BUDGET DES RECETTES

Le budget des recettes comprend : les contributions directes ordinaires, l'enregistrement, le timbre et les domaines, le produit des forêts et de la pêche, les douanes et sels, les contributions indirectes, le produit des postes, les branches diverses de revenus, enfin les ressources extraordinaires.

io Contributions directes ordinaires. — Les contributions directes ordinaires ne sont pas susceptibles de variations bien sensibles. Leur produit est d’environ 434 millions en 1848, 1849, 1850, dont 286 millions pour la contribution foncière, 62 millions pour la contribution personnelle mobilière, 36.500.000 pour l'impôt des portes et fenêtres, 48.500.000

pour l'impôt des patentes. En 1851, elles subissent un fléchissement de 22 millions provenant du dégrèvement de la contribution foncière, dont le produit passe à 260 millions, qui n’est pas compensé par une augmentation de 3 millions de l'impôt des patentes.

Les quatre vieilles furent bien l’objet de diverses attaques auxquelles elles résislèrent viclorieusement. En 1849, l'Assemblée vota une disposition qui portait qu'avant le 1e janvier 1851, le gouvernement devrait présenter un projet modifiant le système de l'impôt des portes et fenêtres. En conséquence, le ministre des Finances proposa à la commission du budget un système basé sur ie nombre des ouvertures. Mais la commission voulait la consultation des conseils généraux et la réunion de l'impôt des portes et fenêtres à l’impôt mobilier. Aussi on ne put s'entendre, et le projet de réforme n’aboutit pas.

2 Enregistrement, timbre et domaines. — Les produits de l'enregistrement, du timbre et des domaines subissent une augmentation constante et passent de 205.852.740 fr. en 1848 à 244.282.050 fr. en 1851. Le produitde l’enregistrement, en particulier passe de 169.682.081 francs en 1848 à 194.514.083 fr. en 1851, par suite des nouveaux droits d’enregistrement et celui du timbre de 30.920.578 francs en 1848 à 41.282.201 francs par suite de droits additionnels sur le timbre. Quant au revenu des domaines, il est

essentiellement variable et oscille entre 3.500.000 et 9 millions.

3° Produit des forêts et de la pêche. — Ces produits rapportent une trentaine de millions environ, sans variations bien sensibles, le gouvernement ayant su résister à la tentation des coupes extraordinaires de bois.

4° Douanes et sels. — Le produit des douanes est de 132 millions en 1849, 1850, 1851. En 1848, il n’est que de 96.471"416, la crise économique s’étant traduite par une diminution notable des imporiations. Le produit des sels (dans le rayon des douanes) passe de 51.236.503 francs en 1848 à 21.812.409 en 1851, par suite d’une diminution très sensible des droits.

5° Contributions indirectes. Le produit des contributions indirectes passe de 282.460.954 francs en 1848 à 316.082.827 francs en 1851, et il faut attribuer son accroissement, au moins pour cerlaines des contributions, simplement à l’augmentation de la consommation. C’est ainsi que l'impôt des boissons, maintenu en fin de compte, rapporte 90.656.115 fr. en 1848 et 103.833.199 francs en 1851 ; l'impôt sur le sucre indigène rapporte 23.685.776 francs en 1848, 33.524.952 francs en 1851, les tabacs rapportent 116.255.514 francs en 1848, 126.642.696 en 1857. Les droits divers subissent, de leur côté, une progression

ne

de 32.924.010 en 1848, à 41.826.184 francs en 1851. Le produit des poudres est stationnaire aux environs de 6 millions. Seul l'impôt sur le sel (hors du rayon des douanes) voit son produit baisser et passer de 12.233.623 francs en 1848 à 4.8ar.r31 francs en 1851, par suite d’une diminution des droits des deux tiers.

6e Produits des postes. — Le produit des postes de 52.932.098 francs en 1848 passe à la suite de la réforme postale à 41.946.129 francs en 1849. L’assemblée effrayée ayant élevé la taxe des lettres, il s'élève à 43.041.458 francs en 1850, à 44.218.602 francs en 1851.

7° Branches diverses de revenus. — Les branches diverses de revenus comprennent les produits universitaires qui rapportent 2 millions, les produits éventuels affectés aux dépenses des départements qui rapportent de 14 à 27 millions, les produits et revenus de l'Algérie, des colonies et de la rente de l'Inde qui rapportent une vingiaine de millions, enfin les produits divers du budget qui rapportent de 20 à 4o millions. Parmi ces derniers, il faut mentionner pour la première fois la taxe sur la télégraphie privée qui rapporte 95.444 francs en 1851.

Dans cette catégorie doit être rangée la taxe sur les biens de mainmorte établie par la loi du 20 février

TUE 1849, qui rapporte en 1849, 1850, 1851, 3 millions 150.000 francs.

& Ressources extraordinaires. — La République de 1848 a dévoré en quatre années 957.895.540 fr. de ressources extraordinaires, soit une moyenne de 239.473.885 francs par année, alors que la moyenne de 1840 à 1848 était de 70.855.098 francs seulement. Sur cette somme de près d’un milliard, 560.637.20:1 fr. figurent au budget de 1848, 174.835.162 francs au budget de 1849, 135.076.506 francs au budget de 1850 et 87.326.671 francs au budget de 1851.

Les ressources extraordinaires auxquelles on eut recours sont les suivantes:

1° Les 45 centimes additionnels à la propriété foncière, pour l’année 1848 seulement, et qui rapporta 192.064.934 francs ;

20 La retenue proportionnelle sur les traitements et pensions décrétée par le gouvernement provisoire le 4 avril 1848, pour l’année 1848 seulement, qui rapportia 8.635.152 francs;

3° Les emprunts en rentes qui s’élevèrent à 251.026.516 francs en 1848, à 20.859.282 francs en 1849, à 38.527.793 francs en 1850 ;

4° Le produit de la consolidation de la réserve de l'amortissement qui s’éleva à 105.930.798 francs, en 1845, à 141.975.880 francs en 1849, tomba par

suite des annulations à 72.962.032 francs en 1850 Pour passer à 76.053.587 francs en 1851 :

5° Les remboursements effectués à divers titres par les compagnies de chemins de fer: 3.000.000 en

1848, 12.000.000 en 1849, 23.785.581 francs en 1850, et 11.273.083 francs en 185r.