Art. 7, môme loi

La taxe sur les chevaux et sur les voitures a été modifiée par la loi du 23 juillet 1872 et par celle du 22 décembre 1878.

4. Art. 9 et 10, môme loi. — Les Sociétés de bienfaisance et de secours mutuels, ainsi que les Sociétés exclusivement scientifiques, littéraires, agricoles, musicales, dont les réunions ne sont pas quotidiennes, ne sont pas assujetties à la taxe.