Dont 2.569.413 francs émis avant la révolution de

national. A une très faible somme près, il fut couvert presque entièrement à la date fixée du 12 août. On le souscrivit jusqu’à concurrence de i3.og5.25o francs de rente.

2° Consolidation : A) des livrets de Caisse d’épargne ; B) des bons du Trésor; C) des fonds placés au Trésor par les établissements tontiniers, les communes et les établissements

publics. — Pour liquider ses dettes, l'Etat a un autre moyen que l'emprunt proprement dit. Au lieu de s’adresser à ce dernier afin d’obtenir les capitaux qui lui permettront de donner satisfaction à ses créanciers, il peut livrer en paiement directement ses titres de rentes. C’est le procédé connu, sous le nom de consolidation, qui consiste dit M. Leroy- Beaulieu « à rendre perpétuelles ou du moins à long terme, des dettes qui étaient à court terme, ou même

exigibles à la volonté du créancier ». L’Etat réemprunte en quelque sorte, par ce moyen, pour un nouveau délai, les sommes dont il aurait dû effectuer le remboursement. Parfaitement équitable lorsqu’elle est facultative et que le créancier est libre d’opter entre le maintien de sa situation et la conversion de sa dette, la consolidation est éminemment condamnable lorsqu’elle est obligatoire. Il y a alors violation évidente du contrat, puisque le créancier ne peut rentrer dans son argent au terme convenu et

elle constitue un véritable emprunt forcé. C’est malheureusement ainsi que les choses se passent généralement dans les périodes de crise, et la République de i8 j8 nous a donné par la consolidation des livrets de Caisse d’épargne, des bons du Trésor, et des fonds placés au Trésor par les établissements tontiniers, les communes et les établissements publics, trois exemples de ce genre particulier et détestable d’em[)runt forcé.

iî

A. — ('onsolidation des livrets de Caisse d'épargne. — A peine la révolution de Février eut-elle éclaté, qu il se passa dans les caisses d’épargne ce qu’un tel événement devait amener : les bureaux furent encombrés d une foule de déposants qui, soit pai' crainte de l’avenir, soit par besoin réel, vinrent demander le remlHiursemenl de leurs économies, et les demandes de remboursement furent de plus en plus nombreuses à mesure que la crise commerciale s’étendait.

D’un million la première semaine, elles passèrent è I. Soi). 000 la seconde, et la progression s’accentua ; le 1.) m u’s, il fallait rembourser 3. 3.53. 000 francs

Or, les caisses d’épargne n’étaient pas nanties de disponibilités sulïîsautes pour faire face à de pareilles

e.xigences. Des 355 millions dont les caisses d’épargne étaient débitrices à la date du 24 février, 66 seulement se trouvaient en compte courant au Trésor; le reste était immobilisé en rentes ou actions de

canaux. Or, au taux où était tombée la rente, le gage était en fait indisponible, de sorte que le Trésor supportait directement le poids du remboursement.

Il fallait à tout prix essayer d’arrêter le mouvement. C’était là le but que visa un décret en date du

n mars qui élevait de 4 à 5 ojo le taux de 1 iultrêl alloué aux caisses d’épargne. Mais la mesui e ne produisit aucun résultat et le surlemlemaifî, 9 mars, un nouveau décret suspendait les remboursemt fits en espèces ou du moins les limitait a 100 francs poui chaque livret et offrait le paiement du sur})lus moitié en bons du Trésor, à quatre et six mois, et moitié

eu rentes 5 0/0 au pair de îoo francs. Le gouveinement provisoire admettait ainsi uue distinction qui

n’avait rien de juste

ni de conforme à l’évidence «les

faits, interdisait tout remboursement au delà d'une

somme minima une fois payée, et donnait en paie

ment des valeurs qu’il offrait au pair, alors qu elles avaient perdu 3o et 4^ 0/0, le 0 0/0 valant tout au plus JO francs en mars.

L’Assemblée Constituante se devait à elle-même de

réparer cette injustice et de tirer les caisses d’épargne de la position où les avait placées la fâcheuse politique du gouvernement provisoire. Dans la séance du 2 juin Billaiilt, parlant au nom du comité des finances formula un projet de décret, dont l’objet était l'adoption pour les consolidations à faire des livrets décaissé d’épargne comme, d’ailleurs, des bons

royaux, d’un taux de capitalisation en rapport avec la valeur actuelle des rentes sur le Grand Livre. Le 5 ojo valait alors jo francs, et c’était le taux que proposait le comité. La consolidation devait être purement facultative. Car, à quoi bon, disait Billault, imposer la conversion en rentes à ceux des déposants qui ne demandaient qu’à conserver leurs économies en les laissant à la Caisse d’épargne. Ce dernier parti qui, nous le verrons, ne devait pas être adopté, aurait permis non seulement de satisfaire lestiéposants dans le besoin, mais encore n’aurait imposé à l’État que des sacrifices de peu d'importance. Le plus grand nombre des déposants, en effet, serait resté dans la situation où il se trouvait, sans demander autre chose que la continuation de l’allocation des intérêts. Ce qui vient à l’appui de cette insertion, c’est qu’à la suite du décret du 9 mars, rendu pourtant à une époque de crise aiguë, il n’y eut pas la moitié des déposants qui retirèrent l’allocation de IOO francs qui leur était offerte.

Le ministre Goudchaux reconnut, avec la comité, que les dépôts de Caisse d’épargne constituaient une dette sacrée, et il adopta son projet, tout au moin-' dans son esprit réparateur. Il proposa :

Que les livrets résultant des dépôts antérieurs au a4 février 1848, et dont le montant en capital et en intérêts s’élèverait à 70 francs et au-dessus seraient consolidés en rente 5 ojo au cours de 70 francs. Le

ministre, contrairement au coniilé des finances,seralliait auprincipe de la conversion obligatoire ; — Que, quant aux personnes qui, conforinénient au decret du 9 mars, avaient été remboursées d'une partie de leurs dé[)ôts, en coupons de rente 5 o/o au pair — tel pouvait être le cas des dépositaires de plus de i oo fr,, pour le surplus — il leur serait délivré un coupon de rentes o/o, représentant la ditrérence entre le cours de 70 francs et le pair de 100 francs ; — Que les livrets inférieurs à jo francs seraient remboursés en numéraire.

De plus, les rentes 4 ojo transférées à 1a Caisse des dépôts et consignations, pour le compte des caisses d’épargne en exécution des lois du 3i mars i83y et du juin 1845, seraient annulées.

Saut les réserves que l’on peut faire sur ie principe de la conversion obligatoire, il faut reconnaître que les dispositions proposées par Goudcliaux étaient parfaitement équitables.

Malheureusement, l’Assemblée dans sa séance du J juillet cédaau désir de faire profiter l’Dtat de l'amélioration subite des cours, qui avait suivi l’annonce des mesures projetées, accueillies avec faveur par l’opinion publique. Elle adopta le [irojct, tel que le présentait Goudcliaux, mais au lieu du taux de ;o fr. elle se laissa aller jusqu’à fixer celui de 80 francs, cours accidentel du jour même de l’adoption.

C’était de sa part une grande erreur. Les rentes que

— Giron allait émettre ne pouvaient pas ne pas avoir d’influence sur les cours : le jour même où le vote eut lieu, la situation était changée : les cours baissèrent rapidement jusqu'au mois de novembre où ils tombèrent à 64 francs. Du taux exagéré où s’était faite la conversion devait ressortir plus tard l’obligation d’en venir à une mesure réparatrice. Elle fut proposée par le successeur de Goudehaux au ministère des Finances, Trouvé Chauvel, et l’Assemblée s empressa de l’adopter. La loi du 21 novembre 1848 accorda, à chaque déposant, dont le compte avait été converti en rentes au taux de 80 Irancs, uii livret spécial sur lequel devait être porté, à titre de compensation, la différence entre le taux de 80 francs et celui de ^ 1 fr. 60, cours moyen des trois mois qui avait précédé le jour où la conversion avait été ordonnée. Ce fut donc une somme de 8 fr. 40 en espèces par chaque 5 Irancs de rente provenant de la conversion qui dut être inscrite sur ce livret spécial.

B* — Consolidation des bons du. Trésor. — Les bons du Trésor devaient suivre un sort analogue à celui des dépôts des caisses d’épargne. Après la révolution de Février, les porteurs des 3i8 millions de bons du Trésor qui venaient à échéance, ne voulurent à aucun prix entendre parler du renouvellement de leur creance. Ainsi, du 25 févrierau i5 mars.

il fallnl rembourser pour 4 } millions de bons. Au i6 mars, il y avait encore en circulation ‘jn\ millions de bons dont le remboursement immédiat pouvait ôtre exi^c.

La consolidation de cette partie de la dette tlottantc s'imposait donc afin de boucher la fissm e par où les fonds s’écoulaient du Trésor. C’est ce qui amena le gouvernement provisoire à rendre le rlécret du lô mars — dont il a été (piestion à propos de l’emprunt national - qui décidait que jusqu'à ce qu'il fut statué sur la matière par l’Assemblée nationale,les détenteurs de bons royaux, créés antérieurement à la date du 24 février, pourraient échanger leurs titres contre des coupons de l’emprunt national, rente 5 0/0 au pair; dans le cas où l’échange ne serait pas accepté, ces bons devaient être remboursés en espèces dans les six mois de leur échéance.

L'emprunt national en 5 o/on ayant pas de cote en bourse, la mesure équivalait donc à une consolidation en 5 0/0 au pair. « Cette consolidation en rente au pair, dit Vuhrer, dans sou Histoire de Ici dette piiblicjue en France, d’une dette exigible stipulée remboursable au taux de sa constitution, et cet ajouraement à six mois constituait une mesure ressemblant singulièrement à une banqueroute à peine déguisée. Le jour, en effet, où fut rendu le décret dont il s’agit, le 5 0/0 avait oscillé entre 71 et 65 fr. Ou contraignait les porteurs de bons a recevoir, une

valeur représentative au cours moyen de 68 francs environ (elle devait quehjues jours plus tard tomber à 5o francs) en échange d’une créance de 100 francs ; c’était leur faire dommage de plus du tiers, de ce que l’étal leur devait. C’était aussi porter au crédit un coup funeste, àun moment où il était déjà profondément ébranlé, et où les embarras croissants du Trésor pouvaient faire supposer que l’on aurait à lui demander de [)rochains et importants concours. »

Qu’allait faire l’Assemblée Nationale en présence d’une pareille situation ? Le 2 juin, Bülault, parlant au nom du comité des finances, proposa pour les bons du Trésor, une mesure identique à celle demandée pour les dépôts de caisse d'épargne : ia consolidation en rentes 5 0/0 au cours de 'jo francs. Le 3 juillet, Goudehaux renouvela cette proposition, avec quelques modifications, mais au même cours de 70 francs. La pensée de celte mesure obtint l'assentimenl du pays et de rassemblée, une ère nouvelle s’ouvrit pour le crédit, et le public s'empressa d’en escompter les résultats. Le jour de la «liscussion du décret, le 7 juillet, les rentes touchaient les cours de Ho francs pour le 5 0/0 et de 5i francs [lour le 3 0/0.

Aussi l’assemblée, entraînée par l’impulsion du moment et dans la pensée que les cours de Bourse ne pourraient que s’améliorer, après une longue délibération, au cours de laquelle furent apportés de nombreux amendements, adopta le chiffrede55 francs

en3o/opourla consolidation des bons du Trésor émis anférienrenient au 24 février 1848, dont les détenteurs n’avaient pas accepté l’écliange inscrit dans le décret du lO mars. Quant aux détenteurs qui, conformément au décret du iG mars, avaient échangé leurs bons contre des coupons de rente 5 0/0 au pair, il leur serait attribuéun coupon de rente 5 0/0 représentant la ditîérence entre le cours de 80 francs et le pair de 100 francs.

L'adoption du 3 0/0 au lieu du 5 0/0 pour la consolidation des bons du Trésor, avait été demandée en fin de compte par le gouvernement, mais au cours de 48, sons l’impression de la hausse des fonds publics et dans l’espoir — le 5 0/0 étant choisi pour la consolidation des dépôts de caisse d’épargne — de faire supporter la surcharge qui résulterait des mesures prises cà tous les fonds existants, plutôt qu’à un seul. Par ailleurs, les bons du Trésor a{)partenaient à des capitalistes, familiarisés pour ainsi dire avec les ditférents types de rente, alors que les déposants de caisses d’épargne ne connaissaient guère que le 5 0/0. Le comité des finances en majorité et à l’exception de Bcrryer, était hostile à cette mesure, qui devait trop augmenter le capital de la dette.

Nous avons vu que contrairement aux espoirs des membres de l'Assemblée Nationale, les cours relativement élevés du 7 juillet ne se maintinrent

pas. Le recouviement du capital primitivement fixé n était plus garanti et les créanciers du gouvernement sidiissaienl des pertes considérables. Le gouvernement voulut remédier à cette situation : il proposa d'allouer à titre de complément de consolidation une somme déterminée par la différence entre le taux de 55 francs alloué le juillet et le cours du jour, et que les porteurs de bons du Trésor recevraient en une inscription de rente. Le comité des finances et l’Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre le suivirent dans cette voie. Il fut décidé, pour les bons émis antérieurement au 24 lévrier 1848 et pas encore convertis, l’adoption d’un taux de consolidation de 46 fr. 40. Pour les consolidations déjà opérées, il serait délivré aux anciens porteurs une inscription supplémentaire le rente 3 0/0 représentant la différence entre le taux de 55 francs et celui de 46 fr. 40. Quant aux personnes qui, conformément au décret du 16 mars 1848, avaient échangé leurs bons du Trésor contre des' coupons de rente 5 0/0 de l’emprunt national au pair, et qui, par suite du décret du ’j juillet avaient dioit à recueillir un coupon de rente 5 0/0, représentant la différence entre 100 et 80 francs, le décret du 21 novembre leur alloua une inscription supplémentaire de rente 5 0/0, représentant la différence entre 80 et ;;i fr. Co, leur faisant ainsi une situation identique à celle des déposants de caisse d’épargne.

C. — Consolidation des Jonds remis au Trésor parles établissements tontiniers, les communes et les établissements publics. — Une violation plus ^^rande du droit de propriété avait élé commise à l’encontre des établissements tontiniers qu’à l’encontre des déposants de Caisse d’épargne et des porteurs de bons du Trésor, lorsque Garnier-Pagès, par son airèté du 20 mars, décida que le montant des arrérages et annuités à percevoir par les établissements tontiniers, serait provisoirement versé au Trésor public à rintérôt de 5 0/0. C’était là une confiscation véritable, puisque d’après leurs statuts, les sociétés étaient tenues d’acheter dans un terme fixé les rentes au cours du jour. Avant la Révolution la rente était à 120 ou à 125 francs, les sociétés l’avaient donc payée ce prix. Après les jouruées de Février, la rente était tombée bien au-dessous du pair, les sociétés devaient profiler de cette baisse. L arrête de Garnier- Pagès le leur interdisait, et au lieu de l’argent a 60 o/ü qu’elles auraient eu si elles avaient acheté ces rentes, comme leurs statuts le leur cc)iumandaient, elles se voyaient contraintes de ne pas acheter ces

rentes et de perdre 4^ 0/0.

On a vu dans cette mesure du gouvernement provi-

soire comme un présage avant-coureur d’une réforme d'ensemble à laquelle Garnier-Pages aurait attaché son nom, et qui aurait abouti à la reprise graduelle par l’État d’entreprises capitalistes d’intérêt général

(compagnies de chemins de fer, de canaux, de mines, d’assurances) selon les revendications de Louis Blanc et lies démocrates. Dans les considérants, le ministre proclamait que les fonds versés dans les tontines étant le fruit du travail et de l’épargne du peuple, et qu ils constituaient un dépôt sacré, placé sous la sauvegarde de l’honneur du pays et la garantie de la République, c'était « dans l'intérêt des souscripteurs qu’il y avait lieu de pourvoir d’urgence au placement du montant des arrérages et annuités perçues ». Il faisait ainsi allusion à certaines critiques plus ou moins justifiées auxquelles avait donné lieu la gestion des caisses tontinières. On pouvait penser qu’elles u’olfraient pas une garantie sullisante aux épargnes populaires qui s'y déversaient.

Mais le remède était vraiment pire que le mal et la mesure lut accueillie avec défaveur dans les milieux financiers. L’Assemblée Nationale devait, en revenant sur ce décret, témoigner sa sollicitude envers des sociétés éminemment recommandables, représentant à la lois les qualités de l’épargne et les vertus de l’association. La difficulté était de déterminer le cours des rentes qui serviraient au remboursement des fonds versés au Trésor. Le ii juillet Goudchaux,en demandant à l’assemblée l’abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars, avait proposé que les fonds versés au Trésor en exécution de cet arrêté

seraient remboursés avec les intérêts comptés jns(ju’à ce jour en rentes 5 o/o au cours de 8o francs. L'assemblée, conformément à l’avis du comité des finances, pensa qu’il serait peut-être moins simple, mais plus équitable, d’adopter le remboursement, non nu taux actuel de la rente, 8o francs, mais à un taux en rapport avec celui des jours où les versements avaient été effectués. Aussi décida-t-elle par une loi du 29 juillet, que les fonds versés au Trésor devaient être convertis avec les intérêts comptés jusqu’à ce jour en rentes 5 0/0 au cours moyen du temps fixé par les statuts pour la conversion, en calculant ce délai du jour de chaque versement opéré par les diverses compagnies.

La même loi du 29 juillet leva la défense qui evait été faite sous l’impérieuse nécessité descirconstances, par une circulaire du 26 mars 1848, aux communes et établissements publics, d’employer en achat de rentes les sommes placées par eux au Trésor, et décida que les sommes placées au Trésor, que les communes et établissements publics voudraient employer en achats de rentes, seraient consolidées dans le fonds désigné et avec jouissance du semestre courant, au cours moyen de la Bourse le lendemain de l’arrivée de la demande dans les bureaux du T résor. Ainsi était proclamé, en principe, le droit qu’avaient les communes et établissements publics de se faire indemniser du dommage éprouvé.

On ne saurait trop applaudir à la pensée qui inspira ces divers actes de l’Assemblée Nationale. Il convient en même temps de remarquer que leur effet sur le crédit fut singulièrement fécond. « Jusquelà, dit Vuhrer, les petits capitalistes, les déposants aux caisses d’épargne, n’avaient guère connu, que de nom, les rentes sur l’Étal. En devenant les créanciers directs du Trésor, en recevant des inscriptions du Grand Livre. ils apprirent la sécurité attachée à cette nature de litres, la facilité de leur acquisition, de leur possession et de leur aliénation, la régularité de la perception du revenu et l’exemption de tout impôt, et l’on peut dire que c'est de l’époque dont nous nous occupons que date la vulgarisation de la rente et sa diffusion dans toutes les classes, même les plus infimes de la société. Entre autres avantages, cette vulgarisation a assuré le succès du régime des souscriptions publiques aux emprunts, dont on afait, sous l’empire et depuis, un si fréquent et si profitable usage. Elle a en même temps donné aux cours des fonds d’État une solidité qu’ils n’avaient pas lorsqu'ils étaient dans les mains d’un nombre relativement restreint de possesseurs, sur lesquels les événements avaient une prise plus facile. »

3° Le rachat du chemin de fer à Paris à Lyon. — Nous verrons dans une autre partie que l’Assemblée

Thomas-Falateuf

Constituante eut à trancher la question du rachat en bloc de tous les chemins de fer. Elle se prononça pour la négative. Cependant le chemin de fer de Paris à Lyon se trouvait dans une situation toute particulière. Les dépenses s’étaient élevées bien au delà du chitire prévu, î200 millions, au moment de la formation de la compagnie en i845. Lorsqu’éclata la révolution de 1 848,1a compagnie, afin de n'être pas obligée de réaliser à un cours déprécié les rentes qu’elle possédait pour faire face à ses besoins, sollicita à diverses reprises du gouvernement des secours mensuels de 4 ou 5 millions. Le gouvernement provisoire ne voulut, à aucun prix, lui venir en aide. L’Assemblée Nationale refusa également une subvention et préféra, puisque la compagnie était hors d’état de poursuivre les travaux, racheter le chemin de fer, comme le demandait le conseil d’adrainislration lui-même. Tel fut l’objet du décret du i; août ï848 qui décidait la rentrée dans la possession de l’État du chemin de fer de Lyon, dont les travaux devaient être poursuivis aux frais du Trésor national et sous la direction du ministre des Travaux publics. Il ne s’agissait d’ailleurs, dans la pensée de ia Constituante, que d’une solution essentiellement ])rovisoire. On attendait des jours meilleurs, pour pouvoir, la prospérité renaissant, concéder la ligne à une nouvelle compagnie. C’est pourquoi le décret du 17 août 1848 garda un silence absolu, relative-

ment au mode d’exploitation qui serait appliqué au chemin de fer de Lyon, au fur et à mesure de son achèvement.

En fait, les choses devaient se passer ainsi et quelques jours à peine après le coup d'État du 2 décembre i85i, un décret du 5 janvier i85a concédait la ligne à une nouvelle compagnie, moyennant l’assurance d’une garantie d'intérêts à 4 0/0 pour le prix de ii4 millions destiné à rembourser les dépenses faites.

Le rachat ne pouvait s’opérer qu’en rentes, mais il fallait déterminer la quotité. La compagnie aurait voulu que 1a perle à infliger aux actionnaires fut uniquement celle qu’ils auraient faite, si au lieu de placer leur argent en actions, ils l’avaient placé en rentes. Dans ces conditions, on aurait donné à chaque actionnaire ayant versé 260 francs — les actions en effet n’avaient été libérées que de moitié — une rente de 10 francs, la rente 5 0/0 étant au cours de 125 les jours précédant la révolution de Février. Le projet général de rachat prenait pour base la moyenne des cours des actions et de la rente pendant les six derniers mois précédant la Révolution et proposait le chiflVe défi fr. 60. Le comité des travaux publics, la même moyenne, mais pendant les dix-huit derniers mois, soit 8 fr. 4"- En tin de compte, et d’accord avec le ministre des Finances, l’assemblée s’en tint

— la —

à la moyenne des douze derniers mois et adopta le chiffre de j fr. 6o.

Ce chiffre était en rapport avec la valeur actuelle desactions qui était de q5 francs. Les administrateurs déclarèrent que rindemnité était faible, insuffisante, mais telle qu’elle était, elle faisait aux actionnaires une situation de beaucoup préférable à celle qui résulterait de la rupture des négociations, et qu’en àmeet conscience, les conditions accordées ne pouvaient autoriser que des regrets naturels et non des plaintes fondées.

Ainsi donc, en vertu du décret du 13; août 1848, chacune des 400.000 actions de 5oo francs, sur lesquelles avait été opéré un versement de 260 francs, devait recevoir un titre de 7 fr. 60 de rente 5 0/0. Quant aux actionnaires qui s’engageaient à solder le montant intégral de leur souscription, ils pouvaient échanger leurs titres contre des certificats de a5 francs de rente 5 0/0 (i). Le ministre des Finances était autorisé à inscrire sur le Grand Livre de la dette publique la somme des rentes nécessaires pour les liquidations ainsi réglées, somme qui devait s’élever à fi. 81;. 348 francs de rente 5 0/0.

4° L’Indemnité coloniale. — Le 2; avril

] . Les sommes que les possesseurs d actions versèrent au Trésor pour proliler de cette disposition s'élevèrent à 5.''i.‘2"2.2ôo francs.

1848, le gouvernement provisoire, considérant que « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine, qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir, qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : liberté, égalité, fraternité », décrétait l’abolition complète de l'esclavage dans toutes les colonies de la République, mais faisait réserve expresse de l’indemnité à payer aux colons atteints par la mesure, et laissait à l’Assemblée Nationalequi allait se réunir, la tâche d'en régler la quotité.

('/était là une mission particulièrement délicate, car il fallait avant tout assurer, avec un régime de liberté, la continuation de l’exploitation des cultures et des usines, et le maintien des rapports commerciaux entre la métropole et les colonies. Pour sauver le travail colonial en l’émancipant, il fallait le racheter par une indemnité qui permettrait une juste rémunération des travailleurs. 11 parut raisonnable de s'en tenir, pour l’évaluation de cette indemnité, à l’a[)[)récialion de la dépense du salaire. Le taux moyen du salaire était d'environ o fr. ^5. D'autre part, la population active qui allait bénéficier de l’émancipation — hommes, femmes et enfants de plus de six ans —comprenait 198.000 noirs. Mais sous le régime de l’esclavage, le travail n’était pas gratuit, les colons devaient à leurs esclaves la nourriture, le

logement et le vêtement, charges qui pouvaient s’évaluer à 38 centimes par jour pour chaque esclave. Le nouveau régime ne devait donc entraîner pour les colons qu’une dépense supplémentaire de 3'j centimes par travailleur et par jour. En comptant 198.000 travailleurs et a5o jours de travail par an, la dépense en bloc pour l’ensemble des colonies s’élevait à iS.3i5.ooo francs, chiffre qui, additionné pendant cinq années, donnait 91.575.000 francs, ou en chiffres ronds 90.000.000, et pouvait servir de base à une indemnité équitable. Il n’était pas, en effet, question du rachat des esclaves à leurs anciens maîtres, mais d’une simple indemnité.

L’amiral Verninhac, ministre de la Marine et des Colonies, se rallia à ce chiffre de 90 millions et proposa de répartir l’indemnité en 10 annuités variables, dont les plus fortes reviendraient aux premières échéances (112 millions pour les années 1848, 1849, i85o; 10 millions pour les années i85i, i85a, i853; 8 millions pour les années i854 ^t i855 ; 4 millions pour les années i856 et 1857). Mais la valeur vénale du travail n’étant pas la même dans toutes les colonies et le chiffre de o fr. 75 ne représentant qu’une moyenne pour l’ensemble des possessions françaises, la somme de 90 millions devait être répartie entre les colonies intéressées d’après le principe de la valeur relative du travail, suivant les localités que l’on apprécierait en comparant la valeur vénale des

esclaves, et cette valeur vénale officiellement constatée et multipliée par le nombre des noirs affranchis fournirait le droit proportionnel de chaque colonie dans la distribution du fonds de l’indemnité.

La première annuité devait être immédiatement distribuée, à titre d’acompte imputable sur le règlement définitif de l'indemnité, aux colons dépossédés. Le paiement devait être fait en numéraire ; mais sur les deux premières annuités, la portion offerte aux colons de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion serait soumise à des prélèvements qui serviraient à la formation d’un comptoir d’escompte dans chacune de ces colonies, et ces prélèvements seraient restitués aux indemnitaires sous forme d’actions de ces établissements.

La commission spéciale chargée du projet n’adopta pas les chiffres proposés par le gouvernement. Au lieu du versement par annuités variables d’un capital de 90 millions, il lui parut préférable d’allouer aux colons dépossédés une rente de 6 millions. Goudchaux, ministre des Finances, lui fit sur ce point une résistance acharnée, en se basant sur la dépression des fonds publics. Elle céda et se contenta de modifier sensiblement le projet du gouvernement. Le capital de l’indemnité serait réduit à 80 millions, mais les indemnitaires recevraient en plus une rente de 2 millions en 5 0/0.

La discussion ne put avoir lieu immédiatement.

Trouvé-Cliauvel, puis Passy, remplacèrent Goudchaux aux finances et lurent plus accommodants. Le i5 janvier 1849, un nouveau rapport fut présenté par la commission. L’indemnité serait fixée à une rente de 6 millions 3 0/0 inscrite au Grand Livre de la dette piiblicpie. Mais le projet prévoyait en plus le versement en numéraire et en totalité, dans les trente jours de la promulgation de la loi, d’une somme de 6 millions qui serait divisée en deux parties égales, dont l’une aurait pour but de mettre entre les mains des colons une part bien faible sans doute de l'indemnité, mais qui pourrait leur être d’un secours momentané,et dont l’autre devrait servir à des prélèvements destinés à former un comptoir d’escompte et créer ainsi une source immédiate de crédit, qui permettrait d’attendre jusqu’au mois de juin le paiement d’un semestre de la rente. Le gouvernement, en fin de compte, se rallia à ce nouveau projet.

Goudchaux, alors simple député, défendit ardemment l’ancien projet lors de la discussion, le a3 avril 18:19. 11 montra le danger, en délivrant aux colons une rente de 6 millions 3 0/0, d’augmenter la dette publique d’un capital nominal de aoo millions, auquel s’ajouterait la somme de 6 millions dont on avait prévu le versement immédiat, soit en tout de :io6 millions,somme qui, réduite au cours du jour, représentait 118 millions, dépassant ainsi de beaucoup le chiffre d’abord proposé de 90 millions.

L’assemblée tint compte des observations formulées par l’ancien ministre dans les modifications qu’elle fit subir au projet de la commission. La loi du 3o avril 1849, volée par 5i4 voix contre 38, décida l'adoption' pour le paiement de l'indemnité d’une rente de 6 millions, mais en 5 0/0, le 5 0/0 étant alors au cours de 90, la dette publique se trouvait augmentée d'un capital nominal de 120 millions seulement. Une somme de 6 millions devait aussi être payée en es[)èces aux indemnitaires, mais en sidjissant un prélèvement d'un huitième dans les pays où seraient créées des banques de dépôts et d’eseompîe, pour venir en aide à la formation de ces établissements. La rente de fi millions devait être répartie entre les colonies de la manière indiquée par l'amiral de Verninhac, (jui aboutit en fin de compte aux résultats suivants :

M ar Unique Fr . i . 5o[j . 885 80

Guadeloupe et indépendances 1.947.16485

Guyane 372.571 86

Réunion. . a.o55 200 26

Sénégal et dépendances io5 5o3 4i

Nossibé et Sainte-Marie ii 6-3 81

Total Fr. 6.000.000 »

Toutes les mesures que nous venons d’énumérer

— Ordonnèrent lieu aux accroissements suivants de la dette publique :

Emprunt national au pair. Fr.

Compensation aux souscripteurs dudit emprunt

Emprunt de 1847 transformé

en 5 0/0

Consolidation des livrets de caisse d’épargne

Consolidation des bons du

Trésor

Compensation aux porteurs

de ces bons

Consolidation des fonds d’établissements tontiniers

Consolidation des fonds des communes et établissements

publics

Rachat du chemin de fer de

Paris à Lyon

Indemnité aux propriétaires coloniaux dépossédés de leurs esclaves

Total Fr.

Rentes 5 0/0 Rentes 3 0/0

Il résulte de ces chiffres que la deuxième Répu-

blique a augmenté le chiffre de la dette perpétuelle de 63. 627 . 2 48 francs, mais il y a lieu de tenir compte des décroissements survenus pendant ce régime et qui furent les suivants :

Rentes annulées pour diverses causes Fr. 549.487

Rentes 4 0/0 appartenant aux caisses d’épargne,

annulées par suite de la consolidation des

livrets 8.o35.2ii

Total des décroissements Fr. 8. .684. 698

L’augmentation réelle de la dette aurait donc dû être de 54-942.55o. Comme les rentes existantes au moment de la chute du roi Louis-Philippe étaient de 244*287.206, le total de la dette perpétuelle aurait dû êtrede 299.229.816.

En réalité le montant total des rentes inscrites ou à inscrire le 3i décembre i85i, ne fut que de 242.774*4^8 et se décomposait par fonds de la manière suivante :

5 0/0 Fr. 185.788. 145

Total Fr. 242.774.478

La différence 56.455.338 s’explique parles résultats du fonctionnement de la caisse d’amortissement que nous allons examiner.

L’Amortissement

La caisse d’amorlissenient devait recevoir le contre-coup de la perturbation que l’avènement de la deuxième République provoqua dans les finances delà b rance, et le principe d’amortissement auquel le gouvernement de Juillet avait déjà fait de larges brèches, devait succomber dans la tourmente.

La caisse d’amortissement avait été conijdètement réorganisée par le baron Louis. Une loi du 28 avril 1816 lui attribuait une dotation annuelle qui devait servir à l’achat de rentes. Les arrérages, provenant de ces rentes, devaient avoir la même destination. Aux termes d’une loi du 10 juin i833, l’amortissement devait cesser d’agir sur les fonds qui étaient audessus du pair, mais le fonds d’amortissement qui leur appartenait et qui n’était [>as employé devait être tenu en réserve et conservé au fonds particulier de chacun d'eux, pour leur être ensuite restitué dans le cas où ils viendraient à tondjer au-dessous du pair. Aux termes de cette même loi, de celle du du 17 août i835, et de celle du 25 juin 1841, cette réserve devait s’opérer en bons du Trésor, portant intérêt et délivrés chaque jour à la caisse d’amortissement ; les bons devaient ensuite, de semestre en semestre, être convertis en rente, au cours moyen

du semestre pendant lequel la réserve avait été accumulée.

Eu vertu de ces lois, depuis i833 jusqu’à la Révolution,l’amortissement n'agit pas sur le 5 0/0, attendu que ce fonds fut toujours au-dessus du pair, et les réserves de l'amortissement de ce fonds lui furent conservées, d’abord en bons de Trésor, puis en rentes.

Après le 24 février, par suite de la baisse de tous les fonds publics qui fut la conséquence de la Révolution, l'amortissement aurait dû commencer à agir sur le 5 0/0 et on aurait dû y consacrer, non seulement le chiffre journalier de sa dotation annuelle, mais encore les rentes qu’il avait rachetées et celles qui lui avaient été délivrées en échange de ses fonds non eni[)loyés. La caisse d'amortissement aurait dû ainsi appliquer toutes ses ressources, réserves et dotations, au rachat de tous les fonds d’État puisqu'ils étaient alors tous cotés au-dessous du pair.

Mais la détresse du Trésor ne permit pas de procéder ainsi ; il aurait fallu suspendre les grands travaux publics en cours. Un arrêté du gouvernement provisoire du 29 février 1S48, ayant autorisé le ministre des Finances à prendre les mesures qui lui seinbleraient nécessaires relativement au service de ramoi tissement, celui-ci, par un arrêté du 8 mars, décida que les renies 5 et 4 i/a 0/0. quoique audessous du pair, continueraient comme avant le

24 février à ne pas être rachetées. L’amortissement ne recommença donc pas à agir sur le 5 et le 4 i/ >o/o. Bientôt même son action sur le 4 et le 3 o/o devait cesser. Une nouvelle décision du 22 juillet, en elïet, étendit la suspension des rachats aux rentes 4 et 3 0/0. Les sommes destinées à l’amortissement des rentes 3 et 4 ojo devaient entrer dans la réserve, sous forme de bons du Trésor, comme étaient entrées les sommes atfectées au 4 i/^ et 5 0/0, et les paiements en numéraire, effectués depuis le i4 juillet, devaient être reversés au Trésor en échange de b(ms portant la date de chacun des versements primitifs. Ainsi, à partir de la date du 14 juillet 1848, les opérations de la caisse d’amortissement furent complètement suspendues. La caisse n’en continua pas moins à recevoir sa dotation annuelle (environ 65 millions) ainsi que les arrérages des rentes qu’elle avait en portefeuille, mais ces ressoui’ces, destinées à l’extinction de la dette publique, étaient détournées de leur emploi légal et appliquées aux dépenses générales du budget. La loi sur le budget rectifié du 12 décembre 1848 devait sanctionner l’application qui avait été faite de la dotation de l’amortissement aux besoins de l’État, en abrogeant à j»artir du i" janvier 1848 l’article 36 de la loi des finances du -j5 juin

1841, en ce qui concernait l’affectation des réserves de l’amortissement aux découverts des budgets. Ainsi, chaque année, la portion non employée des

fonds d’amortissement devait être portée en recette

au compte de l’exercice, comme elle était portée en dépense.

La deuxième République allait prendre à l’égard de la caisse d’amortissement une mesure plus grave encore. L’Assemblée législative, en présence des déficits par lesquels devaient se solder les budgets de 1848 et 1849, par une loi du 4 décembre 1849, ordonna l’annulation de toutes les renies encore inscrites au Grand Livre au nom de la caisse d’amortissement. Ces rentes se montaient à 'jg.3'ji.6g3 fr., maisonétaitobligéd’exclure delamesure4.3o8.ooofr. de renies 5 ojo qui avaient été engagées à la Banque de France, en garantie d’une avance de ;5. 000. 000 faite par elle au Trésor, en vertu du décret du ôjuillet 1848(1), et qui ne pourraient rentrer à la caisse d amortissement que lorsque le Trésor aurait été remboursé.

Le montant des rentes ainsi rayées s’élevait à "0.063.693 francs et se décomposait ainsi :

Rentes 5 0/0 8.232,978 francs