I. V. plus loin : dette lloltanle

ki

naient des rachats, 46.44* *087 francs de la consolidation des réserves. Les bons du Trésor remis chaque jour à la caisse d’amortissement pour le paiement des arrérages des rentes possédées par elle et dont l’annulation était ainsi prononcée, devaient cesser de lui être délivrés à partir du janvier i85o, date à laquelle tous les bons encaissés seraient restitués au Trésor, sans qu’il y eut lieu de donner des rentes en échange.

L’anruilalioii des 75.063.69*3 francs de rentes fut compensée à peine par une consolidation des réserves qui, au *3i décembre i85i, se montait à 18. 608. 355 fr. de rentes. Pendant toute la durée d(î la deuxième République, la caisse d’amortissement n’effectua, avant le juillet 1848, qu’un rachat de rentes à peu près insignifiant de 1.25a. 8:29 francs (74-204 IV. en 4 0/0, 1.178.625 fr. en 3 0/0, rachetées au cours moyen de 66 fr. 9a pour le 4 <2/0 et 54 fr. 16 pour le 3 0/0).

La Dette viagère

La dette viagère qui « est, dit M. de Bray, l’ensemble des créances sur l’Élat dont le cajiital n’est pas exigible et qui ne comporte que le paiement d’intérêts devant s’éteindre à la mort du bénéficiaire», ne comprend de nos jours, à l’exceiition d’un crédit insignifiant, que les pensions civiles et les pensions

militaires. En 1848, y figuraient aussi les rentes viagères réversibles sur une, deux, trois ou quatre têtes, qui étaient les restes des emprunts contractés dans cette nature de dette pendant les dernières années du xviir siècle. Ces rentes, quis’élevaient à 2.247.242 fr. le 1®"^ janvier 1848, se réduisaient chaque année par suite d’extinctions résultant des décès, de façon à n’atteindre le janvier 1862 que le chiffre de 1.653.838 francs.

Mais l’élément dominant de la dette viagère était les pensions. 11 en était de différentes sortes:

1“ Les pensions de la pairie et de l'ancien Sénat. — Elles étaient liquidées d’après les règles fixées par la loi du 28 mars 1829, qui avait prescrit leur inscription au Grand Livre de la dette publique. Le montant des crédits fixé à 64 1. 000 francs le janvier 1848 devait s’abaisser, par suite des décès, à 390.000 francs le i®' janvier 1862.

2° Les pensions civiles, — - Celles qui formaient un chapitre spécial de la dette viagère étaient celles liquidées en vertu de la loi de 1790, qui procurait aux employés pour qui il n'avait pas été constitué de caisse de retraite, un titre à une pension payée par le Trésor. Une loi du 26 mars 1817 leur attribuait un crédit permanent de 3 millions, dont la moitié en fait était à peine utilisée.

A l’époque qui nous intéresse, il n’existait pas une

Thomas-Falateuf g

loi organitjue p>our les pensions civiU;s, Un certain nombre de caisses de retraite avaient été fondées moyennant une retenue de 5 ojo sur les traitements, plus le premier douzième du traitement et de toute augmentation de traitement. Les retenues étaient capitalisées à intérêts composés et accrues des déchéances résultant du système tontinier. Mais des subventions étaient nécessaires pour assurer aux fonctionnaires les pensions garanties par les divers règlements des caisses. Elles figuraient au budget du ministère des Finances à une ligne spéciale : supplément aux fonds de retenue. Des mises à la retraite nombreuses étant la conséquence de la révolution de 1848, ces subventions passèrent subitement de io.i6;7.5!ïo francs en 1848, à la.'iSS.qfiy fr. en 1849. L’Assemblée Législative s’effraya d’une progression aussi rapide et voulut réagir. Une nouvelle législation s’imposait sur ces matières. La loi des finances du i5 mai i85o mit en demeure le gou-

vernement de présenter un projet de réforme. En conséquence, le 16 janvier i85i, Fould apporta un projet qui appelait à jouir d’une retraite 83. 000 fonctionnaires nouveaux, dont 43-ooo iiistituleurs primaires, auxquels la loi du i5 mars i85o avait formellement reconnu le droit à une pension, conservait l’application du principe tontinier et le concours des fonds du Trésor, mais supprimait les caisses spéciales

et décidait la centralisation entre les mains du Trésor

de service des pensions. Ce projet ne put être discuté à temps, et ce ne fut qu’au début de l’Empire qu’une loi de i853 vint fixer, au moins pour quelque temps, le régime des pensions civiles.

3» Les pensions ecclésiastiques. — Gréées par les lois de i;j9o et 1^92 pour atténuer les conséquences de la mise à la disposition de la nation des biens du clergé et s’élevant à 80 millions au début, elles furent réduites successivement, tant par le décès des pensionnaires, que par leur rentrée, à la suite du Concordat, dans les fonctions actives du ministère. Au I®*' janvier 1848, les crédits étaient encore de 563.000 francs. Les décès les restreignirent progressivement à 242.930 francs le janvier 1862.

4° Les pensions militaires. — Elles étaient l’objet de la loi du ii avril i83i,qui consacrait le principe du droit à la pension et obligeait le ministre à mettre d’office à la retraite tous les militaires, dès le jour où ils avaient atteint la limite d’âge prescrite par les règlements, à la place de l’arbitraire et de la faveur qui avaient régi longtemps les pensions militaires. Les crédits s’élevaient à ioo.3ij.6ii francs le i®'" janvier 18^8. Ils passèrent à io3.2ij.6ii francs le i®*” janvier 1849, à 104.j1j.6r1 francs le i®*^ janvier i85o, à 106.21j.611 francs le janvier i85i, à ioj.jrj.o84 francs le 1®® janvier i85j. L’augmentation n aurait pas été si sensible sans l’exécution du

décret du gouvernement provisoire ((ui avait prononcé la suppression de l’état-major général de l’armée de terre, avec admission des officiers généraux qui en faisaient partie à faire valoir leurs droits à la

retraite.

Mais, en réalité, la situation des pensions inscrites n’était que d’une quarantaine de millions environ, chitTre qui ne devait s’accroître que dans les dernières années de l’Empire. La différence représentait les pensions éteintes pour cause de décès des titulaires ou rejetées pour divers motifs et dont l’annulation n'avait pas dû faire retour aux crédits sur lesquels ces pensions avaient été originairement et régulièrement imputées.

5° Les pensions de donataires. Les crédits fixés à 1.^23. ;-5" francs le i®*- janvier 1848, décrûrent progressivement à i.i55.233 francs le i®*' janvier 1862, malgré quelques concessions nouvelles résultant de réversibilités, dans les conditions réglées par la loi.

6° Les pensions pour récompenses nationales. — Un certain nombre de lois rendues sous la monarchie de Juillet avaient fixé le montant des crédits à 798.250 francs. Ils furent augmentés de 712.650 1rs par une loi du i3 juin 1800, de façon à atteindre 1,510.900 francs; mais, en réalité, la moitié à peine de cette somme était utilisée.

11 convient de remarquer que l’Assemblée Législa-

tive refusa, comme elle en était sollicitée, d’allouer des pensions aux citoyens et militaires blessés les 22, 23 et 24 février 1848, ainsi qu’aux veuves et orphelins de ceux qui avaient péri dans ces journées, se contentant d’engager le ministre de l’Intérieur à soulager des misères qui, comme toutes les autres, avaient des titres incontestables à sa sollicitude. Elle réserva toute sa générosité pour les blessés et les familles des victimes des journées de Mai et Juin 1848. « Dans rintérêt de la République, dit Monet dans son rapport (1), dont les conclusions furent adoptées par 401 voix contre 97, ce n’est pas la date du 24 février qu’il convient de mettre en honneur, mais bien celle où, par l’organe de ses mandataires, issus du sutfrage universel, la nation a donné son premier assentiment aux iustitutions républicaines, solennellement consacrées plus tard par la Constitution. Il ne pourrait qu’être dangereux pour l’avenir du gouveruemenl désormais établi en France, de sanctionner une mesure qui serait en quelque sorte un encouragement donné à des hommes, qui, ne prenant conseil que de leurs passions ou d’une foi politique trop ardente, s’arrogent trop facilement le droit de changer les destinées des nations, sans calculer les malheurs dans lesquels ils s’exposent à