Dont 2.569.413 francs émis avant la révolution de

——)0 — national. À une très faible somme près, il fut couvert presque entièrement à la date fixée du 12 août. On

le souscrivit jusqu’à concurrence de 13.095.250 francs de rente.

2° Consolidation : A) des livrets de Caisse d'épargne; B) des bons du Trésor; C) des fonds placés au Trésor par les établissements tontiniers, les communes et les établissements publics. — Pour liquider ses dettes, l'État a un autre moyen que l'emprunt proprement dit. Au lieu de s’adresser à ce dernier afin d'obtenir les capitaux qui lui permettront de donner satisfaction à ses créanciers, il peut livrer en paiement directement ses titres de rentes. C’est le procédé connu, sous le nom de consolidation, qui consiste dit M. Leroy- Beaulieu « à rendre perpétuelles ou du moins à long terme, des dettes qui étaient à court terme, ou même exigibles à la volonté du créancier ». L'État réemprunie en quelque sorte, par ce moyen, pour un nouveau délai, les sommes dont il aurait dû effectuer le remboursement. Parfaitement équitable lorsqu'elle est facultative et que le créancier est libre d'opter entrele maintien de sa situation et la conversion de sa dette, la consolidation est éminemment condamnable lorsqu'elle est obligatoire. Il y a alors violation évidente du contrat, puisque le créancier ne peut rentrer dans son argent au terme convenu et

elle constitue un véritable emprunt forcé. C’est malheureusement ainsi que les choses se passent généralement dans les périodes de crise, et la République de 1848 nous a donné par la consolidation des livrets de Caisse d’épargne,des bons du Trésor, et des fonds placés au Trésor par les établissements tontiniers, les communes et les établissements publics, trois exemples de ce genre particulier et détestable d'emprunt forcé.

AÀ.— Consolidation des livrets de Caisse d'épargne. — À peine la révolution de Février eut-elle éclaté, qu'il se passa dans les caisses d'épargne ce qu’un tel événement devait amener : les bureaux furent encombrés d’une foule de déposants qui, soit par crainte de l’avenir, soit par besoin réel, vinrent demander le remboursement de leurs économies, et les demandes de remboursement furent de plus en plus nombreuses à mesure que la crise commerciale s’étendait.

D'un million la première semaine,elles passèrent à 1. 300.090 la seconde, et la progression s’accentua : le 15 mars, il fallait rembourser 3.353.000 francs.

Or, les caisses d'épargne n'étaient pas nanties de disponibilités suffisantes pour faire face à de pareilles exigences. Des 355 millions dont les caisses d'épargne étaient débitrices à la date du 24 février, 66 seulement se trouvaient en compte courant au Trésor; le reste était immobilisé en rentes ou actions de

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canaux. Or, au taux où était tombée la rente,le gage était en fait indisponible, de sorte que le Trésor supportait directement le poids du remboursement.

Il fallait à tout prix essayer d'arrêter le mouvement, C'était là le but que visa un décret en date du 7 mars qui élevait de 4 0/0 à 5 o/o le taux de l'intérêt alloué aux caisses d'épargne. Mais la mesure ne produisit aucun résultat et le surlendemain, 9 mars, un nouveau décret suspendait les remboursements en espèces ou du moins les limitait à 100 francs pour chaque livret et offrait le paiement du surplus moitié en bons du Trésor, à quatre et six mois, el moitié en rentes 5 o/o au pair de 100 francs. Le gouvernement provisoire admettait ainsi une distinction qui n'avait rien de juste ni de conforme à l’évidence des faits, interdisait tout remboursement au delà d’une somme minima une fois payée, et donnait en paiement des valeurs qu'il offrait au pair, alors qu’elles avaient perdu 30 et 4e 0/0, le 5 o/o valant tout au plus 70 francs en mars.

L'Assemblée Constituante se devait à elle-même de réparer cette injustice et detirer les caisses d'épargne de la position où les avait placées la fâcheuse politique du gouvernement provisoire. Dans la séance du 2 juin Billault, parlant au nom du comité des finances formula un projet de décret, dont l’objet, était l'adoption pour les consolidations à faire des livrets de caisse d'épargne comme, d’ailleurs,des bons

royaux, d’un taux de capitalisation en rapport avec la valeur actuelle des rentes sur le Grand Livre. Le 5 o/o valait alors 70 francs, et c'était le taux que proposait le comité. La consolidation devait être purement facultative. Car, à quoi bon, disait Billault, imposer la conversion enrentes à ceux des déposants qui ne demandaient qu’à conserver leurs économies en les laissant à la Caisse d'épargne. Ce dernier parti qui, nous le verrons, ne devait pas être adapté, aurait permis non seulement de satisfaire les déposants dans le besoin, mais encore n’aurait imposé à l'État que des sacrifices de peu d’importance.Le plus grand nombre des déposants, en effet, serait resté dans la situation où il se trouvait, sans demander autre chose que la continuation de l'allocation des intérêts. Ce qui vient à l’appui de cette insertion, c’est qu’à la suite du décret du 9 mars, rendu pourtant à une époque de crise aiguë, il n’y eut pas la moitié des déposants qui retirèrent l'allocation de 100 francs qui leur était offerte.

Le ministre Goudchaux reconnut, avec la comité, que les dépôts de Caisse d'épargne constituaient une dette sacrée, et il adopta son projet, tout au moins dans son esprit réparateur. Il proposa :

Que les livrets résultant des dépôts antérieurs au 2 février 1848, et dont le montant en capital et en intérêts s’élèverait à 70 francs et au-dessus seraient consolidés en rente 5 o/o au cours de 90 francs. Le

SÉOPORES ministre,contrairement au comité des finances, seralliait au principe de la conversion obligatoire ; — Que, quant aux personnes qui, conformément au décret du 9 mars, avaient élé remboursées d’une partie de leurs dépôts, en coupons de rente 5 o/o au pair — tel pouvait être le cas des dépositaires de plus de roofr., pour le surplus — il leur serait délivré un coupon de rente 5 o/o, représentant la différence entre le cours de 70 francs et le pair de 100 francs ; — Que les livrets inférieurs à 70 francs seraient remboursés en numéraire.

De plus, les rentes 4 0/0 transférées à la Caisse des dépôts et consignations, pour le compte des caisses d'épargne en exécution des lois du 31 mars 1837 et du 22 juin 1845, seraient annulées.

Sauf les réserves que l’on peut faire sur ie principe de la conversion obligatoire, il faut reconnaitre que les dispositions proposées par Goudchaux étaient parfaitement équitables.

Malheureusement, l’Assemblée dans sa séance du 7 juillet céda au désir defaire profiter l'État de l'amélioration subite des cours, qui avait suivi l’annonce des mesures projetées, accueillies avec faveur par l'opinion publique. Elle adopta le projet, tel que le présentait Goudchaux, mais au lieu du taux de 50 fr. elle se laissa aller jusqu'à fixer celui de 80 francs, cours accidentel du jour même de l'adoption.

C'était de sa part une grande erreur. Les rentes que