CHAPITRE PREMIER
Les Budgets
Nous aUons passer succinctement en revue les budgets de la deuxième République, nous examinerons les principales modiflcalions qu’ils subissent mais sans entrer dans le detail des services ministériels ou du fonctionnement des impôts. Nous allons étudier successivement, les résultats généraux des budgets, le budget des dépenses, puis le budget des recettes.
§ I. — Résultats généraux des budgets
La deuxième République n’eut pas le temps de régler définitivement aucun de ses budgets. Les budgets de 1848 et de 1849 fixés par des lois du 8 août 1847 19 mai 1849, furent réglés par une
loi du 29 juin i85a, les budgets de i85o et de i85i fixés par les lois du i5 mai et du 7 aoûti85o furenit réglés par des lois du 28 mai i853 et du 8 mai i854. Voici leurs résultats :
Budget de 1848 :
Dépenses 1.^^0.960.740
Recettes 1.767.955.690
Excédent des dépenses sur les recettes ; 3.oo5.o5o.
Budget de 1849 ■
Dépenses 1 . 646 . 3o4 . 44^
Recettes 1.431.678.965
Excédent des dépenses sur les recettes : ui4.6a5 .4^7-
Budget de 1 85 O :
Dépenses 1.472.637.238
Recettes i .43i .6aa.47i
Excédent des dépenses sur les recettes : 4i-Oi4-7^7-
Budget de 180 J :
Dépenses 1.46)1.329.644
Recettes 1.360.600.775
Excédent des dépenses sur les recettes ; 100.738.869.
Pendant les quatre années de la deuxième République, les budgets se soldèrent donc par un déûcit moyen de 89. 843. .541 francs. C’est une moyenne en France qui n'a été connue par aucun gouvernement.
Les budgets déficitaires n’étaient sans doute pas une nouveauté en 1848. L’anné« iSSp vit le dernier
budget de la monarchie de Juillet se solder par un excédent des recettes. Depuis 1840 tous les budgets étaient déficitaires. La raison en était dans les dépenses pour l’exécution des grands travaux publics, dans lesquels le gouvernement de Louis-Philippe s’était un peu imprudemment engagé, et dans l’élévation du budget de la guerre. Le déficit moyen des huit dernières années de la monarchie fut même supérieur à celui delà deuxième République: 144 millions. Mais la deuxième République eut recours, dans des proportions beaucoup plus considérables, aux ressources extraordinaires.
On peut éprouver quelque surprise à voir le budget de i8^8, qui marqua le moment le plus aigu de la crise financière, être presque en équilibre. Mais il fut d'une préparation laborieuse, et ce n’est qu’au prix d expédients qui devaient grever l’avenir que l’on put arriver à ce résultat. La loi des finances de 1847 avait prévu un déficit de plus de a3o millions. Duclerc, le 6 juin, présenta un projet de budget rectifié qui se soldait par un excédent des recettes de 4.743.864 francs, grâce à l’appoint des 45 centimes. Mais quelques jours après, le 12 juillet, Goudehaux montra que le projet de Duclerc renfermait une crieiir de 210 millions provenant de la mise en ligne décompté pour 60 millions d'impôts non adoptés en définitive parla Constituante (créances hypothécaires, successions, assurances), et pour 26 millions de
l’emprunt national payé en bons du Trésor, d’une exagération de 55 millions sur le recouvrement des impôts et de la non-prévision de 74 millions de
dépenses.
Une loi du 12 décembre 1848 vint rectifier le budget sous l’empire des nouveaux faits qui s’étaient produits : le budget rectifié se soldait par un déficit apparent de 3‘3o.3 17.890 francs. Mais grâce à des ressources extraordinaires volées par des lois spéciales (remboursement par la Compagnie des chemins de fer du Nord, produit de l’emprunt autorisé par le décret du 24 juillet 1848, versement complémentaire par les actionnaires de Paris-Lyon, portion de l’emprunt de millions applicable aux travaux régis par la loi du 24 juin 1841), 1 excédent des dépenses se ramenait à 76.291.375 francs. Fould, dans le projet de règlement définitif qui fut plus tard adopté, le réduisit à 3. oo5.o5o francs, grâce à ce que, d’une part, les recettes excédèrent les évaluations de 20.907.063 francs, et que les dépenses furent inférieures aux crédits de 5a. 399‘^^^ francs.
g 3 — Budget des dépenses
Le budget des dépenses se divise en cinq sections . 1“ dette publique ; 2° dotations ; 3" services généraux des ministères ; 4° frais de régie, de perception et
d’exploitation des impôts et des revenus publics ;
5o remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes.
1° Dette publique. — La dette publique qui se subdivise dans les documents budgétaires en dette consolidée, dette viagère, capitaux remboursables à divers titres et dotation de l’amortissement, représente une moyenne de 4(»9.Ô95.9i4 francs de 1848 à i85i.
2“ Dotations. — Les dotations comprennent la dotation du Pouvoir exécutif fixée pour le Président de la République à 600.000 francs par la Constitution de 1849, et que l’Assemblée Législative se refusa à augmenter, et la dotation de l’Assemblée Nationale, réglée par l’Assemblée elle-même. L’article 10 du décret de convocation de l’Assemblée par le gouvernement provisoire, avait rétabli l’indemnité législative qui n existait, ni sous la Restauration, ni sous la monarchie de Juillet, en la fixant à 25 francs par jour pendant la durée de la session. Le 10 juillet la Constituante la ratifia. Aux termes de l’article 38 de la Constitution, chaque représentant du peuple recevait une indemnité, à laquelle il n’avait pas le droit de renoncer. Les dotations sont inscrites au budget pour un cliilire variant de 9 à ii millions.
^3. — Services généraux des ministères
10 Justice. — Sur le budget du ministère de la Justice, peu d’économies sont réalisables. Il faudrait réduire le nombre des cours et des tribunaux, ou celui des magistrats qui y siègent, ou réduire les traitements, d’ailleurs fort modérés, des membres de l’ordre judiciaire. ^i la Constituante, ni la Legislative ne voulurent s’engager dans cette voie. Aussi le budget du ministère de la Justice reste presque invariable à 2^ millions.
20 Affaires étrangères. — Une diminution du nombre et une réduction du traitement des agents extérieurs et de ceux de 1 administration centrale font descendre le budget du ministère des Affaires
étrangères de 11.061. 538 francs à i85i, c’est-à-dire à un chiffre bien inférieur à celui de la Restauration, et assurément restreint pour l’importance et la multiplicité des relations qui doivent être entretenues dans le monde entier et pour la dignité d’existences que les représentants de la France doivent posséder en face de ceux des autres puissances.
3“ Instruction publique et cultes. — L’instruction publique et les cultes sont réunis par la République
en un seul département ministériel avec un budget total de 60 à 65 millions. Sur ce chiffre, les dépenses de l’instruction publique figurent pour 19.298.562 fr. en 1848, et pour 21. 901. 816 francs en i85i, en progression légère par suite de la nouvelle loi sur l’instruction publique. Quant au budget des cultes dont le maintien fut décidé par l’Assemblée à l’unanimité moins une voix, il s’élève de 39.731.537 francs en 1848 à 41-^33.737 francs en i85i.
4° Intérieur. — Le budget du ministère de l’Intérieur est de i54.9ii.744f*’®*ûcsen 1848 ; des économies diverses et la diminution des dépenses considérables de la garde mobile le réduisent à 125. 619.351 en i85i. Il faut, d’ailleurs, observer que ces cliilTres comprennent des dépenses qui ne sont point imputables sur les fonds généraux de l’État, et qui sont réglées et effectuées d’après l’avis des conseils généraux des départements. Les crédits spéciaux ouverts au ministère de l’Intérieur et imputables sur les deniers de
l’Etat ne dépassent pas une trentaine de millions. Outre les dépenses de l’administration centrale, ils ont pour objet des services comme la sûreté générale, les télégraphes, les gardes nationales, les beauxarts.
5° Agriculture et commerce. — L’agriculture et le commerce sont réunis dans le même département ministériel avec un budget variant de 17 à 22 millions.
Thomas-Falateuf ^
La séparation des deux services date de i88i seulement. Mais on voit dès i85o des esprits éclairés comme Berryer, dans son rapport sur le budget de î85o, réclamer une nouvelle base d'attributions ministérielles, qui en donnant au ministre du Commerce des moyens directs d’informations et d’études sur les faits commerciaux qui se piMxluisent dans tout le monde, permettrait de réaliser d’importantes économies sur les dépenses publiques.
0° Travaux publics. — Grâce à des réductions sur les crédits ouverts pour les travaux ordinaires et surtout extraordinaires, le budget du ministère des Travaux publics est l’objet d’importantes économies: de 6.040. iG3 francs en 1848 (le plus fort budget avant 1870), i! passe à 167.240.467 francs en ï84(),à 149.146.188 francs en î86o, à i3o.‘i5î.o49 en i86i. Le gouvernement de Louis-Philippe avait doté la France d‘mie multitude de chemins vicinaux, de voies communales et dépariementams. de routes nationales, avait amélioré des ports et des rivières, avait établi un vaste réseau de chemins de fer. Mais ces travaux entrepris en trop grand nombre à la fois et trop disséminés, avaient donné lieu à d’extravagantes spéculations qui amenèrent une séiie de catastrophes et contribuèrent puissamment à la crise générale. Le gouverneînenl de la Ré[ d)!ique devait cep^uidanl considérer comme un in)périeux devoir
le prompt achèvement de toutes les voies de communication, d’autant plus qu’il y vmyait le moven d’occuper beaucoup de bras, à un moment où un trop grand nombre d’ateliers de l’industrie privée étaient loin d’avoir repris leur ancienne activité. Dans son rapport de la commission du budget de i85i, Berryer ne manqua pas de signaler l’économie qui pourrait résulter pour l’État, s’il confiait à l’industrie privée tout ce qu’elle peut entreprendre.
T Guerre. — Le budget ordinaire et extraordinaire du ministère de la Guerre est de beaucoup le plus considérable, mais il subit une diminution assez forte : de 421. 182. 774 francs en 1848 il passe à 37:1. 162.355 francs en i84v)5 à 328. o58.q35 francs en i85o, à 3i6.886.7'/7 en i85i.
L’élévation du budget de la guerre date de 1840, année où de 240 millions environ les années précédentes, il fut porté tout à coup à 867 millions, lorsque notre diplomatie se laissa surprendre par le traité du i5 juillet. En 184-2, alors que toute pensée de guerre avait disparu, il atteignait 38 > millions. Depuis lors, il se maintenait dans les environs de 35o millions dans l’obligation où la monarchie de Juillet s'était trouvée d'appuyer ses négociations diplomatiques sur une armée formidable. L’État de l’Europe en 1848 devait obliger également la République à se tenir sur ses gardes : son effectif militaire
fut constamment au-dessus de hommes
(446.808 en 1849).
La réduction du budget du ministère de la Guerre en i85i provient de toutes sortes d’économies réalisées sur la solde, l’habillement et le campement des troupes, ainsi que sur les fourrages, les vivres
et le chauflage.
Il faut d’ailleurs observer que dans ce budget figurent les dépenses de l’adminislralion civile et militaire de l’Algérie pour environ ;;5 millions.
8“ Marine et Colonies. — Comme le budget du ministère de la Guerre, et pour des raisons analogues : réductions sur la solde, riiabillemenl et l'entretien des équipages et des troupes, sur les constructions et approvisionnements, sur les salaires des ouvriers, le budget du ministère de la Marine diminue sensiblement et passe de 148.947.05 1 francs en i848 à 101.030.2G7 en i85o. .Sur ces chiifres, le service des colonies entre dans la proportion de i/5, de sorte que la dépense de la Hotte et de radininislration de la marine est réduite à 76 millions environ, chiffre qui n’a rien d’excessif avec l’immense transformation que la vapeur venait d’apporter dans la constitution
des forces navales.
La loi des finances du 19 mai 1849 avait prescrit au gouvernement de présenter un projet de loi pour la fixation des cadres des différents corps de la
marine, ce qui aurait peut-être permis de réaliser encore des économies, en particulier par l’organisation d’un système plus complet d’inspection, mais
ces nouveaux cadres n’eurent pas le temps d’être établis ;
9* Finances. — Le budget du ministère des Finances réalise d’importantes économies et passe de 28.787.804 francs en 1848 à 17. 290. 756 francs en 1849. Mais une subvention de 12 millions aux caisses des retraites des administrations financières l’élève à 32.296,779 francs en i85i.
Frais de règle, de perception
ET d’exploitation DES IMPOTS ET REVENUS PUBLIC
Les crédits affectés à cette importante partie des dépenses publiques varient de 145 à i56 millions sans modifications appréciables. Il s’agit, en effet, de services productifs, qu’il est toujours dangereux d’entraîner et d’affaiblir. D’ailleurs, ces frais ne figurent au budget qu’en proportion du développement des revenus qu’ils assurent.
On peut remarquer que l’administration des postes, dont la dépense montait à 96 millions et demi, vit, après la réforme du régime postal, ses bénéfices dé{)asser à peine les frais de réception, d’expédition, de transport et de distribution des lettres et journaux.
§5. — Remboursements, restitutions, non valeurs, |
