Dépenses pour chemins de fer 770 800 237 fr

Dépenses pour canaux et rivières 89 000 000

Total des ressources à créer 859 800237 fr.

lois votées depuis 1871 jusqu'en 1879, le Gouvernement a déclaré Futilité publique et autorisé la construction de 3583 kilomètres de chemins de fer d'intérêt local, concédés par les conseils généraux, en vertu de la loi du 12 juillet

Chaque année, un crédit d'environ 4 500000 francs a figuré au budget de l'Etat, pour subventions à la construction de ces chemins.

Achèvement pg^jjg [q programme de 1878, M. de Frevcinet avait com-

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chemins de pris également l'achèvement des chemins de fer d'intérêt *^ocaK ^ local. « Le réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, disait-il dans son rapport du 2 janvier 1878, ne doit pas faire perdre de vue la deuxième partie du réseau national, à savoir le réseau des chemins de fer d'intérêt local, qui est encore à peine ébauché*. Cependant ce réseau est destiné à prendre un développement considérable, et certains esprits, peut-être un peu aventureux, ne craignent pas d'avancer le chiffre de 40000 kilomètres. Quoi qu'il en soit, on ne saurait se dissimuler qu'il y a là une tâche considérable à accomplir et que le pays doit s'y préparer résolument. Les moyens mis en œuvre jusqu'à ce jour sont évidemment insuffisants : Tappareil législatif dont on dispose est imparfait ; l'État a le devoir d'étudier un ensemble démesures nouvelles qui permettront une extension plus rapide et plus sûre de ce réseau intéressant. Je m'en occupe activement, et j'espère pouvoir proposer dans le courant de cette session une loi destinée à prendre la place de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local et industriel. »

Loi du 11 juin La loi de 1865 a été effectivement abrogée par celle du ''''' 11 juin 1880.

Aux termes de cette dernière loi, les conseils généraux et les conseils municipaux sont autorisés à concéder, sur