RÉSULTATS GÉNÉRAUX DES BUDGETS

La deuxième République n’eut pas le temps de régler définitivement aucun de ses budgets. Les budgets de 1848 et de 1849 fixés par des lois du 8 août 1847 et du 19 mai 1849, furent réglés par une loi du 29 juin 1852, les budgets de 1850 et de 1851 fixés par les lois du 15 maïet du 7 août 1850 furent réglés par des lois du 28 mai 1853 et du 8 mai 1854. Voici leurs résultats :

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Budget de 1848 :

Dépenses Lire 1.990.960 .740 Recettes ARE IE 1.767.955 .690

Excédent des dépenses sur les recettes : 3.005.050.

Budget de 1849 :

Dépenses, een dee 1.646 .304.44a Recettes kermesse" 1.431.678.965

Excédent des dépenses sur les recettes : 214.625 .473.

Budget de 1850 :

DéPEnSCS AR ENT UE 1.472.637.238 ROCeLLES PA MEME AO RÎNE 1.431.622.471

Excédent des dépenses sur les recettes : 41.014.967.

Budget de 1861 :

Dépenses RFA Se 1.461.329.644 Recettes memes ce set 1.360.600 .775

Excédent des dépenses sur les recettes : 100.738.869.

Pendant les quatre années de la deuxième République, les budgets se soldèrent donc par un déficit moyen de 89.843.541 francs. C'est une moyenneen France qui n’a été connue par aucun gouvernement.

Les budgets déficitaires n’élaient sans doute pas une nouveauté en 1848. L'année 1839 vit le dernier

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budget de la monarchie de Juillet se solder par un excédent des recettes. Depuis 1840 tous les budgets étaient déficitaires. La raison en était dans les dépenses pour l’exéculion des grandstravaux publics, dans lesquels le gouvernement de Louis-Philippe s'était un peu imprudemment engagé, et dans l’élévation du budget de la guerre. Le déficit moyen des huit dernières années de la monarchie fut même supérieur à celui dela deuxième République: 144% millions. Mais la deuxième République eut recours, dans des proportions beaucoup plus considérables, aux ressources extraordinaires.

On peut éprouver quelque surprise à voir le budget de 1848, qui marqua le moment le plus aigu de la crise financière, être presque en équilibre. Mais il fut d’une préparation laborieuse,et ce n’est qu’au prix d’expédients qui devaient grever l’avenir que l’on pui arriver à ce résultat. La loi des finances de 1847 avait prévu un déficit de plus de 230 millions. Duclerc, le 6 juin, présenta un projet de budget rectifié qui se soldait par un excédent des recettes de 4.543.664 francs, grâce à l’appoint des 45 centimes. Mais quelques jours après, le 12 juillet, Goudchaux montra que le projet de Duclerc renfermait une erreur de 210 millions provenant de la mise en ligne decompte pour 60 millions d'impôts non adoptés en définitive par la Constituante (créances hypothécaires, successions, assurances), et pour 25 millions de

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l'emprunt national payé en bons du Trésor, d’une exagération de 55 millions sur le recouvrement des impôts et de la non-prévision de 74 millions de dépenses.

Une loi du 12 décembre 1848 vint rectifier le budget sous l'empire des nouveaux faits qui s'étaient produits : le budget rectifié se soldait par un déficit apparent de 330.317.890 francs.Mais grâce à des ressources extraordinaires votées par des lois spéciales (remboursement par la Compagnie des chemins de fer du Nord, produit de l’emprunt autorisé par le décret du 24 juillet 1848, versement complémentaire par les actionnaires de Paris-Lyon, portion de l'emprunt de 450 millions applicable aux travaux régis par la loi du 24 juin 1841), l'excédent des dépenses se ramenait à 56.291.375 francs.Fould, dans le projet de règlement définitif qui fut plus tard adopté, le réduisit à 3.005.050 francs,grâce à ce que, d’une part, les recettes excédèrent les évaluations de 20.907.063 francs, et que les dépenses furent inférieures aux crédits de 52.399.262 francs.

$2— BupGET DES DÉPENSES

Le budget des dépenses se divise en cinq sections : 1° dette publique ; 2° dotations ; 3° services généraux des ministères ; 4° frais de régie, de perception et

d'exploitation des impôts et des revenus publics ; bo remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes.

1° Dette publique. — La dette publique qui se subdivise dans les documents budgétaires en dette consolidée, dette viagère, capitaux remboursables à divers titres et dotation de l’amortissement, représente une moyenne de 409.695.914 francs de 1848 à 1691.

2 Dotations.— Les dotations comprennent la dotation du Pouvoir exécutif fixée pour le Président . de la République à 600.000 francs parla Constitution de 1849, et que l'Assemblée Législative se refusa à augmenter, et la dotation de l’Assemblée Nationale, réglée par l’Assemblée elle-même. L'article 10 du décret de convocation de l’Assemblée par le gouvernement provisoire, avait rétabli l'indemnité législative qui n'existait, ni sous la Restauration, ni sous la monarchie de Juillet, en la fixant à 25 francs par jour pendant la durée de la session. Le 10 juillet la Constituante la ratifia. Aux termes de l’article 38 de la Constitution, chaque représentant du peuple recevait une indemnité, à laquelle il n'avait pas le droit de renoncer. Les dotations sont inscrites au budget pour un chiffre variant de 9 à 11 millions.