Art. 11, loi du 16 septembre

Ces droits ont été modifiés ultérieurement par les lois du 30 mars et du 29 juin 1872.

Surtaxe sur ^ies à grande vitesse, par les mêmes voies, ont été augraen-

lestransporls , , .^ ^^r. , . . .

des les de 10 pour 100 des prix existants *.

^T^s" Les sept derniers impôts que nous venons de rappeler r*g™!e "î- ii'élaient pas compris dans les propositions du ministre des *«M«- finances.

D'après les évaluations de la commission du budget et de

Tadministration des finances, le produit des impôts votés

par l'Assemblée nationale, dans l'année 1871, était fixé à

Évaluation L'iusuffisance des recettes normales était évaluée par la

dunroduitdes . « . . ^ ##n mi* i

iœpdta votés commissiou, nou pas seulement a 448 millions, comme le

rlstont'à^o- gouvernement l'avait prévu, mais à 531 600000 francs.

tef- Pour faire face aux charges permanentes du budget, on

estimait alors qu'il restait encore à créer 165251 000 francs

de ressources nouvelles. Nous verrons que cette dernière

somme devrait encore être considérablement augmentée.