Même rapport, p. 148 et

OÙ se trouvait la France vis-à-vis des autres puissances de

l'Europe. Ce travail général, fait avec grand soin, portait la

dépense à la somme de 1 826 503 524 fr. 42 centimes. Gerte

évaluation a élé augmentée ultérieurement et fixée, en

dernier lieu, à 4936688451 francs*.

Dépenses du Lcs dépcuscs cxtraordinaircs du ministère de la marine

T'inarinc*!*' ^^ faisaicutpas partie de celles dont nous venons de parler.

mise, à l'a EUcs s'élcvaicut à 419264884 fr., en sus des 47078982 fr.

charge du '

compte de 72 ccntimcs portés dans la première partie de ce

liquidation. .

compte.

Contrôle dos Ou a VU plus haut quc la loi du 23 mars 4874 avait soumis traordinaircs Ics dépcuscs du comptc do liquidation à un contrôle bien detaglierte! défiui. Aux tcrmcs de cette loi, les crédits devaient être Modifications ^^^^^ P^'^ chapitrcs, et les ministres étaient tenus de îo'ïuîr**" rendre compte des dépenses, dans les trois premiers 1874. mois de chaque année.

Au moment où nous travaillions à notre réorganisation militaire, il pouvait y avoir des inconvénients à indiquer, dans des chapitres particuliers du budget et des comptes, l'emploi détaillé de nos dépenses.

Au lieu d'imposer l'obligation de répartir les crédits par chapitres, les lois des 5 juillet et 4 décembre 4875 autorisèrent le ministre de la guerre à réunir les plus grosses dépenses. Celles des approvisionnements et armements, du génie, des subsistances, des hôpitaux, des harnachements et habillements furent, en effet, comprises dans un seul chapitre. Le ministre de la guerre fut dispensé de rendre compte, dans les trois premiers mois de chaque année, de l'emploi des crédits.

Commission Lcs garautics imposées par la loi de 4874 furent remcre"xua-pw- pl^cées par le contrôle permanent d'une commission icmeniaire, extra-parlemcntairc instituée dans le but spécial de suivre

cunstilttëe * *

par

18 juin 1875 ^' ^^^^ somme était répartie entre les se^rvices suivants du ministère de la guerre : Artillerie et équipages militaires; — génie; — subsistances; — hôpitaux; — remonte et harnachements; — habillement et campeinent; — dépdt de la guerre; — administration centrale.

l'application de tous les crédits accordés au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation.

Cette commission, créée par un décret du Président •de la République, en date du 18 juin 1875, était composée de quatre membres de l'Assemblée nationale, du viceprésident du conseil d'État, d'un conseiller maître à la Cour des comptes, du directeur général de la comptabilité publique au ministère des financés, et du directeur du contrôle et de la comptabilité au ministère de la guerre ^

Elle était chargée, par le décret d'institution, d'examiner les demandes de crédits, de surveiller l'application des crédits votés, de maintenir les dépenses dans les limites du programme qui devait être ultérieurement arrêté * ; de donner son avis sur le mode de réalisation de certains achats ou travaux; enfin de délibérer sur les changements d'emploi des crédits accordés, si, par suite d'événements imprévus, il devenait urgent de doter plus largement certains services.

Le mode de contrôle, organisé par le décret du 18 juin 23^*<!âi Îstg 1875, fut lui-même réformé par la loi du 23 août 1876. ™«^î«« 1«

, ^ ^ système de

L obligation de rendre compte de l'emploi des crédits comrôio. dans les trois mois après la clôture de chaque exercice fut rétablie.

La commission extra-parlementaire avait exigé que le matériel de réserve fût séparé du matériel du service courant au moyen d'une comptabilité spéciale et par des installations distinctes ; cette mesure fut sanctionnée par la loi du 23 août.

Les commissions du budget de la Chambre des députés et du Sénat furent autorisées à déléguer chacune deux

1. Cette commission était composée de MM. Duclerc, président, Mathicu- Bodet, Gouin, duc d*Harcourt, Andral, Guillot, de Roussy et Dubois de rEstang. MM. Neunez, de Richemontet Vergnaud remplissaient les fonctions* de secrétaires.

2. Le chiffre des dépenses a été fixé par les décrets des 26 juillet et 27 novembre 1876.

de leurs membres pour vérifier, sur pièces et sur place, rétat du matériel.

Aucun marché, pour l'exploitation des manufactures d'armes ou pour la fabrication d'armes neuves, ne pouvait être fait sans l'avis des comités spéciaux. . . M^' *lo«, La loi du 5 juillet 1 877 rétablit ensuite la spécialité des

5juiUcH877. •; .. 1. ,

crédits, et créa un chapitre particulier pour chacun des services de l'approvisionnement, de l'armement, du génie, des subsistances, des hôjrttaux et ambulances, de la remonte, du harnachement, de l'habillement, etc. Dissoiiiiion Le gouvernement.ayant proposé, dans le projet de loi de slonT'lur^ finances de l'exercice 1879, de rattacher au budget général "délenws de* ^^ l'État, Ics dépcuscs extraordinaires de la guerre, d'en la guerre, fairc Tobjct d'une deuxième section, sous le titre de budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de les soumettre ainsi au contrôle de la commission du budget, \ la commission de surveillance instituée par le décret du 8 juin 1875 considéra que sa mission éUiit terminée. Elle écrivit au Président de la République, au mois d'août 1878, qu'elle cessait, à partir de cette époque, de remplir les fonctions dont elle avait été investie. En remerciant les membres de la commission de leur concours, M. le Président de la République rendit hommage au tact et à l'activité qu'ils avaient apportés dans l'accomplissement de la mission délicate qui leur avait été confiée.

Budget A côté du compte de liquidation, dont la deuxième partie "airc^dli a exclusivement pour objet les dépenses extraordinaires travaux de la guciTC ct dc la marine, le gouvernement avait déjà **" '"' créé, en 1877, un autre budget extraordinaire pour l'exé- Len dëpcnso* cutiou dc travaux publics, qui, lui aussi, a pris plus tard deUquîdaHon uuc graudc cxtcnsion.

et celles Lcs dcux budffcts spéciaux furent réunis en 1879.

de» grands or

travaux pu- La totalité des crédits du compte de liquidation et du s'élèveront à budgct extraordinaire des travaux publics, s'élevait, à la 7 milliards, jj^^ j^ l'anuéc 1879, à 2966461941 fr. 23 centimes,

et, déduction faite des crédits annulés, à 2927293954 fr. 71 centimes *.

Avec les dépenses qu'occasionnera l'exécution des grands travaux publics, compris dans le programme du gouvernement présenté par M. de Freycinet en 1878, Tensemble des dépenses du compte de liquidation, et du budget extraordinaire sera d'environ 7 milliards.

Les ressources qui ont été affectées à ces dépenses e.t à Énurnëration celles qui pourront être nécessaires ultérieurement, pour ^H ^^^ faire face aux cliarces des budgets extraordinaires de la ;"* dépenses

o ^ «5 du compte de

guerre et des travaux publics se composent : liquidation et

1" De l'actif de la première partie du compte de liquida- traordinaire* tion montant à la somme de 916766598 fr. 34 centimes, y compris celle de 96116646 fr. 12 centimes reportée à la seconde partie * ;

2^ Des fonds de concours fournis à l'État par un grand Fonds do nombre de départements et de villes pour les services de dT^rt^enu Tarlillerie et du casernement; une partie a été accordée à ^rVs'dZ titre de subsides : le surplus, à titre d'avances remboursa- pe^^es deca-

i i T iPii iri< « sernemcni.

bies. Le montant des fonds de concours s eleve a 108604216 fr. 42 centimes^; '

3" Du produit des bons du Trésor à longs termes.

Après l'épuisement des ressources spéciales affectées aux charges du compte de liquidation, les lois des 4 décembre 1875, 23 août et 28 décembre 1876, 26 juin et 5 juillet 1877, 6 et 9 avril 1878, ont ouvert aux ministres