CHAPITRE II

Impôt sur le revenu et impôt progressif

Dans l'impossibilité où il avait été de faire une réforme financière d'ensemble et d'établir un système entièrement nouveau, avec l'impôt sur le revenu à la base, le gouvernemeit provisoire, voulant atteindre la richesse mobilière, jusque-là trop épargnée, avait décidé de créer, mais pour l’année 1848 seulement, un impôt sur les créances hypothécaires, fixé à 1 0/0 du capital, par les décrets des 16 et 26 avril 1848. Les créances hypothécaires, en effet, étaient des formes de la richesse mobilière la plus facile à atteindre, étant les plus vieilles de date et les plus connues, grâce à la présence des registres hypothécaires. En s’en prenant tout d’abord à elles, le gouvernement provisoire espérait, à tout le moins, faire un premier pas dans la voie d’une réforme d'ensemble et donner une indication qui serait suivie par l’Assemblée Nationale.

Cependant, l’énormité de la taxe effraya les contribuables qui ne voulurent pas déclarerleursimmeubles