SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

1° Justice. — Sur le budget du ministère de la Justice, peu d'économies sont réalisables. Il faudrait réduire le nombre des cours et des tribunaux, ou celui des magistrats qui y siègent, ou réduire les traitements, d’ailleurs fort modérés, des membres de l’ordre judiciaire.Ni la Constituante, ni la Législative ne voulurent s'engager dans cette voie. Aussi le budget du ministère de la Justice reste presque invariable à 25 millions.

20 Affaires étrangères. —- Une diminution du nombre et une réduction du traitement des agents extérieurs et de ceux de l’administration centrale font descendre le budget du ministère des Affaires étrangères de 11.061.538 francs à 8.335.912 francs en 1851, c’est-à-dire à un chiffre bien inférieur à celui de la Restauration, et assurément restreint pour l'importance et la multiplicité des relations qui doivent être entretenues dans le monde entier et pour la dignité d’existences que les représentants de la France doivent posséder en face de ceux des autres puissances.

3° Instruction publique et cultes. — L’'instruction publique et les cultes sont réunis par la République

en un seul département ministériel avec un budget total de 60 à 65 millions. Sur ce chiffre, les dépenses de l'instruction publique figurent pour 19.298.56: fr. en 1845, et pour 21.901.816 francs en 1851, en progression légère par suite de la nouvelle loi sur l’instruclion publique. Quant au budget des cultes dont le maintien fut décidé par l’Assemblée à l’unanimité moins une voix, il s'élève de 39.931.537 francs en 1848 à 41.833.973; francs en 1851.

4° Intérieur. — Le budget du ministère de l’Intérieur est de 14.911.744 francs en 1848 ; des économies diverses et la diminution des dépenses considérables de la garde mobile le réduisent à 25.619.351 en185r. Il faut, d’ailleurs, observer que ces chiffres comprennent des dépenses qui ne sont point imputables sur les fonds généraux de l’État,et qui sont réglées et effectuées d’après l’avis des conseils généraux des départements.Les crédits spéciaux ouverts au ministère de l’intérieur et imputables sur les deniers de l'État ne dépassent pas une trentaine de millions. Outre les dépenses de l’administration centrale, ils ont pour objet des services comme la sûreté générale, les télégraphes, les gardes nationales, les beauxarts.

5° Agriculture et commerce. — L'agriculture et le commerce sont réunis dans le même département ministériel avec un budget variant de 17 à 22 millions.

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La séparation des deux services date de 1881 seulement. Mais on voit dès 1850 des esprits éclairés comme Berryer, dans son rapport sur le budget de 1850, réclamer une nouvelle base d’attributions ministérielles, qui en donnant au ministre du Commerce des moyens directs d'informations et d’études sur les faits commerciaux qui se produisent dans tout le monde, permettrait de réaliser d'importantes économies sur les dépenses publiques.

6° Travaux publics. — Grâce à des réductions sur les crédits ouverts pour les travaux ordinaires et surtout extraordinaires, le budget du ministère des Travaux publics est l’objet d'importantes économies: de 216.045.163 francs en 1848 (le plus fort budget avant 1870), il passe à 167.240.457 francs en 1849, à 149.145.138 francs en 1850, à 130.352.049 en 185r. Le gouvernement de Louis-Philippe avait doté la France d’une multitude de chemins vicinaux, de voies communales et départementales, de routes nationales, avait amélioré des ports et des rivières, avait établi un vaste réseau de chemins de fer. Mais ces travaux entrepris en trop grand nombre à la fois et trop disséminés, avaient donné lieu à d’extravagantes spéculations qui amenèrent une série de catastrophes et contribuèrent puissamment à la crise générale, Le gouvernement de la République devait cependant considérer comme un impérieux devoir

le prompt achèvement de toutes les voies de communication, d'autant plus qu'il y voyait le moyen d'occuper beaucoup de bras, à un moment où un trop grand nombre d’ateliers de l’industrie privée étaient loin d’avoir repris leur ancienne activité. Dans son rapport de la commission du budget de 1851, Berryer ne manqua pas de signaler l’économie qui pourrait résulter pour l’État, s'il confiait à l’industrie privée tout ce qu’elle peut entreprendre.

7° Guerre. — Le budget ordinaire et extraordinaire du ministère de la Guerre est de beaucoup le plus considérable, mais il subit une diminution assez forte : de 421.182.774 francs en 1848 il passe à 374.162.355 francs en 1849, à 328.058.935 francs en 1850, à 316.886.777 francs en 1851.

L’élévation du budget de la guerre date de 1840, année où de 240 millions environ les années précédentes, il fut porté tout à coup à 367 millions, lorsque notre diplomatie se laissa surprendre par le traité du 15 juillet. En 1842, alors que toute pensée de guerre avait disparu, il atteignait 382 millions. Depuis lors, il se maintenait dans les environs de 350 millions dans l’obligation où la monarchie de Juillet s'était trouvée d’appuyer ses négociations diplomatiques sur une armée formidable. L'État de l'Europe en 1848 devait obliger également la République à se tenir sur ses gardes : son effectif militaire

fut constamment au-dessus de 400.000 hommes (446.808 en 1849).

La réduction du budget du ministère de la Guerre en 1851 provient de toutes sortes d’économies réalisées sur la solde, l'habillement et le campement des troupes, ainsi que sur les fourrages, les vivres etle chauffage.

Il faut d’ailleurs observer que dans ce budget figurent les dépenses de l’administration civile et militaire de l’Algérie pour environ 95 millions.

8 Marine et Colonies. — Comme le budget du ministère de la Guerre, et pour des raisons analogues: réductions sur la solde, l'habillement et l’entretien des équipages et des troupes, sur les constructions et approvisionnemenis, sur les salaires des ouvriers, le budget du ministère de la Marine diminue sensiblement et passe de 148.947.051 francs en 1848 à 101.030.267 en 1850. Sur ces chiffres, le service des colonies entre dans la proportion de 1/5, de sorte que la dépense de la flotte et de l’administration de la marine est réduite à 76 millions environ, chiffre qui n’a rien d’excessif avec l'immense transformation que la vapeur venait d'apporter dans la constitution des forces navales.

La loi des finances du 19 mai 1849 avait prescrit au gouvernement de présenter un projet de loi pour la fixation des cadres des différents corps de la

ee AR = marine, ce qui aurait peut-être permis de réaliser encore des économies, en particulier par l’organisation d’un système plus complet d'inspection, mais

ces nouveaux cadres n’eurent pas le temps d’être établis ;

9° Finances. — Le budget du ministère des Finances réalise d'importantes économies et passe de 28.787.804 francs en 1348 à 19.290.956 francs en 1849. Mais une subvention de 12 millions aux caisses des retraites des administrations financières l’élève à 32.206.759 francs en 1851.

$ 4. — FRAIS DE RÈGLE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLIC

Les crédits affectés à cette importante partie des dépenses publiques varient de 145 à 156 millions sans modifications appréciables. Il s’agit, en effet, de services productifs, qu'il est toujours dangereux d'entraîner et d’affaiblir. D'ailleurs, ces frais ne figurent au budget qu’en proportion du développement des revenus qu'ils assurent.

On peutremarquer que l’administration des postes, dont la dépense montait à 95 anillions et demi, vit, après la réforme du régime postal, ses bénéfices dépasser à peine les frais de réception, d'expédition, de transport et de distribution des lettres et journaux.