CHAPITRE Xïl. — Compte de liquidation. — budget extraordinaire

Nécessité de créer un budget particulier pour le payement d'une partie des dépenses occasionnées par la guerre de 1870-1871. — Premier projet. — Deuxième projet. — La loi du 23 mars 1874 fixe les dépenses du compte de liquidation à 773 millions. — Elle détermine les ressources affectées à ces dépenses. — Augmentation de l'actif du compte de liquidation — Augmentation des crédits. — Crédits sur fonds de concours. — Balance en recettes et en dépenses de la première partie du compte de liquidation. — Nécessité d'augmenter les dépenses extraordinaires du ministère de la guerre. — Evaluation de la commission des marchés. — Evaluation faite par les services de la guerre. — Dépenses du ministère de la marine à la charge du compte de liquidation. — Contrôle des dépenses extraordinaires du ministère de la guerre. — Modifications apportées à la loi du 23 mars 1874. — Commission de surveillance extra-parlementaire constituée par le décret du 18 juin 1875. — La loi du 23 août 1876 modifie le système de contrôle. — Loi du 5 juillet 1877. — Disso-

lution de la commission de surveillance des dépenses extraordinaires de la guerre. — Budget extraordinaire des travaux publics.

— Les dépenses du comple de liquidation et celles des grands travaux publics projetés s'élèveront à 7 milliards. — Enumération des ressources affectées aux dépenses du compte de liquidation et du budget extraordinaire. — Montant de Tactif de la première partie du compte de liquidation. -^ Fonds de concours des départemements et des villes pour les dépenses de casernement. — Bons du Trésor à longs termes. — Obligations trentenaires pour Texécution de travaux publics.

— Emission de rente 3 pour 100 amortissable en soixante-quinze ans, pour rachat de chemins de fer et pour l'exécution de travaux publics.

— Exposé de ce nouveau système d'emprunt. — Les obligations trentenaires et les bons du Trésor à longs termes, dont la création était autorisée et non encore émis, seront remplacés par des titres de rente 3 pour 100 amortissable. — Les crédits ouverts à ces divers comptes jusqu'en 1878 s'élèvent à 2 milliards 927 millions.

— Les ressources créées, à % milliards 274 millions. — Forme

des emprunts pour les ressources restant à créer 355 à 370