CHAPITRE VIII. — RECETTES ET DÉPENSES DE L'EXERCICE

DÉnCIT. — PROPOSITIONS ET VOTES DE NOUVEAUX IMPÔTS 230

Nouvelle augmentation des dépenses budgétaires. — Ses causes. — Ressources destinées à y faire face. — Budget rectificatif pré" sente par M. Magne. — Abrogation de la loi du 26 juillet 1872. — Abolition de la surtaxe de pavillon. — Nouveaux traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique. — Prorogation de toutes les conventions commerciales avec les autres pays. — Demande de 149 millions d'impôts nouveaux. — Régularisation du budget de liquidation. — Réduction du nombre des centimes généraux sur les patentes. — Loi de finances de l'exercice 1874, du 29 décembre 1873. — Modification des droits de vérification des poids et mesures. — Droit pour les bibliothèques des facultés. — Vote d'un demi-décime sur les impôts indirects. — Taxes sur les huiles minérales et les essences. — Sur les savons. — Sur l'acide stéarique et les bougies. — Surtaxe sur les acquits-à-caution. — Rehaussement du droit d'entrée sur les vins. — Taxes sur les huiles végé-

taies. — Objections contre les surtaxes sur les boissons et contre rimpôt sur les huiles végétales. — Montant des impôts votés à la fin de Tannée 1873. — Nouveau rapport de la commission du budget sur les impôts restant à voter. — Examen des propositions dues à rinitiative individuelle. — Rejet d'une taxe de 1 pour 100 sur les capitaux mobiliers et immobiliers; — de Fimpôt sur le revenu; — d''une taxe graduée sur les factures et les quittances. — Discussion et rejet du projet d*impôt sur les tissus. — Proposition d'émettre 50 millions de bons du Trésor, pour compléter les ressources du budget. — Rehaussement des droits fixes sur les actes extra-judiciaires. — Et des droits de timbre sur les effets négociables. — Taxes sur les effets, obligations, délégations et mandats non négociables.

— Surtaxe sur le timbre des chèques de place à place. — Mesures préventives et répressives contre les fraudes sur les droits de timbre.

— Rejet des projets relatifs à un prélèvement sur le produit des octrois, — et à des impôts sur le gaz; — sur la rente française; — sur les domestiques; — sur les traitements; — sur le timbre des journaux ; — sur les chapeaux de luxe et sur les casquettes de livrées.

— sur les portraits photographiques ; — sur les pianos. — Rejet de Taugmentation du droit de timbre sur les billets de banque. — Rejet du relèvement du droit de circulation sur les vins. — Ajournement de la proposition relative à la surtaxe sur les sucres et à rétablissement de Texercice des raffineries. — Impôts proposés par le gouvernement et par la commission du budget. — Rehaussement du droit de consommation sur les alcools. — Rejet de cette proposition. — Réduction à 20 litres des quantités affranchies du droit de consommation au profit des bouilleurs de cru. — Surtaxe sur les droits de mutation par décès en ligne directe et sur les partages anticipés. — La proposition est repoussée. — Projet d'impôt sur la verrerie. — Proposition d'une surtaxe d'un demi-décime sur le sel.

— La surtaxe est repoussée. — Taxes sur les viandes salées. — Taxe sur les transports à petite vitesse. — Objections contre cet impôt. — Réponses à ces objections. — Adoption de la proposition.

— Les raffmeries de sucre sont soumises au régime de l'exercice.

— Le projet de surtaxe sur le sucre est rejeté. — Nouvelle imposition des terres incultes ou improductives au moment de la confection du cadastre. — La proposition est adoptée. — Évaluation des impôts votés. — Insuffisance de ces impôts — Crédits ouverts au

titre du compte de liquidation, pour l'exercice 1874 230 à 276

CHAPITRE IX. — RECETTES ET DÉPENSES DE L'EXERCICE 1875. — DÉFICIT. — PROPOSITIONS D'IMPÔTS NOUVEAUX. — REJET DE CES PRO- POSITIONS. — COMBINAISON FINANCIÈRE DESTINÉE A ÉTABLIR L'ÉQUI- LIBRE BUDGÉTAIRE 277

Évaluation des dépenses et des recettes de 1875. — Déficit. — Rudget rectificatif des voies et moyens. — Proposition d'un nouveau demidccime sur les contributions indirectes. — Avis du Conseil d'État sur cette surtaxe. — Conclusions de la commission du budget. — Moyens proposés pour remplacer le produit du demi-décime. — Surtaxe d'Ûn demi-décime sur le sel. — *Rejet de cette proposition.

— Discussion du projet du gouvernement. — Motifs donnés à l'appui. — Objections. — Rejet de ce projet. — Émission d'obligations trentenaires affectées au service de la garantie d'intérêts aux corn-

pagnies de chemins de fer. — Motifs justificatifs. — Objections contre ce projet. — Rejet de la proposition.-^ Réduction à 150 millions des remboursements annuels à la Banque de France. — Objections du ministre des finances. — Réponses à ces objections.

— Les conclusions de la commission du budget sont adoptées . — Démission de M. Magne. — M. Mathieu-Bodet, ministre des finances, négocie avec la Banque de France la modification au traité du 3 juillet 1871. — Objections faites par la Banque de France. — Traité dû 4 août 1874. — Nouvelle avance par la Banque jusqu'à concurrence de 80 millions. — Rejet de la demande des 10 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. — Injonction au gouvernement de présenter un projet de nouvelle répartition des contingents dépar* te'mentaux. — Loi de finances du 5 août 1875. — Crédits ouverts

au compte de liquidation, pour Texercice 1875 277 à 296

CHAPITRE X. — SITUATION financière de la frange au commencement DE 1875. — ÉVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1876. — MESURES PROPOSÉES POUR COMBLER LE DÉFI- CIT. — LOI DE FINANCES DU 3 AOUT 1875 297

Évaluation du produit des impôts nouveaux au commencement de 1875. — Insuffisance des recettes. — Nécessité de créer encore 88 millions de ressources. — Moyens pi^oposés par le ministre des finances. — Rapport à M. le Président de la République, du 8 janvier 1875. — Réorganisation des services chargés du recouvrement des impôts. — Transformation de recettes à cheval en recettes à pied. — Augmentation du nombre des employés. — Augmentation des bureaux d'enregistrement et des employés du contrôle. — Mesures semblables dans l'administration des douanes. — Amélioration de la législation fiscale existante. — Manquants chez les marchands en gros. — Abrogation de l'article 38 de la loi du 28 avril 1816. — Droit de licence sur les marchands en gros dans les entrepôts de Paris. — Suppression de la déduction de 3 pour 100 accordée aux détaillants soumis à l'exercice. — Abaissement à 12 degrés de la force alcoolique des vins. — Taxe sur les vinaigres et l'acide acétique. — Contrôle des distilleries. — Impôt sur la fabrication des bières. — Organisation de l'exercice des raffineries de sucre. — Taxe sur les mélasses. — Modifieation des droits sur les glucoses. — Impôt sur la dynamite. — Application du monopole des allumettes. — Mesures contre les dissimulations dans les prix de vente. — Transcription obligatoire des donations portant partage.

— Liquidation des droits de mutation sur les transmissions immobilières à titre gratuit. — Droits de mutation sur les objets mobiliers compris dans les successions, sur les immeubles transmis par voie d'échange, et sur les soultes de partages. — Taxe de 3 pour 100 sur les lots et primes. — Taxes sur les assurances sur la vie. — Droit de mutation sur les capitaux ou rentes viagères payés par les compagnies d'assurances. — Mesures préventives et répressives contre la contrebande. — Application des décimes aux taxes sur le sel, les poudres et les permis de chasse. — Suppression des crédits et escomptes. — Évaluation du produit des taxes proposées. — Proposition de voter 10 centimes additionnels au principal des contributions mobilière et des portes et fenêtres. — L'Assemblée

TABLE DES MATiÈnES. 453

nationale approuve les projets de loi relatifs : à Tapplicalion du monopole des allumettes ; — à la suppression des crédits et escomptes ;

— aux entrepôts de Paris ; — aux manquants chez les marchands en gros; — à Timpôt sur la dynamite. — Projet de budget deTexercice 1876 présenté par M. Léon Say, ministre des finances. — Réduction de 50 millions sur les remboursements annuels à la Banque de France. — Diminution des ressources à créer. — Abandon des 10 centimes additionnels et de Timpôt sur les assurances sur la vie.

— L'abaissement du maximum de la force alcoolique des vins est remplacé par la taxe unique dans les villes de 10 000 âmes et audessus. — Maintien des autres dispositions fiscales comprises dans le rapport du 8 janvier 1875. — Conversion de l'emprunt Morgan. — L'assemblée adopte les projets concernant : La répression de la fraude. en matière de douanes; — la taxe unique; — les droits d'enregistrement ; — l'impôt sur le vinaigre ; — la répression de la fraude contre le monopole des allumettes. — Exercice des raffineries de sucre. — Historique de la législation. — Loi du 3 juillet 1840. — Loi du 2 juillet 1843. — Loi du 13 juin 1851. — Décret du 27 mars 1852. — Loi du 23 mai 1860. — Loi du 7 mai 1864. — Droits sur les sucres. — Suppression de l'abonnement et du régime du drawback. — Admission temporaire. — Rendement légal. — Convention du 8 novembce 1864. — Rendement présumé de chaque type. — Décret du 26 mars 1867. — Importation des sucres raffinés. — Corrélation entre les droits d'entrée et les rendements présumés. — Projet de loi du 15 septembre 1871. — Proposition relative à l'exercice des raffineries. — La commission conclut en faveur du régime de l'exercice. — Objections du gouvernement. — L'Assemblée passe à une seconde lecture. — Amendement demandant l'application de l'exercice à partir du 1*' avril 1874. — Opposition du gouvernement. — Conclusions de la commission du budget. — Discussion devant l'Assemblée.— Objections contre le système des types.

— Objections contre la saccharimétrie. — Adoption du régime de l'exercice à partir du 1" juillet 1875. — Continuation des négociations. — Projet de règlement fixant les moyens d'exécution. — Le projet de règlement n'est pas adopté par leç autres puissances. — Le gouvernement demande la prorogation du délai jusqu'au l"'aoùt 1876. — La loi du 29 juillet 1875 ajourne l'application de l'exercice au 1" mars 1876. — Elle autorise l'emploi de la saccharimétrie. — Création de laboratoires destinés à l'analyse des sucres. — Reprise des négociations. — Convention du 11 août 1875. — Approbation par l'Assemblée nationale. — Les tarifs sont fixés par la loi du 30 décembre 1875. — Les droits sur les sucres bruts sont perçus à l'entrée dans les raffineries. — Il y a lieu à une perception supplémentaire sur les excédents constatés à la sortie. — Suppression des admissions temporaires. — Règlement d'administration publique déterminant les conditions de l'exercice. — La convention du 11 août 1875 n'est pas ratifiée par la Belgique. — Les droits continuent à être perçus d'après la loi du 29 juillet 1875. — Loi du 13 juillet 1880. — Remplacement du régime des classes par l'impôt au degré, d'après le rendement présumé au raffinage. — Diminution des tarifs. — Abrogation de la loi du 2 août 1872 sur les bouilleurs de cru. — Loi de finances du 3 août 1875. — Approbation de la convention du 6 mai 1875 avec la Banque de France — Rembour-

sèment en espèces des billets de la Banque de France. — Crédits ouverts aux ministres de la guerre et de la marine, au titre du compte de liquidation, pour Texercice 1876 297 à 333

CHAPITRE XI. — Budget de l'exercice 1877. — lois de finances DES 26 ET 29 décembre 1876. -^ équilibre des recettes et des dépenses ordinaires. — projet de réforme des impôts 334

Les dépenses ordinaires de l'année 1877 présentent une nouvelle augmentation de 96 millions, et le produit des impôts, une augmentation de 111 millions. — Abandon des impôts nouveaux restant à voter. — Loi du 29 décembre 1876 portant fixation des dépenses de Texercice 1877. — Création d'un budget spécial sur ressources extraordinaires, pour l'exécution de travaux publics. — Autorisation d'émettre des obligations trentenaires pour couvrir les crédits du budget spécial. — Montant total des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires. — Crédits ouverts au compte de liquidation pour l'exercice 1877. — Loi du 26 décembre 1876 fxnlant fixation des recettes. — Suppression de la surtaxe sur le sel. — Total des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires. — Excédent des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires. — Plusvalue considérable des recettes normales. — Augmentation du produit des impôts de 1875 à 1880. — Causes de cette augmentation. — Compétence du Sénat en matière de lois de finances. — Opinion de la commission des finances du Sénat sur cette question. — Opinion de la majorité de la commission du budget de la Chambre des députés. — Opinion de la minorité soutenue par le président de la commission. — Opinion du président du conseil. — La Chambre accepte implicitement l'interprétation donnée par le gouvernement. — Projet de réforme des impôts existants soumis à la commission du budget par une des sous-commissions, et analyse du rapport de M. Gambetta. — Observations du ministre des finances sur ce projet de réforme. — Le projet n'a pas été discuté par la commission du budget ni par la Chambre des députés 334 à 354