CHAPITRE XHI. — GRANDS travaux publics

Grands travaux publics exécutés depuis la guerre de 1870.

2 1**. — Chemins de fer : Réseau de VEst. — Démembrement du réseau de l'Est par le traité de paix du 10 mai 1871. — Convention du 17 juin 1873. — Ratification par la compagnie de l'Est de la cession à l'Allemagne des lignes comprises dans le territoire annexé. — Réduction des subventions accordées antérieurement. — Abandon du traité avec la compagnie des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

— Allocation à la compagnie de l'Est d'une rente annuelle de 20 500 000 francs, jusqu'à l'expiration de la concession. — Remise à la compagnie d'une partie des sommes avancées par l'État à titre de garanties d'intérêts. — Concession de nouvelles lignes d'une longueur totale de 358 kilomètres. — Stipulation relative aux garanties d'intérêts consenties précédemment. — Objections contre la convention du 17 juin 1873. — Objections contre le système des garanties d'intérêts. — La convention est approuvée par l'Assemblée nationale.

— Convention du 31 décembre 1875. — Concession de six nouvelles lignes. — Concession à titre éventuel de deux autres lignes. — Subventions accordées par l'Ëtat. — Les lignes nouvelles sont classées dans le nouveau réseau. — Montant du capital garanti. — Revenu réservé. — Stipulation relative à la constitution du compte de premier établissement. — Réseau de la œmpagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée : Loi du 23 mars 1871. — Concession définitive de trois lignes antérieurement concédées à titre éventuel. — Projet d'un chemin de fer direct de Calais à Marseille. — Rapport de la commission d'enquête sur les chemins de fer. — Déclaration du ministre des travaux publics. — Ajournement de la discussion du projet. — Concession de vingt lignes nouvelles d'une longueur de 855 kilomètres. — Les dix-neuf premières sont concédées s^ps subvention et classées dans l'ancien réseau. — La vingtième ligne est classée dans le nouveau réseau, avec subvention et garantie d'intérêts. — Discussion de la convention devant l'Assemblée

nationale. — La concession de la ligne directe de Calais à Marseille est à peine défendue. — On conteste à l'État le droit de concéder des lignes déjà données par les conseils généraux. — Cette fin de non-recevoir n'est pas acceptée par l'Assemblée. — Objections contre le système des grands réseaux. — Réponses à ces objections.

— La proposition de constituer un réseau spécial avec les nouvelles lignes comprises dans la convention est repoussée. •=— La convention est approuvée par la loi du 3 juillet 1875. — Réseau du Midi : Loi du 23 mars 1874f : Concession définitive de trois lignes données antérieurement à titre éventuel. — Concession éventuelle d'une autre ligne. — Les sommes payées à la compagnie de Barcelone, pour garantie d'intérêts, sont portées au compte d'exploitation du premier réseau. — Convention du 14 décembre 1875. — Concession de dix nouvelles lignes d'une longueur totale de !296 kilomètres. — Conditions de cette concession. — Concession d'une autre ligne à titre éventuel. — Répartition des lignes concédées dans l'ancien et dans le nouveau réseau. — Maximum du capital garanti. — Revenu réservé. — Réseau de VOwest : Convention du 31 décembre 1875. — Concession de dix-sept chemins, d'une longueur totale de 330 kilomètres. — Subventions accordées par le gouvernement.

— Toutes les lignes sont classées dans le nouveau réseau. — Montant du capital garanti. — Approbation de cette convention. — Réseau du Nord : Convention du 15 juin 1872. — Concession de deux lignes nouvelles. — Constitution d'un réseau spécial. — Convention du 3 août 1875. — Concession de deux autres lignes comprises dans le réseau spécial. — Convention du 30 décembre 1875. — Concession de deux autres lignes. — Subvention accordée par l'État. — Suppression du réseau spécial créé en 1872. — Les lignes qui le composaient passent dans l'ancien réseau. — Les deux dernières lignes concédées sont classées dans le nouveau réseau.

— Augmentation du revenu réservé. — Décret du 17 juillet 1876 : Autorisation d'exploiter les lignes du Nord-Est, de Lille à Valenciennes et à Béthune. — Réseau des chemins de fer de la Vendée : Loi du 24 mars 1874. Concession de la ligne de Tours à Monlluçon.

— Réseau des Charentes : Loi du 23 mars 1874. — Concession à titre définitif des deux lignes de Saint-Jean d'Angely et de Marenne. — Concession de la ligne de Niort à RufTec. — Projet de convention de 1875. — Ce projet est abandonné. — Deuxième projet de 1876. — Réseau de Picardie et Flandre : Convention du 6 juillet 1875.

— Concession des lignes de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain. — Objections contre cette concession. — Réponses à ces objections. — Approbation de la convention. — Chemin de fer de la grande ceinture : La loi du 4 ooiit 1875 le concède aux compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans et de Paris- Lyon-Méditerranée.

— Chemin de fer sous-marin: Loi du 2 août 1875. — Chemin de fer de Marmande à Angoulême : Loi du 2 décembre 1875. — Chemin de fer d'Alais au Rhône : Loi du 4 décembre 1875. — Chemin de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande : Loi du 17 juin 1874. — Déclaration d^tUité publique de orne chemins de fer dans la région de VOuest : Loi du 16 décembre 1875. — Dépense évaluée à 70 millions. — Autorisation au ministre des travaux publics d'exécuter les travaux de ces lignes dans les conditions de la loi du 11 juin 1842. — Déclaration d'utilité publique de dix-neuf

autres lignes : Loi du 31 décembre 1875. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux dans les mêmes conditions. — La même loi prescrit l'étude de vingt-deux autres lignes.

— Réseau d'Orléans : Rétrocession à la compagnie d'Orléans de la ligne de Libourne à Bergerac et concession du prolongement de Bergerac au Buisson de Cabans. — Projet de convention du 1"' août 1876, pour le rachat par la compagnie d'Orléans du réseau des Gharentes et autres réseaux secondaires. — Concession de vingt et une autres lignes. — Conditions de cette convention. — Cette convention est repoussée par la Chambre des députés. — Résolution adoptée par la Chambre. — Hachai par VËtat de plusieurs Compagnies de chemins de fer d'intérêt général et .d'intérêt local. — Prix du rachat fixé à 270 millions. — Dépenses pour travaux à exécuter sur les lignes rachetées, évaluées à 233 millions. — Exploitation provisoire par l'Etat. — Concession de plusieurs chemins de fer dans la province de Constantine. — Stipulation relative à la garantie d'intérêts et au remboursement des avances de l'Etat. — Héseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général : Classement nouveau de 8700 kilomètres de chemins de fer d'intérêt général. — 17000 kilomètres classés antérieurement restaient à construire. — Longueur totale du réseau français exécuté ou à exécuter, 39000 kilomètres. — Les dépenses des ch«mins de fer à construire sont évaluées, en 1878, à 3 milliards 400 millions. -- Loi du 17 juillet 1879, relative au classement du réseau complémentaire. — Evaluation des charges de l'Etat pour travaux et subventions. — Voies et moyens. — Loi du 27 juillet 1880 relative à l'exploitation. — Chemins de fer d'intérêt local : Concession de 3583 kilomètres de chemins de fer d'intérêt local de 1871 à 1878. — Achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt local. — Loi du 11 juin 1880.

— Dispositions relatives aux chemins de fer d'intérêt local. — Dispositions relatives aux tramways. — Les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ont des caractères communs. — Comment les distinguer? — Qui a qualité pour établir cette distinction? 374

§ 2. — Voies navigables : Leurs avantages. — Situation générale des voies navigables. — Travaux à exécuter pour améliorer la navigation intérieure. — Les dépenses sont évaluées à 832 millions. — Concours des départements et autres intéressés. — Reconstitution du réseau des canaux de la frontière de l'Est. — Loi du 24 mars 1874 déclarant d'utilité publique ce réseau. — Sa longueur est de 476 kilomètres. — Les frais de construction sont avancés à l'Etat par les cinq départements intéressés. — Amélioration de quelques autres rivières et canaux. — Projet d'un réseau complémentaire des voies navigables propesé par M. de Freycinet. — Classement de nouvelles voies navigables par la loi du 5 août 1879. — Lignes principales. — Lignes secondaires. — Suppression des droits de navigation ', 432

g 3. — Ports maritimes : Dépenses effectuées dans les ports maritimes de 1871 à 1877. — Projet du gouvernement pour l'amélioration des ports. — Loi du 28 juillet 1879. — Dépense évaluée à 320 millions.. 441

jj 4. — Travaux divers : Aménagement des eaux : Nomination d*une commission spéciale. — Projet d*un chemin de fer dans le Sahara. — Dépenses affectées aux grands travaux publics de 1871 à 1877. — Subventions accordées par l'Etat aux Compagnies de chemins de fer. — Profits particuliers procurés à TEtat par les Compagnies de chemins de fer. — Sommes dues à TEtat par les Compagnies de chemins de fer, pour garanties d'intérêts 371 à 444

FIN DE LA TAbLE DES MATIÈRE LU TOME PRKMIER.