DÉFICIT

Prévisions des dépenses de 1873. — Nouvelles aug;iiientations des dépenses. — Prévisions des recettes. — Déficit. — Le gouvernement demande 120 millions d'impôts nouveaux. — Propositions de la commission du budget de 1871. — Propositions de la commission de 1872. — Propositions de la commission des tarifs. — Système flnancier du gouvernement. — Après nouvel examen, le gouvernement considère que 200 millions d'impôts nouveaux sont nécessaires. — Les conclusions de la commission du budget de 1871 sont rejetées. — Examen des conclusions de la commission du budget de 1872. — Adoption de l'impôt de 2 pour 100 sur le revenu des créances hypothécaires. — Adoption de Timpôt de 3 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères. — La rente française est exemptée de l'impôt. — L'exemption est étendue aux rentes des États étrangers. — Modiflcations des droits de transmission sur les actions et les obligations. — Combinaisons diverses proposées pour augmenter les charges du commerce et de l'industrie. — Projet d'impôt sur le chiffre des affaires. — Raisons justificalivcs de cet impôt. — Objections contre ce même impôt. — Rejet de la proposition. — Exposé de la proposition relative à l'établissement d'un impôt sur les objets fabriqués. — Motifs invoqués par le gouvernement contre ce projet d'impôt. — Rejet de la proposition. — Proposition relative à la création d'un droit de timbre gradué sur les quit« tances. — Le projet est rejeté. — Rejet d'une surtaxe sur le timbre des effets de commerce. — Rejet de la taxe sur les endos des effets de commerce. — Rejet du projet relatif à un prélèvement au profit du Trésor sur le produit des octrois. — Rejet de la proposition ayant pour objet le monopole de la vente du sel. — Proposition de M. Gaslonde relative à la créa* tion de centimes additionnels sur les contributions des patentes, des portes et fenêtres et personnelle-mobilière. — Vote de 60 centimes additionnels au principal des patentes. — Les centimes additionnels sur les autres contributions sont rejetés. — Les bouilleurs de cru sont soumis à l'exercice. — Précautions contre les fraudes commerciales. — Rejet du projet de réduction des droits sur les alcools employés au vinage. — Réduc-

Ht

tton des droits sur les alcools destinés aux usages industriels. — L'Assemblée adopte le projet de loi fixant les nouveaux tarifs. — Constitution du monopole de la fabrication et de la vente des allumettes. — Augmentation des centimes additionnels sur les patentes, représentant les droits de timbre sur lés livres de commerce. — Modifications des lois relatives aux taxes sur les chevaux et sur les voitures. — Rehaussement des droits sur les sucres extraits des mélasses et sur les glucoses. — Réduction du droit de timbre sur les effets tirés de l'étranger sur l'étranger. — Réduc* lion du timbre sur les permis de chasse. — Abrogation de la loi relative à l'impôt sur le revenu des créances hypothécaires. — Résultat des travaux de la commission de revision des services administratifs. — Proposition de réunir le service des forêts au ministère de l'agriculture et du commerce. — Motifs à l'appui de cette proposition — Objections contre cette réforme. — Rejet de la proposition. — Proposition ayant poiu* objet la création d'un ministère des recettes et d'un ministère des dépenses. — Motifs à l'appui. — Objections contre cette proposition. — Rejet de la proposition. ~ La loi de finances de l'exercice 1873 constate un excédent de recettes qui n'existe pas en réalité. — Crédits ouverts au compte de liquidation pour l'exercice 1873.

Les dépenses de Texercice 4873 étaient évaluées dans le projet de loi de finances * à la somme de 2 388 34 2 943 francs.

Elles excédaient celles de l'exercice précédent de 53553735 francs^

Les recettes estimées à 2286464 674 francs étaient inférieures de 58334288 francs' à celles de 4872. Cette différence, en faveur de 4872, provenait du supplément de ressources extraordinaires compris dans les voies et moyens de cette dernière année. L'écart entre les dépenses et les

Prévisions

des dépenses

de 1873.

Nouvelles aug^men talions de dépenses.

Prévision des recettes.

Déficit.

1. Déposé par M. de Goulard, ministre des finances, le 14 mai 1872.