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des ressources exceptionnelles: l'emprunt s’imposait.

On n’avait pas attendu l'entrée en scène de la Constituante, pour faire appel au crédit, A la fin de la monarchie de Louis-Philippe, une loi,du 8 août 1847, avait décrété un emprunt de 350 millions en 3 o/o et Pavait adjugé pour 250 millions à la maison Rothschild au taux de 95 fr.25. Cet emprunt se soldait par versements mensuels, lorsque éclata la révolution de Février. Celle-ci interrompit les versements; les souscripteurs et Rothschild, finalement, comme les autres, déclarèrent que les circonstances nouvelles ne leur permettaient plus de tenir leurs engagements anciens. Privé de cet appoint, Garnier -Pagès voulut faire appel au patriotisme français pour fournir au Trésor l'argent qui lui manquait. Il craignait que si le gouvernement empruntait sous les formes ordinaires, l'opération ne put se faire que dans des conditions trop onéreuses, et ne grevâät le Trésor d’une lourde charge, à un moment où il était, moins qu’à un autre, capable de la supporter. Le 9 mars, fut décidée l’ouverture d'un emprunt qui prit le nom d’« emprunt national ». La somme de 100 millions, reliquat de l'emprunt de 1847, devait être immédiatement émise par les soins du ministre des Finances. Tous les citoyens,qui voulaient apporter leur tribut volontaire à la prospérité de la République, y seraient admis. L’emprunt serait ouvert pendant un mois, et,

en échange de leurs offrandes, les souscripteurs

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recevraient un coupon de rente 5 o/o au pair, quand bien même ce fonds dépasserait le pair avant le versement de la souscription. Cette dernière assurance n’était guère menaçaute pour les intérêts du Trésor. En effet, le 5 o/o était à 51 francs au moment où le ministre prenait cet engagement, et dans le mois durant lequel la souscription devait demeurer ouverte, il tombait à 50 francs (cours du 5 avril 1848). Ainsi, offrir du 5 o/o au pair, c’était demander aux souscripteurs de faire cadeau à l’État de 25 et même 50 0/0 du montant de leur souscription.

D'ailleurs, Garnier-Pagès reconnaissait sans dificulté que ce n'était pas là une opération financière, mais bien une mesure politique. Il s’en remettait au patriotisme de tous et croyait à un élan semblable à celui des engagés de 92. Mais son chaleureux appel ne fut pas entendu. L’emprunt national, qui ne fut jamais coté, sombra dans l’oubli. Les offres patriotiques qui, en mars 1848, atteignirent 266.750 fr., tombèrent à 151.532 fr.93 en avril; à 11.048 fr. 12 en mai ; à 10.480 fr. 55 en juin ; à 1.333 fr. 34 en juillet; à 33 fr.34, en août ; à 166 fr. 68 en septembre, le délai fixé d’abord à un mois ayant été en quelque sorte indéfiniment étendu, si bien que le Trésor ne recueillit que 441.544 francs.

Garnier-Pagès ne se fit pas longtempsillusion sur le succès de son opération. Quelques jours après le décret du 9 mars, le 16 mars, il se fit autoriser par

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le gouvernement à imputer sur la somme de 100 millions la consolidation des bons royaux que le Trésor se trouvait hors d'état de rembourser. Les détenteurs des bons émis antérieurement à la date du 24 février 1848 pouvaient les échanger contre des coupons de l'emprunt national, rentes 5 0/0 au pair. De cette façon, le ministre avait lieu d'espérer que l'emprunt serait souscrit au moins pour une fraction notable. Les versements ainsi effectués en bons du Trésor, s’élevèrent,en mars, à 12.952.982 fr.67; en avril, à 5.392.593 fr. 93; en mai, à 7.238.585 fr. 93; en juin, à 06.506 fr.20 ; en juillet, à 100.000 francs et formèrent un total de 25.740.668 fr. 53. Si l’on ajoute celte somme à celle de 441.544 francs que nous venons d'indiquer précédemment, on voit que le fameux emprunt national ne fut, malgré l’expédient imaginé par le ministre, souscrit que pour 26.182.213 fr.29, c’est-à-dire pour à peine plus du quart de la somme demandée, et donna lieu à la création de 1.309.104 francs de rentes 5 o/o (1).

Si l'emprunt national de Garnier-Pagès avait complètement échoué, fallait-il complètement renoncer à cette ressource de l'emprunt pour restaurer le désordre des finances et ranimer le crédit ? L'Assemblée Constituante ne le pensa pas. Dès le

1. Cette somme devait être élevée dans la suite, comme nous verrons.

Thomas-Falateuf A

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20 juillet, Goudchaux, en examinant le budget de 1848, proposa un projet qui faisait revivre l'emprunt de 18/5 dans ses conditions essentielles. Les engagements, contractés par les souscripteurs du dernier emprunt, n'ayant pas été exécutés pour les derniers termes échus, cet emprunt devait être déclaré nul, en ce qui concernait les versements non effeetués et les rentes non délivrées. IL était ouvert, au ministère des Finances, un crédit de 13.131.500 francs de rentes, 5 o/o, jouissance du 22 mars 1848, qui devaient être négociées à un cours à déterminer ultérieurement. Le ministre espérait de la sorte éviter toute spéculation, tout agiotage sur le prix proposé et sur celui qui serait fixé dans la séance où la loi serait discutée. Les versements des deux premiers termes, effectués à titre de fonds de garantie sur l'emprunt de 1847,conservaient la même affectation pour l'emprunt à négocier et étaient admis comme comptant dans cet emprunt.

Ainsi, dans l'emprunt proposé, l'intérêt était élevé de 3à 5 oo, de façon à correspondre davantage au cours d'alors deseffets publics et à être plus conforme aux habitudes des capitalistes, le taux de négociation restant en fin de compte de 95 fr. 25, le ministre s’élant rallié à ce chiffre devant l’Assemblée Nationale, En outre, en rendant aux certificats dont les souscripteurs étaient porteurs leur valeur primitive

de 9 fr. 52 1/2 par 3 francs de rente 3 o/o, on faisait

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disparaître l'application du droit de déchéance, droit incontestable, mais dont il était pénible d’user dans des circonstances où la force majeure pouvait être invoquée, Par ailleurs, une bonification d'intérêt correspondant à 2 fr. 5o environ était accordée aux souscripteurs. Le taux véritable de la négociation était donc en réalité de 65 fr. 25 seulement.

De ces diverses modifications, il résultait un dommage énorme éprouvé par le Trésor, puisque l'emprunt de 1847 devait donner lieu à l'inscription au Grand Livre d’une rente de9.666.577 francs,et que l'opération proposée donnait lieu à la création d’une rente iotale de 15.676.413 francs (1).

Mais le gouvernement n’élait pas en mesure de faire la loi, il devait la subir. Après une courte discussion, où ne fut guère mis en question que le chiffre de 95 fr. 25, jugé trop faible par plusieurs députés, alors que la rente était en hausse au cours de 77 fr. 20 et que, par ailleurs, les prêteurs étaient passibles d’une déchéance pour le premier versement de 9 fr. 52, les dispositions que le ministre avait arrêtées avec les banquiers furent ratifiées par l’Assemblée, sur avis conforme du comité des finances, dans sa séance du 21 juillet 1848.

Au taux exorbitant où il était émis, le nouvel emprunt devait avoir plus de succès que l'emprunt