Recettes de 1872 2 344795959 fr
Recettes de 1873 2286461671
£n moins 58334288 fr.
Le ffouver- lecetles Drévues était donc de 101 851 272 francs *. Le goumaade 190 vememcnt demandait 1200(K)000 de francs d'impôts nou- "p"ôta"'ntiT' veaux, ce qui aurait constitué un excédent de recettes de veaux. 18148728 francs».
Le projet de loi de finances proposait de créer trois impôts peu importants : 1* 3 centimes 8/10 additionnels au principal de la contribution des patentes, représentant l'augmentation des droits de timbre sur les formules de patentes et sur les livres de commerce ; 2"* une revision de la contribution sur les chevaux et voitures ; 3" l'élévation du droit sur les sucres extraits des mélasses libérées d'impôt, de 15 à 25 francs, et sur les glucoses de 10 fr. 48 c. à 11 francs par 100 kilogr. Les produits que ces trois dispositions devaient donner étaient estimés à 7 ou 8 millions seulement.
Pour le surplus, le gouvernement ne faisait aucune proposition formelle; mais il persistait dans ses préférences en faveur des impôts sur les matières brutes et les textiles. Toutefois par déférence pour la décision de l'Assemblée nationale du 19 janvier 1872, il crut de son devoir de ne présenter de nouveaux droits de douane qu'après le vote de l'Assemblée sur tous les autres projets de taxes et en cas d'insuffisance des resssources créées par d'autres moyens.
L'Assemblée se trouvait saisie de trois ordres de propositions :
^'Tîa**^"' 1" Des conclusions de la commission du budget de 1871, coniiuiasion sur Icsquclles cllc u'avait pas encore statué ; *do mu 2° Des conclusions de la commission du budget de 1872
Propositions de la commis-
KeidcwV 1. Dépenses de 1873 2 388312943 fr.
Receltes 2 286 461 671
Déficit 101 851 272 fr.
^>. Impôts à créer 120000000 fr.
Délicil 101 851 272
Excédent 18 148 728 fr.
LES FINANCES FEANÇAISËS. H3
formulées dans plusieurs rapports résumant ses longs et Proporfiions , , 1 . A j delà commis-
persévérants travaux sur les impots restant a voter , sion des u-
3° Des conclusions de la commission des tarifs. " '*
Avant l'ouverture du débat sur ces diverses propositions, Exposé du le ministre des finances * exposa, dans la séance du c{fr^daï)"u- 24 juin 1872, le système financier du gouvernement dont reniement. le projet de loi de finances ne s'était pas occupé. Il déclara, d'abord, que les 420 millions d'impôts à créer, demandés un mois auparavant dans le projet debudget, étaient insuffisants. Diverses dépenses n'avaient pas, en effet, été comprises dans le budget de l'exercice 1873, notamment les charges que le service de l'emprunt de 3 milliards à émettre en 1873, imposerait au Trésor en sus de l'intérêt à 5 pour 100 payé à l'Allemagne, ni les dépenses nécessitées par la réorganisation de l'armée. D'un autre côté, les impôts récemment créés pouvaient donner quelques mécomptes. Le ministre considérait que les ressources nouvelles nécessaires pour assurer l'équilibre budgétaire • devaient être portées à 200 millions.
Afin de procurer au Trésor ces 200 millions, il proposait «oo millions
,., i*« n «1 «Il t *. d'impôts nou-
une quatrième combinaison financière : il demandait aux veaux paraismatières premières 93 millions. 42 millions à percevoir sur *®"^ "*^*^*' des marchandises non comprises dans les traités de commerce, pouvaient être recouvrés immédiatement; 18 millions seraient mis en recouvrement un an après la dénonciation des traités avec l'Angleterre et la Belgique, et le surplus, lorsque les autres gouvernements concordataires auraient autorisé l'application des taxes. Il proposait, en outre, 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et un décime sur le sel. Le complément des recettes nécessaires devait être fourni par l'impôt sur l'alcool dont le produit serait augmenté au moyen d'un contrôle plus sévère sur la fabrication des bouilleurs de cru.
i. Rapports de H. Deseilligny, des 18 et 22 mai 1872. 2. M. de Goulard.
saires.
L'ensemble de ces diverses taxes devait donner une ressource totale de 190 à 200 millions*.
Examen des L'Asscmblés uatlonalc ne s'arrêta pas longtemps à la
.conclusions , .
delà proposilion de la commission du budget de 4871, relative
commission du % i r.* jf • «. .* i*i*
budget:dci8ii 'à la créalion d un impôt sur certams revenus mobiliers, à Hm^Arsur pi'^^P^sition quiavait été reprise par l'honorable M. Casimir les revenus. Péricr personnellement. L'amendement de M. Casimir Périer modifiait sur quelques points les conclusions de son rapport : les traitements et salaires, les arrérages des rentes françaises et étrangères, les intérêts des créances hypothécaires n'étaient plus assujettis à l'impôt sur les revenus.
Le principe de l'amendement n'était contesté par personne; tout le monde, au contraire, paraissait accepter l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Puisqu'on admettait la légitimité de l'impôt sur le revenu des actions, l'auteur de l'amendement en induisait la nécessité d'imposer en même temps le revenu des commerçants et industriels qui exercent leur profession pour leur compte • personnel, car le capital associé ne doit pas être traité plus rigoureusement par la loi fiscale que le capital individuel. Cette conclusion était incontestable en théorie ; néanmoins l'amendement était généralement repoussé, parce que la perception de cet impôt, qui ne donnait lieu à aucune difficulté en ce qui concerne le revenu des actions, des obli-
gâtions et des parts d'intérêts, en présentait, au contraire, de très grandes lorsqu'il s'agissait de l'appliquer aux revenus professionnels, industriels ou commerciaux, d'après d'autres bases que celles des patentes. M. Casimir Périer proposait de taxer directement les divers revenus d'après
i. Matières premières 93000000 fr.
15 centimes additionnels aux contributions
directes 48000000
1 décime sur le sel 30000000
Alcools 20000000
Total... 191000000 fr.
leur importance réelle, constatée parla déclaration des contribuables. Nous avons d^jà fait connaître, dans le chapitre précédent, en parlant de Yincome-tax, les objections que soulève le système des déclarations et du contrôle. Les adversaires de Yincome4ax opposèrent de nouveau à l'amendement de M. Casimir Périer les raisons qu'ils ^^i""^
^ de ces
avaient fait valoir, l'année précédente, contre la proposition condiwions. de M. Wolowski et le firent également repousser par l'Assemblée*.
L'Assemblée nationale examina ensuite les conclusions Examen
dos
de la commission du budget de 1872. conciustons
Après des enquêtes minutieuses et une étude approfon- commilsion die de toute la matière imposable, la commission avait ^" *»^"^* ^^ formulé diverses propositions d'impôts. Elle demandait des taxes sur le revenu des valeurs mobilières : actions, obligations, commandites, parts d'intérêts ; sur le revenu des créances hypothécaires; sur les revenus présumés du commerce et de l'industrie, déterminés par le ôhiflfre des affaires, et divers autres petits impôts. Le produit total en était évalué par elle à la somme de 100 millions, qu'elle avait jugée suffisante pour les besoins de l'exercice 1873.
Dans le cas où l'Assemblée n'accepterait pas la totalité des taxes comprises dans ce programme, ou, si elle jugeait qu'elles ne pussent pas couvrir toutes les charges budgétaires, la commission proposait de remplacer celles qui seraient repoussées, ou de combler le déficit par une augmentation de l'impôt sur les alcools et de l'impôt du sel. Elle soumettait en même temps, au choix de la Chambre, plusieurs combinaisons pouvant procurer des ressources équivalentes. Elle estimait que le Trésor pouvait se procurer les recettes dont il avait besoin, soit par les impositions que nous venons d'indiquer, soit par des centimes additionnels sur les quatre contributions directes, et par diverses autres impositions spéciales.
