... 16112000 fr.

Demi-décime de douane 3 790 000

Demi-décime sur les contributions indirectes... 15592000

Demi-décime sur les sucres 6603000

Surtaxe sur les huiles minérales 1 500000

Droit d'entrée sur les huiles végétales 6 250000

Droit sur les savons 7000000

Droit sur la stéarine et les bougies 9000000

Augmentation du droit d'expédition 1 873000

Augmentation du droit d'entrée 10 238 000

Transformation de bureaux de distribution en

bureaux de poste 1 100 000

Impôts autorisés par la loi du 19 février 1874.

Augmentation des droits fixes sur les actes exlrajudiciaires 5000000

Augmentation du timbre proportionnel des effets de commerce 13000000

Chèques 1000000

Impots autorisés par la loi du 21 mars 1874.

Viandes salées 800000

Réduction de la tolérance à 20 litres d'alcool. . . 2000000 Petite vitesse 21 000000

Total 121 858 000 firT

Evaluation

des impôts

volés.

Iiiâuflisance de ers iiii| ôls.

crëdus ou- La loi de finances du 29 décembre 1873 ne comprenait

verts au 11 ire '^

du compte de pas Ics crédits relatifs au compte de liquidation. Celle du pX' ?exrr- 23 mars 1874* ouvrit au service de ce compte, pendant ciee 1874. l'excrcicc 1874, les crédits suivants :

Ministère de la guerre 162 800000 fr.

Ministère de la marine 10 000 000

Ministère de Tintérieur 29 359 288

Ministère des travaux publics i 000 000

Ministère des finances 3 000 000

Total 209159288 fr.

La même loi détermina les ressources qui étaient destinées à faire face à ces crédits. Elle y affecta : l' une somme de 135 860 723 francs formant le reliquat provisoire des excédents de 1870 et 1871 ; 2» une autre somme de 73 298 565 francs prélevée sur le supplément de l'emprunt de 3 milliards. Les ressources balançaient donc exactement la dépense.

1. Rapport de M. Guuin du 4 février 1874. (Journal officiel ù\x 17 février).