INTRODUCTION

L’Assemblée Nationale, en entrant en fonctions le mai 1849, trouvait devant elle une situation financière qui n’avait rien de rassurant. La Révolution de 1848, à l’encontre de celle de i83o, fut faite surtout contre les banquiers : la Bourse chôma deux semaines et se rouvrit avec une baisse effroyable sur toutes les valeurs. La spéculation étant surprise en pleine position à la hausse, une panique effroyable gagna les capitalistes. De toutes parts affluèrent des demandes d’argent, et la baisse, au lieu de s’arrêter les premiers jours de mars, s’accentua. Les caisses d’épargne furent obligées de pourvoir à un grand nombre de remboursements. Les porteurs de bons du Trésor ne voulurent à aucun prix entendre parler

de renouvellement. Les souscripteurs de l’emprunt émis par le gouvernement de 1847 l’abandonnèrent, les bénéfices paraissant perdus. Par ailleurs, les ï-evenus de l’impôt diminuaient : le produit des conributions indirectes et des douanes baissait. Les lébiteurs de l’État devenaient plus récalcitrants. Les îompagnies de chemins de fer réclamaient tout ou jartie de leur cautionnement, et refusaient eu vertu de la force majeure de rembourser au Trésor ce |ii’elles lui devaient. Il fallait payer le [>iemier semestre de rentes 5 0/0. Le crédit privé s’écroulait de toutes parts ; sous la pression des événements, plusieurs grandes maisons de banque suspendaient leurs paiements. La Banque de France elle-même était débordée parles demandes de remboursement.

Les mesures que le gouvernement provisoire allait prendre n’étaient guère de nature à rétablir la confiance.

Sans doute, Goudehaux, ministre des Finances, fit anticiper de quinze jours le paiement des coupons de mars de la rente 5 0/0, mais la nécessité l’obligea à proroger de dix jours l’échéance de tous les billets. La plus pressante de toutes les diÜicullés était les 3aisses d’épargne dont les fonds n’étaient plus [■eprésentés c{ue par des rentes et des actions industrielles depi-éciées, et par une somme de numéraire ['elalivement pt tile. Désireux d'éviter à tout prix le ’emboursement immédiat, le gouvernement décréta

que les paiemente en espèces seraient limités à 100 francs pour chaque livret, et que le surplus serait remboursé moitié en bons du Trésor, à quatre et six mois, moitié en rente 5 0/0 au pair, alors qu’elle était au cours de 70. Des mesures analogues furent prises à l’égard des bons du Trésor. Garnier- Pagès, successeur de Goudehaux, put faire face aux premiers paiements et éteindre une somme de 81 millions, mais pour le reste il fallut prescrire la consolidation en 5 0/0 au pair, ou un ajournement à six mois. L’organisation des comptoirs nationaux d’escompîe, puis des sons-comptoirs de garantie, puis des magasins généraux furent sans doute des mesures heureuses. H n’en fallut pas moins décider le cours forcé des billets de banque. Le pays, il est vrai, y gagna runilîcation des banques qui, quelques jours après, fut décrétée, et la Banque de France paya C(‘l énorme avantage d'un prix relativement léger : 5o millions.

Au lieu de laisser à l’Assemblée Nationale le soin de modifier, s’il y avait lieu, l’organisation financière, le gouvernement provisoire, sous l’impulsion de Garnier-Pagès, voulut établir certains impôts, en sup}U'imer d’autres, préparer l’impôt sur le revenu par des mesures de détail, opérer le rachat des chemins de fer. Il décréta la funeste imposition des 45 centimes, et preserivit une retenue sur le traitement des fonctionnaires. Il bouleversa la législation

(les boissons en supprimant les droits de détail et les ( xercices pour les remplacer par un droit général de ( onsommation. Il abolit l’impôt du sel, mais à partir ([u I" janvier 1849 seulement. Dans l’impossibilité (.'organiser l’impôt sur le revenu d’un seul coup, et pour atteindre la richesse mobilière, il créa une taxe sur les créances hypothécaires. L’annonce du rachat c es chemins de fer ayant produit le coup de grâce en bourse le 5 avril, où l’on vit le 5 0/0 tomber à 5o fr., il n’osa l’opérer lui-même et s’en remit à la décision (.e l’Assemblée.

(( Comme c’est dans l’organisation financière d’un Liât, dit Garnier-Pagès en venant à la tribune le 8 mai lendre compte de sa gestion, que se résume positiementson état social, nous avons proclamé le principe d’une organisation nouvelle de l’impôt ; nous ne 1 avons pas seulement proclamé : autant que la I nécessité du temps nous l’a permis, nous l’avons mis en pratique. Examinez dans leurs détails et dans l3ur ensemble toutes les mesures financières que i.ous avons prises, toutes celles qui vont vous être gpportées et dont le travail est prêt, partout vous t.’ouverez la marque visible d’une pensée systémat que, d’une direction constante vers un but nette- Eient défini, résolument poursuivi.» Ce but, c’était four Garnier-Pagès « le développement de la grandeur et de la prospérité du peuple par le crédit et far le travail ».

L’Assembléeallait-elle, comme l’adjurait le ministre, organiser les finances sur des bases toutes nouvelles, en conformité avec le nouvel étal politique et social, ou bien détruire l’œuvre ébauchée par le gouvernement provisoire, et revenir au statu quo antérieur ? Sa composition ne permettait guère de s’en rendre compte. Issue du suffrage universel, elle comprenait toutes les opinions, des partis opposés s’étaient rencontrés sur les mêmes listes. Une majorité républicaine semblait se dégager, mais modérée.

Ses débuts furent hésitants. Le gouvernement provisoire était congédié, mais il était reconnu qu’il avait bien mérité de la patrie. Garnier-Pagès était élu à une grosse majorité membre de la commission exécutive, à qui était confié le pouvoir. Le nouveau ministre des Finances, Duclerc, pouvait être regardé comme représentant la pensée de son prédécesseur.

Cependant, le i3 mai, la Constituante, suivant l’exemple de la Convention, créa dans son sein des comités permanents correspondant aux differentes branches du service administratif, parmi lesquels, naturellement, un comité de finances. Ce comité, comme tous les autres, se composait d’une soixantaine de membres : pouvaient en faire partie tous les

représentants qui le désiraient, à la seule condition que le nombre des premières inscriptions ne dépassât pas celui des membres fixés. On voulait ainsi permettre cà tous les députés d’utiliser leurs goûts, leurs aptitudes, leurs capacités au mieux de l'intérôt général. Tout naturellement, les financiers de l'ancienne monarchie vinrent lui apporter leur concours. En face de ces hommes qui avaient une tradition, une méthode, les républicains étaient les mains vides ; il arriva ainsi que le comité des finances se reciuta parmi les éléments les plus conservateurs de l’Assemblée, d’autant plus que derrière les pr<îmiers venus à qui leur compétence financière donnait un titre incontestable, d'autres emboitèrent le pas, qui se joignirent à eux, non pas tant d’après leurs aptitudes que suivant leurs atïlnités politiques. Le premier soindeThiers en arrivant siéger à la Constituante, fut de s’y faire inscrire et il y prit tout de suite une place prépondérante. Sous son impulsion, le comité émit la prétention non seulement de diriger l’Assemblée dans les matières de sa compétence, mais encore de devenir tl'une façon générale le groupe directeur de la Constituante. Dès le début il fit au gouvernement et en particulier à Duclerc une guerre implacable.

Ce dernier se sentant appuyé par ce qu’on appelait « la Réunion du Palais national », qui comprenait la majorité des membres de l’Assemblée, ne s’efforça pas moins de réaliser son programme qui

était celui de Garnier-Pagès et des républicains même modérés. On pouvait le ramener à trois points principaux : rachat et exploitation des chemins de fer par l’État, monopole des assurances, coupes sur une vaste échelle et aménagement nouveau des forêts

de l’État.

Le rachat des chemins de fer apparaissait à Duclerc comme le point de départ de son système financier. Le comité des finances regardait cette mesure comme entachée du pire socialisme et proposait a sa place un projet de conversion des sommes déposées dans les caisses d'épargne et des bons diilresor en rentes peri)étuclles. Duclerc soutenait, pour sa part, que dans les circonstances actuelles, la conversion s’opérerait dans les conditions les [)lus désavantageuses pour le Trésor, tandis que le rachat des che-

mins de fer, comme d'ailleurs la reprise

des travaux

publics pour leur achèvement, rendrait l'activité à l’industrie, en même temps qu’il procurerait du travail aux ouvriei-s, ce qui pourrait être une solution du problème des ateliers nationaux.

Devant l'Assemblée la priorité du rachat fut votée le 6 juin par 38” voix contre 302 seulement, ce qui n’empêcha pas le gouvernement de se déclarer à nouveau prêt à soutenir énergiquement le projet du ministre des Finances. Quelques jours après, Duclerc

fut dans l’obligation de faire à l’assemblée un exi)Osé

de la situation financière, lequel n’avait aucune

■aison d’être ni aucune signitication, puisque la question fondamentale du rachat n’était pas encore tranîhée. Puis, le 17 juin, la Chambre se déjugeant, vota a priorité du projet de décret sur l’impôt des boisi ons,snr le projet relatif aux chemins de fer et tran- ( ha la question de l’impôt des boissons dans le sens indiqué [>ar le comité des finances.

La discussion générale du rachat n’en commença ]»as moins le 22 juin, c’est-à-dire le jour même où les < mvriers des ateliers nationaux étaient mis en demeure (le quitter Paris ou de s’enrôler, de sorte que la puerre civile lui fit un accompagnement tragique. Elle fut interrompue par l’arrivée du général Cavaignac c pportant les nouvelles de la bataille engagée dans lîsrues. Devant la gravité des événements, la Comiiission exécutive fut renversée et le Pouvoir exécutif concentré entre les mains du général Cavaignac. Celui-ci, la situation une fois calmée, le 28 juin, choisit Goudchaux pour succéder à Duclerc.

C’était la deuxième fois, depuis la Révolution, que C oudchaux se trouvait chargé du portefeuille des finances. Ce banquier Israélite était favorablement c Dnnu sur la place de Paris pour sa probité, l’importince de sa clientèle et la bonne réussite de ses

affaires. Ses tendances démocrati(|ues l’avaient placé du côté de la Révolution. Puis il s’était assagi sous la poussée des événements. On le savait ami personnel de Garnier-Pagès. U représentait la nuance du I (C National » auquel il avait d’ailleurs apporté une

j collaboration remarquée. Animé des meilleures

' intentions du monde, il accepta la tâche qu’on lui

offrait, et sans se dissimuler les difficultés de la situation, il se mit résolument à l’œuvre.

11 fallait, avant tout, rassurer le comité des finances encore tout épouvanté des conceptions financières de Duclerc. Aussi son premier soin fut-il de retirer le I projet de rachat de son prédécesseur le 5 juillet. En

même temps, entrant complètement dans les vues du comité, il présentait deux projets relatifs aux caisses d'épargne et aux bons du Trésor, qui n’étaient ^ que la reproduction, avec quelques modifications peu

importantes, de ceux du comité.

C'était d’ailleurs uuemesurede stricte justice. Une décision du gouvernement provisoire, comme nous l’avons dit, avait imposé le remboursement en 5 0/0 au pair, c’est-à-dire avec une perte de 25 à 3o 0/0 aux détenteurs des livrets de Caisse d’épargne et aux porteurs de bons du Trésor. Goudchaux et le comité ' des finances voulaient le remboursement sur une

^ base plus équitable. La Bourse accueillit naturelle-

ment avec faveur l’annonce de ces projets. L’Assemblée eut le tort de se laisser impressionner par la

hausse subite des cours : elle vota la consolidation à un taux trop élevé, auquel se ra'lia le ministre, ce qui la mettait pour l’avenir, les cours ne pouvant se maintenir, dans la nécessité d’une réparation .

L’accord apparent entre le ministre et le comité ne devait pas durer longtemps. Goudcliaux avait étudié l’income-tax en Angleterre et son dessein était de l appliquer en Fi'aiiee. Mais il se rendait parfaitement compte que le temps n’était pas encore venu: il voulait réserver celte précieuse ressource pour l’avenir et préférait préparer la nation pour cette grande réiorme, plutôt que de la surprendre inopinément par un changement brusque dans ses habitudes financières.

C est ainsi qu’il présenta quelques réf()rmes secondaires. Il voulut faire appliquer un tarif progressif aux successions et donations, établir un impôt sur les créances hypothécaires. Ces deux projets furent attaqués violemment au comité des finances. Cependant, devant 1 Assemblée Nationale, pour l'impôt sur les créances hypothécaires, le ministre sembla l’emporter tout d’abord, puisque 3^8 voix contre 339 décidèj ent de passer à la discussion des articles. Mais .1 n en dut pas moins retirer son projet quelques

, ours après. Il déposa aussi un projet d’impôt sur le ’evenu mobilier.

C’est lui qui fit voter la réforme postale dont le projet avait été proposé par Duclerc. On lui doit la

ly —

taxe sur lesbiens de mainmorte qui fut adoptée après son départ du ministère. Il ne renonçait d’ailleurs pas aux ressources anciennes. Il demanda en particulier le maintien de l’impôt du sel, déclarant courageusement à l’Assemblée que cet impôt était nécessaire pour équilibrer le budget.

L’Assemblée se mit dès le 4 septembre à discuter le projet de constitution. Vu l’exemple donné par la Constitution de i^jyi et celle de l’an III, la Constitution de 1848 aurait pu contenir quelques dispositions sur les finances, sur les budgets et les comptes. Mais il parut à la Constituante que les règles vraies étaient fixées par des lois et ordonnanees depuis 1814 et qu’il n’y avait pas lieu d’en parler. Aussi, ne trouvet-on dans le texte que des vérités devenues banales : « L’impôt est établi pour rutilité commune ; chacun y contribue en proportion de ses facultés et de sa fortune » (art. i5) avec la répétition du principe que « l’impôt ne peut être perçu qu’en vertu d'une loi » (art. 16) et que « l’impôt direct n’est consenti que pour un an » (art. 17). Le préambule seul contient un peu de nouveauté, en déclarant que dans les finances le but de la République « est d’augmenter l’aisance de chacun par la réduction graduée des dé[)enses publiques et des im[)ôls ».

Cependant, à proi^os de l'article i5, fut soulevée la question de la proportionnalité ou de la progressivité de l'impôt: le projet primitif portail « chacun

y contribue en raison de ses facultés et de sa fortune ». A ce texte trop vague fut substitué par 344 voix contre q6, sur l’intervention de Goudchaux, auquel se rallia expressément Gavaignac, au nom du [

gouvernement, la formule « chacun y contribue en |

/>roportion de ses facultés et de sa fortune ». On ne j

mulut pas laisser aux législatives prochaines la possi- |

])ilité de décréter l’impôt progressif. j

Ainsi donc, Goudchaux renonçait au rachat des ^

< hemins de fer, au rachat des compagnies d’assulance, à l’impôt progressif, il maintenait l’impôt du sel et l’impôt des boissons, il jetait donc par-dessus 1: ord le programme économique et financier du parti

rîpublicain avant 1848, dont pourtant il avait été un des promoteurs.

Il n en fut pas moins obligé de quitter le pouvoir le 26 octobre 1848, ayant pris assez maladroitement parti contre le projet d’établissement d'un compte spécial des dépenses du gouvernement provisoire, qie Garnier-Pagès, Duclerc et Lcdru Rollin accept{ ient parfaitement, et que l’assemblée adopta.

L'ancien préfet de police de la monarchie, Trouvé- G lauvel, qui le remplaça, était tout disposé à suivre le i vues du comité des finances et à prendre le contrepi 2d de la politique de février. Il déclara à l’Assembi:*e qu’en lui faisant prendre possession du pouvoir, el e pouvait compter sur un homme politique « lévoué autant à la République qu’aux principes

conservateurs de l’ordre, de la propriété et de la sainteté des contrats ». Il ne signala son court passage au ministère qu’en faisant voter, pour les déposants des caisses d’épargne et les souscripteurs des bons du Trésor, la réparation qui leur était due.

Le premier soin du prince-président après son élection fut de s’entourer d’hommes nouveaux : le 20 décembre, il attribua le portefeuille des finances à un ancien homme d’État de la monarchie, Hippolyte Passy. Passy rentrait au ministère des Finances neuf ans après en être sorti. 11 avait passé dix-huit années (le sa vie à examiner les comptes et les budgets de la monarchie comme député. Ses études théoriques, ses travaux académiques étaient appréciés. Aussi s’imposa-t-il sans peine à une assemblée dont cependant il ne faisait pas partie.

On avait reproclié à Goudchaux d’être timoré, le courage ne manquait pas à Passy : montrer la situation financière telle qu'elle était, sans exagération, mais sans faiblesse, tel fut le but qu’il se proposa dès le début. (( Vous le voyez, Messieurs, dit-il dès son arrivée au pouvoir, je vous dis quelle est la situation, je vous le dis dans toute sa vérité, sans réserve et sans dissimulation. J’ai vu dans des temps difficiles des

ministres des Finances s’attacher à dissimuler une partie du mal existant. Si je le faisais aujourd’hui, moralement, ce serait un tort, politiquement, ce serait une maladresse. La vérité doit être dite; la vérité, il faut que le pays la sache; il faut que le pays qui se gouverne par lui-même sache à quel point les finances sont engagées. »

En échange de ces dures vérités, il ne faisait ni concessions ni promesses. Sans doute, il devait retirer le projet d'impôt sur le revenu de Goudehaux, mais il fil tous ses efforts pour obtenir le maintien de l’impôt du sel que l’Assemblée cependant réduisit des deux tiers.

Au mois de mars 18 (9 commença la discussion du budget de 1849, qui n’avait pas échappé, comme dans tous les temps troublés, à la loi d(?s douzièmes provisoires et que l’Assemblée devait établir avant de se séparer. Des représentants crurent le moment choisi pour réclamer quelques réformes financières qui leur mériteraient les sympathies des électeurs. Les 45 centimes furent remis en question. Passy fut intraitable : il osa dire que cet acte qui avait soulevé les colères publiques était justifié. L’Assemblée le suivit. 11 fut moins heureux quand il réclama le maintien de l’impôt des boissons ; malgré ses efforts cette ressource fut supprimée, mais seulement à partir du janvier i85o, ce qui laissait le temps de revenir sur la mesure.

En fin de compte, l’Assemblée Constituante se séparait, sans avoir pour ainsi dire touché à notre organisation financière. Sauf les 45 centimes qu’elle avait maintenus, elle avait borné son œuvre à défaire celle du gouvernement provisoire. Assemblée républicaine, elle n’avait rien adopté de ce qui avait été avant 1848 le programme républicain en matière financière. Cependant son œuvre était bien accueillie dans le pays : le crédit renaissait peu à peu : le 5 0/0 arrivait au cours de 90. Son président Marrast lui rendait justice quand il déclarait, dans son discours de clôture : « On peut regretter, assurément, qu’il ne soit pas sorti de nos débats une de ces conceptions vastes et sûres destinées à réaliser les bienfaits que le peuple attend : il en est sorti du moins un avertissement pour le peuple lui-même: c’est que les théories les plus superbes soumises au froid examen et rapprochées de l’application, renfermaient plus de déception qu’elles n’avaient montré de suffisance. »

Les réformes auxquelles la Constituante n’avait pas voulu se prêter, ce n’était pas la législative qui allait les accomplir. Un grand courant entraînait la France qui voulait un gouvernement qui la rassurât contre le retour des émeutes. Les électeurs, las des promesses de la démagogie, allèrent à ceux qui leur

Thomas-Falateuf 2

J>arurent haïr le plus le désordre : à la place d’une Chambre animée de bonnes intentions sans doute, laais divisée, indécise, ils nommèrent une assemblée ( n grande majorité conservatrice. Celle-ci admit de suite que les idées générales sur la répartition de l impôt et les finances publiques avaient été mûre- I lent examinées dans la Constituante, et qu’il n’y evait pas lieu de les discuter de nouveau. 11 ne sera { lus question ni d'impôt progressif, ni de rachat des chemins de fer, ni de rachat des assurances. En revanche, les budgets seront l’objet d’une étude t atiente, approfondie, et c’est au cours de leur discussionque seront proposées des réformes ; sans apporter de bouleversement complet dans notre système financier, on cherchera à l’améliorer par des innovations de détail. La commission du budget labor euse et appliquée ne laissera pas de travailler avec ardeur. Là sc rencontreroiit des hommes considéribles de la nation, pour clierchcr à gouverner avec P rudence et économie les ressources du Trésor. Les mêmes représentants qui, comme Berryer, rempliront la salle des séances des échos d'une éhapience eiflammée, à propos des mérites respectifs de la nionarchie ou de la république, se prêtcronl parfaitement, le cas échéant, au travail m nutieux et souvent ingrat de la confection d’un rapport sur les avantages et les inconvénients de telle ou telle n esure fiscale.

Passy élu représentant faisait partie du cabinet reconstitué par Odilon Barrot. Il se consacra entièrement au budget de i85o qui est son œuvre propre. Le futur exercice se présentait avec un déficit considérable. Aussi le premier soin du ministre des Finances fut-il de demander le rétablissement de l’impôt des boissons, mais sur des bases nouvelles. 11 demanda également une augmentation de l’impôt des patentes et des droits d’enregistrement et de timbre. Toutes ces ressources ne suffisant pas, il proposa la création d’un impôt de superposition de I o/o sur tous les revenus. Mais il quitta le ministère le 3i octobre, laissant à son successeur le soin de faire adopter toutes ces mesures.

Passy en tant que financier de la vieille école était sympathique à la législative. Cependant (juclques parties de son programme, comme son projet d’impôt sur le revenu, n’élaient pas exemptes de certaines nouveautés susceptibles d'éveiller les craintes de l’Assemblée. A cet égard, l’arrivée au ministère de Fould j)ouveit lui inspirer toute confiance. Ce n’était pas ce riche banquier israélile, dont l’entrée en scène marquait le ralliement de la haute finance, à ce qu’on appelait déjà le parti de l’Élysée, qui allait entraîner

les finances françaises dans les aventures. Pour lui jias d’innovation à faire en matière fiscale : quelques modifications dans l’assiette et les tarifs de l’impôt suffiront pour obtenir des produits considérables, fdoucir des souffrances, donner satisfaction aux plaintes fondées. La bourgeoisie pouvait se rassurer c uand il fit à la tribune l’énoncé de son programme : « Dans ces derniers temps, dit-il, de grands efforts ( nt été tentés pour modifier et détruirele régime de I os impôts : attaquant tour à tour toutes nos contri- 1 utions indirectes, on ne dissimulait point le but A ers lequel on tendait ; pour réparer une prétendue i liquité dans la répartition des charges publiques, en cherchait à en déplacer le fardeau el à le faire I eser uniquement sur la propriété. C’est là toute une politique qui n’a pas tardé à porter ses fruits; en alarmant le pays elle a détruit la eonliance, arrêté les transactions et porté une profojule atteinte à la fortune publique et aux fortunes privées. Celte politique ne saurait être la nôtre. Le nouveau cabinet répudie ces théories insensées. A son avis, l’organisitiou financière de la France, qui remonte à la i:remière République et doit sa sage et forte constitution à l’immortel auteur de nos codes, est en harmonie avec les mœurs, les besoins, les institutions de notre société, telle qu’elle est sortie de la Révolution de 89... Nous vouions maintenir ses principes fondamentaux tout en recherchant avec

soin les améliorations que la pratique peut comporter. »

Aussi, le premier soin de Fould fut-il de retirer le projet d’impôt sur le revenu déposé par son prédécesseur ; « cet impôt, dit-il, ressource extrême des gouvernements despotiques, est par sa nature arbitraire et inquisitorial ». Il retira également le projet de modification de l’impôt des boissons présenté par Passy, pour proposer de revenir purement et simplement à l’ancienne législation abolie par la Constituante. L’Assemblée, un peu hésitante d’abord — 4 millions de pétitionnaires ayant demandé la suppression de l’impôt des boissons — le suivit grâce à l’énergique intervention de Montalembert, qui sut faire d’une question purement fiscale une question politique, et rallia autour du ministre tous ses amis de la droite. On a pu voir dans cette altitude du grand orateur catholique le prix de la franche adhésion du gouvernement à la loi d’enseignement connue sous le nom de loi Falloux, dont la discussion devait commencer quelques jours après.

Fould fit voler l’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre et de l’impôt des patentes, après une élude minutieuse de la commission du budget. Grâce à son intervention énergique, la rente fut exempte de tout droit de timbre à la négociation; la simple annonce de la mesure ayant provoqué une baisse notable en bourse. Il fit élever la taxe des

1 ittres, la réforme de la Constituante s’étant traduite J ar une diminution inquiétante des recettes.

Quelques jours après le vote du budget de i85o proposé par Passy, afin d’éviter de recourir toujours £ ux douzièmes provisoires, il présenta celui de i85i «

( ui fut voté de suite et qui contenait un grand acte de '

réparation : le dégrèvement de la propriété foncière ([u’avait surchargé l’impôt des 4^ centimes. Entre temps, il supprima le cours forcé des billets de

banque qui n’existait plus en fait. Avant de quitter le pouvoir à quelques jours du coup d’État(i) — pour le reprendre immédiatement après — il eut le temps c.e préparer le règlement définitif du budget de ] 848, tel qu’il devait être admis par l'Empire. Le I décembre surprit son successeur Turgot au moment (le la discussion du budget de i852. La Bourse, qui avait accueilli à la hausse les démonstrations du ])Ouvoir personnel du prince-président, fit un accueil

làvorable au nouvel état de choses : à la suite du

coup d’État le 3 0/0 sautait de 45 à 86 francs et le il 0/0, quoique menacé de conversion, deSpàioô.

I. Fould resta ministre des Finances du 3i octobre 1849 au ;6 octobre i85i, avec une interruption du 24 janvier au 10 avril J 85i où il fut remplacé par de Germiny qui ne signala son passage i -U pouvoir par aucune mesure importante.

— ay —

N ous examinerons d’abord dans une première partie les budgets et la dette publique de 1848 à i85i. Puis nous passerons en revue, dans une ►deuxième partie, les principales réformes financières qui furent proposées ou adoptées pendant cette période : modifications à la législation budgétaire, impôt sur le revenu et impôt progressif, rachat des chemins de fer, réforme postale, 45 centimes et dégrèvement de la propriété foncière, changements dans la législation du sel, des boissons et du sucre, enfin établissement d’une taxe sur les biens de mainmorte, augmentation des droits d’enregistrement et de timbre et de l’impôt des patentes. G est à ces dernières mesures, en somme, que se réduira 1 œuvre financière de la deuxième République. P]n matière fiscale, en effet, on n'improvise pas. Sans doute, les impôts existants ont leurs inconvénients. « Si je venais prendre ici les impôts quels qu’ils soient, disait Passy à la Constituante, les examiner, les détailler, il n’y en a pas un seul qui échapperait a 1 analyse, pas un seul que je ne montrerais infiniment nuisible, tantôt à la production, tantôt à la circulation des richesses. »

^ue le meilleur des impôts nouveaux. Ce principe, élémentaire en quelque sorte en science financière, a ’eçu sous la deuxième République une éclatante conîrmalion (i).

I . Nous avons laissé de côté dans cette étude, autant qu’il nous i été possible, l’œuvre financière du gouvernement provisoire qui i été l’objet d’une thèse précédente: la Politique financière da gouvernement provisoire^ par Antony.

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