En voici le détail
1* Excédent des recettes de Texercice
1869 57973567 fr. 70
2<* Fonds disponibles sur le prêt de la Banque de France et provenant de l'exercice 1870 384989 289 26
3* Fonds disponibles sur le prêt de la Banque de France et provenant de rexercice 1871 113730052 77
4o Reliquat de Femprunt de 3 milliards. . 121 262240 42
5** Produit de Taliénation des rentes de la
caisse d'amortissement 108 612 002 41
6° Produit de Taliénation des rentes de la caisse de la dotation de l'armée 46 661 681 05
70 Produit d'une souscription réalisée en 1870-1871 pour achats de canons 499 428 72
8* Reliquat de Temprunt de 429 millions de 1868 2068940 08
9^ Produit de la vente d'immeubles domaniaux 13544546 40
10** Prix de la cession de Tarsenal à la
ville de Lille 585000
11» Produit de la soulte et du bénéfice de
la conversion de l'emprunt Morgan.... 66839849 53
Fonds de concours 27 185 032 01
Total 943951630 fr. 35
en
Les crédits auxquels ces ressources étaient ' affectées Ho'îi^S^^cirfl s'élevèrent à 914675000 francs et avec les crédits de fonds ^iu. de concours à 941 860032 fr. 01 centime K
Cette somme a été diminuée de celle de 17812000 fr. JdfdeVonmontant des annulations, et, par suite, réduite à <^**"''«- 924 048 032 fr. 01 centime. '
Les ressources et les crédits de la première partie du J^l^i^J^ compte de liquidation ont été réduits d'une somme de dépenses de
é^ ^ M M r^ ^ t r% ^ M r\ • • r r r«i i ï» première
96116 646 fr. 12 centimes, qui a été reportée a la seconde partie du partie de ce compte. . "^^Suon,*''
En résumé, le montant des recettes s'est
élevé à 847824470 fr. 75 c.
Le montant des dépenses à 8^7 920823 56
La première partie du compte de liquidation
Se solde donc par un excédent de recettes de 19903647 fr. 19 c.^.
Mais la somme de. 523 987 500 francs attribuée au rainis- .N^«*«if
d auijpinenter
tère de la guerre était loin d'être suffisante pour la recon- le» dépenses
stitution du matériel de l'armée et des approvisionnements *res de u "
militaires, ainsi que pour l'exécution des travaux de forti- ^^^^' fîcation.
La commission de l'Assemblée nationale, chargée de Éwiuation
delà commis-
l'examen des marchés contractés pendant la guerre de siondesmar- 1870, avait procédé à une enquête sur l'état du matériel ^ ** existant dans nos magasins et arsenaux, et sur ce qui
1. Dédommagement aux victimes de la guerre .. 106000000 fr. Remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée 149275000
Manufactures de tabacs 3000000
Édifices incendiés 11 300000
Solde des officiers à la suite 9000000
Entretien des troupes allemandes 92 112 500
Reconstitution du matérijel naval 20 000 01
Reconstitution du matériel de Tarmée de terre
et fortifications 523987 500
914675000 fr.
Crédits de fonds de concours 27185032 1
Total des crédits 741 860032 fr. 01
2. Depuis répoque où ce chapitre a été écrit, le gouvernement a saisi la
manquait pour satisfaire aux besoins nouveaux de Tarmée.
Elle avait évalué les dépenses du matériel de l'armée
Chambre des députés d*un projet de loi portant règlement définitif do la première partie du compte de liquidation.
Les chiffres du règlement définitif ne sont pas exactement semblables à ceux que nous avons donnés, qui n'étaient que provisoires.
Voici les résultats constatés par le projet de loi :
Les crédits ouverts dans la période du 6 septembre 1871 au l*' décembre 1875 et formant la première partie du compte de liquidation, s'élèvent à 9U675000fr. »
Les crédits de fonds de concours provenant des contingents offerts par les villes et départements pour le service de Tartillerie et du casernement, à 27 185032 01 c.
ToUl 941860032 fr. 01 c.
Les crédits non employés en clôture d'exercice ont été reportés à la deuxième partie du compte de liquidation, jusqu'à concurrence de. . . 96244 198 fr. 24 c. \
Le surplus a été porté au bud- 1 n/* ai i joo r at
4 j j , â j' • ) yi)!B44iyo ir. z4 c.
get des dépenses extraordinaires • t
de 1881, soit 117038" 39 ]
Par suite, le montant net des crédits ouverts à la
première partie du compte de liquidation s'élève à. . . 845615833 fr. 77 é.
. Mais les payements effectués au 31 décembre 1880 .
ne montent qu'à 829 341 479 27
Les dépenses effectives sont inférieurs aux crédits de 16274 354 fr. 50 c.
Les receltes de la première partie du compte de liquidation, qui avaient été évaluées dans les différentes lois d'ouverture de crédits, à 917 243368 IV. 80 c.
se sont élevées à 916 181 578 3i
et les fonds de concours, à ; 27 185032 »
Total 943 366 630 fr. 35 c.
Les ressources transportées à la seconde partie du compte de liquidation et au budget extraordinaire de 1881, étant de 96244 198 24
Le montant des recettes réalisées est fixé à 847 122432 fr. 11 c.
La comparaison des recettes qui sont de 847122432 11
avec les dépenses effectives montant à 829 341 479 27
fait ressortir un excédent de recettes de. 17 780952 fr. 84 c.
qui, en vertu de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1880, portant dégrèvement sur les sucres, a été attribué au budget ordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la diminution momentanée du rendement de l'impôt pendant le quatrième trimestre 1880.
française, conslituée sur les bases de la loi d'organisation militaire, à i 429 066274 francs *.
Elle avait fixé la valeur du matériel déjà approvisionné à 378604406 francs.
Les dépenses à faire, d'après les évaluations de cette commission, déduction faite de ce que nous possédions, devaient donc être de i 030461 868 francs ^.
Les crédits demandés par le service du génie pour l'établissement du nouveau système de fortifications montant à 235000000 de francs, n'étaient pas compris dans cette somme.
La réorganisation des établissements et magasins militaires devait créer, en outre, une charge de 95 858 160 fr., et l'installation des écoles d'artillerie, une autre dépense de 9000000 de francs.
La dépense totale de ce budget extraordinaire, d'après les évaluations de la commission des marchés, était donc estimée à i 370 320 028 francs ^
Cette somme, bien que très considérable, était encore au-dessous des sacrifices que cette vaste entreprise devait imposer au Trésor.
Le ministre de la guerre, de son côté, chargea les chefs Évaiuaiion des divers services, aidés du concours des hommes les plus vîocs^dru compétents, de déterminer d'une manière précise les dé- «^®"®* penses que comportent les besoins du nouvel effectif de l'armée de terre et les nécessités de la défense, dans l'état
