Recettes ". 2573525624 fr

Dépenses 2569163624

Exccdo^ul 4362000 fr.

de budget, le 12 janvier 4874, il supposait que les 146483000 francs d'impôts nouveaux, dont la nécessité avait été constatée, seraient effectivement votés. L'Assemblée n'en ayant créé que pour 121 858000 francs, au lieu d'un excédent de 4362000 francs, il y avait un déficit de 20 263 000 francs ; ce qui obligeait à créer une ressource nouvelle équivalente.

A cet effet, le ministre des finances déposa, le 5 juin Budget rec-

tificatif des

1874, un budget rectificatif des voies et moyens. 11 décla- voies ei rait, dans l'exposé des motifs, qu'après avoir attentive- "*«y«'"ment examiné les propositions les plus diverses, il était demeuré convaincu qu'une seule taxe répondait complètement aux exigences de la situation : l'addition d'un nouveau demi-décime aux droits et produits indirects soumis aux décimes par les lois en vigueur. Cette surtaxe avait, à Proposition

,, ^ • , , ^ , . , d'un nouveau

ses yeux, 1 avantage de donner une recette certame; de ne demi-décime p»Lp.en.e,- Jws d. percepUon ; <1. n'a-ener quVn "îi-r renchérissement presque insensible dans le prix des objets surtaxés ; de mettre fin aux incertitudes que l'annonce de projets d'impôts faisait peser sur toutes les industries, au préjudice du mouvement général des affaires; enfin, de maintenir l'équilibre dans la répartition des impôts, en frappant les taxes indirectes,* pour le complément des ressources à créer, d'un surcroit de charges correspondant aux centimes additionnels qu'il proposait d'ajouter au principal des trois premières contributions directes. Le demidécime ne s'appliquait pas aux droits non surtaxés par la loi du 30 décembre 1873, ni aux huiles minérales et aux savons. Le produit était évalué à 42 097000 francs*. Les besoins du budget n'exigeant que 24625 000 francs, la différence ajoutée à l'excédent du projet primitif du

i. Demi-déciaie sur les droits d'enrcgislrcmcnt. . 16112000 fr.

. Demi-décime sur les douanes 3 790 000

Demi-décime sur les contributions indirectes. . 15592000

Demi-décime sur les sucres 6 603 000

Total ia 097 000 fr. .

du budget.

12 janvier, aurait laissé disponible une ressource de 21834000 francs, que le ministre des finances destinait aux dépenses prévues pour l'organisation de l'armée et pour Texéculion de travaux publics extraordinaires.

Le produit de cette surtaxe, pendant Texercice courant, aurait couvert jusqu'à due concurrence le déficit de 1874. Avisdu Le Conseil d'État, consulté sur le projet de loi, avait

Conseil d'Etat , . . ' r J >

?ur emis l'avis que la nouvelle surtaxe ne devait pas être "surtaxa ** étendue aux droits d'enregistrement déjà très élevés. La recelte aurait ainsi été réduite à 25985000 francs.

La commission du budget conclut au rejet total du demidécime.

^^^'di'îa^"* « Les impositions indirectes, dit le rapporteur de la commission commissiou*, scmblcut avoir touché la limite au delà de laquelle arrive une restriction dans la consommation, qui atteint le produit de l'impôt. L'expérience accomplie depuis le 1*' janvier 1874 donne un avertissement décisif. Les tableaux* des produits des impôts indirects, pendant les cinq premiers mois, accusent un déficit de 25 millions, qui se serait élevé à 36 millions sans une augmentation de 11 millions sur la recette des tabacs. Sans doute, des approvisionnements faits avant le commencement de l'exercice, — la mauvaise récolte de 1873,-^ la stagnation du commerce, ont pu exercer une certaine influence sur le produit des impôts indirects ; mais on se tromperait gravement, si on ne faisait pas une juste part dans ce triste r^suitat à l'aggravation des taxes fiscales. Il n'est pas possible de les aggraver encore sans risquer d'amener, par l'augmentation des charges, une diminution des recettes, atteintes par la réduction inévitable de la consommation et par l'appât que donne à la fraude l'accroissement de la prime. L'alignement du budget serait par trop facile, s'il ne s'agissait que d'accroître les droits pour augmenter le revenu d'une manière correspondante. Mais, tout au contraire, il importe de ne