VOTE DU BUDGET DE 1872. — DÉFICIT

Évaluation des dépenses de 1872. — Les dépenses sont augmentées de plus de 700 millions. — Causes de ces augmentations. — Indemnités accordées aux départements et à la ville de Paris. — Ces indemnités et les dépenses de fortifications et de reconstitution du matériel de guerre ne sont pas comprises dans le budget. — Évaluation des recettes. — Impôts nouveaux proposés par le gouvernement. — Ënumération de ces impôts. — Impôts proposés par la commission du budget. — Propositions d'impôts émanées de rinitiative individuelle. — Exposé de la question par M. Léonce de Lavergne, rapporteur de la commission du budget. — Proposition de M. Wolowski, relative à la création d'un impôt général sur le revenu. — Motifs à Tappui. — Objections contre cet impôt. — Cette proposition est rejetée par l'Assemblée nationale. — Examen de la proposition relative à l'impôt sur les matières premières. — Proposition du gouvernement. — Proposition de la commission du budget. — Motifs en faveur de l'impôt sur les matières premières. — Objections contre cet impôt. — Proposition de M. Lucien Brun d'imposer l'industrie et le commerce sous une autre forme» en substituant l'impôt sur le chiffre des affaires aux taxes sur les matières premières. — Sans s'opposer à l'étude de cette proposition, le gouvernement demande l'adoption, en principe, de l'impôt sur les matières premières. — M.Féray propose une autre rédaction qui réserve le principe de cet impôt.

— Adoption de la proposition de M. Féray. — Démission de M. le président de la République. — L'Assemblée refuse d'accepter cette démission. — Adoption par l'Assemblée des impôts suivants : Deux décimes sur les sucres. — Droit de statistique. — Modification des taxes sur les allumettes.

— Discussion des taxes en faveur de la marine marchande et des construcf lions navales. — Objections contre la surtaxe de pavillon et le droit de francisation. — Motifs donnés à l'appui de ces deux droits. — Adoption des droits de tonnage, de la surtaxe de pavillon, des droits de francisation. — Rejet de la proposition relative aux droits sur le fret de sortie. — Dénonciation des traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique. — Transformation de divers droits fixes d'enregistrement en droits gradués. — Augmentation des autres droits fixes sur les actes civils, administratifs et judiciaires. — Droits proportionnels sur les ordres, coUocations et distributions amiables. —

•tô LES FINANCES FllANÇÀISES.

Druitsde mulation sur les ventes et francisations de navires. — Obligation de faire enregistrer, dans un délai de trois mois, les mutations de propriété, écrites ou verbales, des fonds de commerce et des clientèles. — Droit proportionnel sur les lettres de change. — Surtaxes sur les tabacs. — Mesures répressives des fraudes sur les spiritueux. — Modiflcation de la législation fiscale sur les liqueurs. — Surtaxes sur Talcool entrant dans la fabrication des liqueurs et sur Teau-de-vie en bouteilles. — Rehaussement du droit d'entrée sur les alcools. — Surtaxe sur Tabsinthe. — Augmentation de divers droits de patentes. — Surtaxe sur les dépêches télégraphiques. — Augmentation du droit de transmission sur les titres au porteur. — Les droits sont perçus sur le prix réel des valeurs négociées. — Taux d'abonnement au timbre des obligations du Crédit foncier. — Droits de mulation et de timbre sur les titres émis par les villes et provinces étrangères. — Augmentation de la taxe annuelle sur les biens de mainmorte. — Augmentation et modification des droits sur les ouvrages d*or et d'argent. — Augmentation des droits de timbre des récépissés délivrés par les chemins de fer. ^- Droits de timbre sur les objets réunis au moyen du groupage. — Droits de timbre sur. les connaissements — Évaluation des impôts votés en 1872. — Impôts restant à voter. — Fixation par la loi de finances des recettes et des dépenses de 1872. — Excédent de recettes apparent. — Déficit réel. — Crédits ouverts au compte de liquidation pour Texercice 1872.

Dans le projet de budget général des dépenses et des

recettes de l'exercice 1872, déposé le 9 décembre 1871,

. le ministre des finances* fit l'évaluation des dépenses

normales de la France, depuis la guerre de 1870-1871.

• Il proposa la création des impôts nouveaux qu'il jugeait

nécessaires pour y faire face.

Évaluation Lcs dépcuscs ordluaircs étaient fixées à 2 41 5 335 040 fr.

^^dJ^lm^.^^ Les charges annuelles s'étaient accrues depuis 1870

de 721 242464 francs ^ La dette publique et les dotations