Chapitre II. — La Dette publique

§ I. — La Dette perpétuelle

1° L’Emprunt national de 1848 et la reprise de

l’emprunt de 1847

»• Consolidation : a) des livrets de Caisse d’épargne ; b) des bons du Trésor ; c] des fonds placés au Trésor par les établissements tontiniers, les communes et les établissements publics

3* Rachat du chemin de fer de Paris à Lyon. . ,

4“ L’Indemnité coloniale

L’Amortissement

§ a- — La Dette viagère

§ 3. — La Dette flottante