M. Pouyer-Quertier

2. Les dépenses nouvelles étaient réparties de la manière Suivante *

Arrérages de Temprunt de 750 millions 3d 597 932 fr.

— - 2 milliards 138 897 640

Intérêts dus à la Compagnie de TEst 16 250 000

Intérêts et amortissement de la dette envers la

Banque de France 209180000

. Augmentation des pensions militaires 3 700 000

— — civiles 1661000

Rentes pour la vieillesse 61K) 000

Traitement du président de la République 762400

Supplément de dépenses pourTAssemblée nationale 3 180 230

Supplément de dotation pour la Légion d'honneur. 2 672 220

Caisse des invalides de la marine 7 000 000

A reporter 588 501 422 fr.

seules étaient augmentées de 588 501 422 francs ; les dé- Lesdëpenscs penses du ministère de la ffuerre, de 75 628 823 francs ; *®"*

* i% augmentées

celles du ministère de l'intérieur, de 38200000 francs, de piu« de et celles des autres services, de 48 912 219 francs. causes^"'

Dans le budget de 1872, figuraient plusieurs dépenses ^enuûoM! extraordinaires, notamment une somme de 32200000 fr., montant d'une annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, et une autre somme de 750000 francs, pour payement de loyers dans Paris.

Les dépenses de la garde nationale mobilisée se sont élevées à 161 millions. Les décrets du gouvernement de la Défense nationale qui les avaient mises à la charge des départements et des communes les avaient réparties proportionnellement au nombre des gardes nationaux fournis à l'armée, sans tenir compte des ressources financières des communes et des départements ; pour certaines communes, Ja charge s'était élevée à 150 centimes additionnels au principal des quatr e contributions directes.

Une telle répartition n'était pas équitable. La loi du 11 septembre 1871 * a réparé cette injustice, en mettant les dépenses dont il s'agit à la charge de tous les contribuables de l'État.

Quelques mois auparavant, la loi du 21 avril 1871 avait grevé le Trésor public d'une partie des loyers dus par les locataires de Paris sur les termes échus en octobre 1870, janvier et avril 1871. La part supportée par l'État était en totalité de 4504052 francs, amortissable en sept ans.

D'un autre côté, le projet de budget réduisait de

Report 588 50U22 fr.

Augmentation des dépenses du ministère de la guerre. 75 628 823

— — de l'intérieur. 38200000

— — des autres services 18912219

Total général T212424e4 fr.

1. Proposition de M. Destremx, rapports de M. Dolille, des 29 mai et 7 septembre 1871. Journal officiel des 13 mars, 19 juin et 23 dé-> cembre 1871.

LES FINANCES FRANÇAISES. t. ^ 4

158:241 362 francs*, les crédits antérieurs des divers services.

L'excédent des dépenses de 1872, comparées à celles du

projet de budget de 1871, était donc de 563 031102

francs^

indcmiiiiës Dans cette somme, ne figuraient pas les indemnités

accordée» gHouécs aux départcmeuts envahis et à la ville de Paris.

départements (j^^ première loi, du i septembre 1871^ a accordé une

envahis ^ * ^ ' ^ * '

et à la indemnité de 106 millions aux départements ayant souffert de l'invasion. Cette indemnité a été augmentée par une loi subséquente, du 7 avril 1873*, qui a donné à la ville de Paris 140 millions et aux départements envahis 120 millions.

Ces iiidem- L'Asscmbléc nationale a admis, par ces deux lois, la solipis^accordées daHté dcs chargcs résultant de la guerre. C'est là une décidroi"^'^*' **® sion équitable et inspirée par une bonne politique. Il est juste, en effet, que les habitants qui ont subi les douleurs et les dommages de l'invasion, ne supportent pas la totalité des pertes qu'ils ont éprouvées pour la cause commune, et que les habitants des régions restées en dehors de l'action de l'ennemi ne soient pas complètement exonérés. Il faut, d'un autre côté, que les citoyens sachent que le sacrifice imposé par la défense nationale constitue moralement la dette de tous, afin qu'ils ne soient pas tentés