Ne pas confondre avec le critique du même nom

étaient dégrévés de 6 francs par 100 kilos pendant quatre ans, pour venir en aide aux colonies. La surtaxe des sucres étrangers fut fixée à 11 francs les 100 kilos, mais avec certaines aggravations, afin de favoriser la grande navigation: 1° pour les sucres importés par navires étrangers, 15 francs ; 2° pour ceux importés par navires français des entrepôts d'Europe, 10 francs — et certaines diminutions, 3 et 5 francs suivant la distance sur les sucres importés par navires français de pays situés au-delà du cap de Bonne-Espérance.

La loi du 13 juillet 1851 ne devait être appliquée qu’à partir du 1° janvier 1852, après que le Conseil d'État eut adopté des dispositions réglementaires déterminant l'échelle des rendements au raffinage, etles conditions de l'exercice. En fait, elle devait rester lettre morte. Un décret de décembre 1857 prorogea le terme fixé pour son exécution jusqu’au 1% juin 1852. Un nouveau décret en mars 1852 en changea toutes les dispositions essentielles. La saccharimétrie, trop peu répandue, n’inspirait pas suffisamment confiance. D’autre part, on craignait que l'exercice n’occasionnât au gouvernement beaucoup de frais et d’embarras sans compensation.

Seules furent appliquées pendant la période 185r- 1592, certaines dispositions transitoires, telles que les surtaxes de douanes, et l'allocation immédiate d'une détaxe aux colonies.