Rapport de M. Wolowski du 29 juin

pas faire de l'impôt à outrance, car le Trésor n'en profile pas et le pays en souffre. »

Comment pouvait-on remplacer le produit de ce demidécime ?

Deux movens étaient proposés : Moyens pro-

J A * ^ . 1 1 • pose» pour

r Payer les intérêts garantis aux compagnies de chemins remplacer le de fer, au moyen d'une émission d'obligations trentenaires; demi-décim" .

2° Réduire de 50 millions lé chiffre du remboursement annuel de la dette à la Banque de France.

La commission du budget repoussa la première proposition et accepta la deuxième. Elle conclut à ce que le ministre des finances fût autorisé à négocier avec la Banque la réduction du montant des remboursements annuels.

Ces deux propositions et le projet du gouvernement furent soumis immédiatement à l'examen de l'Assemblée nationale, avant le dépôt du rapport général sur le budget de 1875.

Au début de cette discussion, un député, M. Ambroise Joubert, proposa de nouveau * d'ajouter un décime à l'im- surtaxe pôt du sel, en remplacement de la surtaxe proposée par le domi-décimo ministre des finances. '" ^® "*•

L'amendement de M. Joubert fut accepté par le ministre des finances et la commission du budget; mais il échoua devant l'Assemblée nationale*.

La Chambre n'avait donc plus à choisir qu'entre les trois systèmes dont nous avons parlé.

Le ministre des finances soutint avec habileté et énergie Discussion le projet qu'il avait présenté, c'est-à-dire la création proj..'Idu de 10 centimes additionnels au principal des trois pre- e*»"'<^''"^"»°'»' mières contributions directes et d'un demi-décime sur les contributions indirectes. 11 exposa qu'il s'était inspiré doTJL des vœux de l'Assemblée, en s'adressant aux impôts ffé- » " .

' r o l'appui.

néraux directs et indirects qui frappent tout le monde.

1. Amendement de M. Ambroise Joubert. Journal officiel du 14 juillet 1874.

2. L'impôt sur le sel a été examiné dans le chapitre précédent.

Le derai-décime sur les contributions indirectes, qui était particulièrement attaqué, ne méritait pas, à son avis, les critiques dont il était l'objet. De ce que le rendement des impôts indirects a été inférieur aux prévisions, dans le premier semestre de 1874, il ne faut pas en conclure, a-t-il dit, que la matière imposable ne saurait supporter une plus forte charge. Il est prouvé que le déficit de 26 millions des six premiers mois de 1874- ne provient pas de l'existence des impôts nouveaux. En effet, l'impôt du sel a donné, dans cette période, une recette en moins de 3159000 francs, quoiqu'il n'ait point été augmenté depuis la guerre. Les poudres ont été dégrevées avant le commencement de 1874, et néanmoins le produit en a diminué de 1340000 francs pendant les six premiers mois de l'année. Bien que les taxes postales aient été réduites par les traités internationaux, le produit des postes pour les offices étrangers n'en a pas moins été inférieur aux évaluations, de 1599000 francs. L'impôt du timbre, au contraire, a été doublé et triplé ; et cependant, la recette a augmenté de 2 millions dans le premier semestre. Le produit des taxes sur les sucres a baissé pour le sucre étranger, et haussé pour le sucre indigène, bien que les mêmes surtaxes aient été établies sur l'un et sur l'autre. La vente du tabac a augmenté dans ce semestre de 10 millions, malgré le rehaussement des droits. D'autres impôts surtaxés par les lois nouvelles ont donné, il est vrai, des recettes inférieures à celles qui étaient prévues; mais celte moins-value ne saurait être attribuée à l'influence du demi-décime établi par la loi du 30 décembre 1873. Ainsi, c'est particulièrement l'impôt sur les vins qui a donné lieu à un mécompte important : 13 millions. Or, la surtaxe n'a augmenté le prix du vin que d'un demi-centime par litre, soit 50 centimes par hectolitre. Le cours des vins, pendant le 1**^ semestre de 1874, s'est accru dans l'entrepôt de Paris de 20 à 25 francs l'hectolitre. N'est-il pas évident que la diminution de la consommation provient plutôt de

la hausse de 25 francs par hectolitre que de la surtaxe de 50 centimes? Le demi-dmme sur les sucres a fait renchérir cette marchandise de i centime et demi par livre. Il n'est pas admissible que 3 centimes par kilogramme diminuent la consommation d'un produit, dont les cours varienf chaque jour dans une proportion plus considérable. Le demi-décime sur le café en a accru le prix de 6 centimes par kilogramme ; mais, en même temps, la mauvaise récolte d'Haïti en élevait le cours de 95 centimes. Ce n'est pas évidemment la surtaxe de 3 centimes par livre qui a pu agir sur le chiffre de la consommation. — La cause vraie de la diminution des recettes, pendant les six premiers mois de 1874, provient de la hausse des prix de certains produits, comme le vin et le café, et surtout des approvisionnements considérables qui ont été faits à la veille de l'établissement de nouveaux impôts ; les recettes des derniers mois de 1873 et du premier semestre de 1874 ont dû nécessairement en souffrir. Le ministre des finances termina en faisant remarquer que si le demi-décime établi à la fin de l'année 1873 a été sans influence sur la consommation, le nouveau demi-décime proposé ne serait certainement pas plus nuisible.

Les adversaires du projet ministériel répondirent qu'en objcctior» effet le résultat de l'application du demi-décime sur chaque ceTrpjet. kilogramme de sucre ou sur chaque litre de vin était peu sensible; mais que le produit de la surtaxe, considéré dans son ensemble, pesait lourdement sur le budget des contribuables; que ceux-ci, avec le même revenu, ne pouvant se procurer qu'une moindre quantité de marchandises, la consommation est nécessairement diminuée. — Ils insistèrent sur l'augmentation des impôts indirects depuis 1871. Avant 1870 l'enregistrement rapportait à l'État 434- millions : avec les droits antérieurement votés et la surtaxe proposée, il produirait 588 millions, soit 154 millions déplus. — La recette des douanes, qui était de 136 millions, s'élèverait à 268 millions. — Le produit des

contributions indirectes se trouverait porté de 235 millions à 371 millions. Déjà, depuis la guerre, les boissons avaient été six fois surtaxées. On aurait dû cependant se rendre compte qu'il ne suffit pas de voter des taxes pour assurer au Trésor un produit correspondant ; car, dans le projet de budget de 1874, on avait déjà réduit de 20 millions les prévisions de la recette de l'impôt sur les boissons ; dans celui de 1875, une nouvelle réduction de 12 500 000 francs avait eu lieu également. Les contributions indirectes avaient donné, malgré la réduction des évaluations, un déficit de 25 millions dans les cinq premiers mois de 1874. C'est ce moment qu'on choisissait pour les augmenter encore de 42 millions ! Quand on a demandé à un impôt tout ce qu'il peut produire, c'est en vain qu'on en élève le taux, la recette effective n'augmente pas ; on inscrit seulement au budget une ressource fictive.

Rejet Ces raisons ont fait repousser le demi-décîme S

dcmi-dëcime. Tous Ics projcts d'impôts nouveaux avaient été successivement rejetés.

Émission Uu mcmbi'c de la commission du budget' proposa alors ircntenaires l'émissiou d'obligatious trentenaires destinées à faire face ^Tsicrd^h au service des intérêts garantis aux compagnies des ched'hSs aux ^^^^ ^^ ^^^» ^^ ^"^ aurait suffi pour mettre le budget en

compagnies CquilibrC.

ce emins e q^ ^^.^ ^^^ l'État s'cst cugagé, par les conventions de 1859, à garantir annuellement 4 francs 65 centimes d'intérêt aux sommes employées par les compagnies à la confection de leur second réseau, jusqu'à concurrence du à montant de l'évaluation des travaux. Les sommes payées sont avancées a titre de prêt, et doivent être restituées par les compagnies avec l'intérêt à 4 pour 100 sur les revenus des deux réseaux, après le payement des charges. D'après les calculs qui ont servi de base à ces conventions, les avances de l'Etat, promises pour une période de cinquante

i. Journal officiel du 16 juillet 1874.