CHAPITRE QUINZIÈME

SovwAiiiE : Avènement du roi Charles X. Situation nouvelle de M. de Villèle. Politique du nouveau Roi. Ouverture de la session de 1825. Discoure du trône. LMndemnité des émigrés et la conversion des rentes sont annoncées. Liste civile du roi. Sa discussion. Dotation apanagère de M. le duc d'Orléans. Origines de cet apanage par Monsieur, frère de Louis XIV. Abolition des apanages en 1791. Us sont remplacés par des dotations apanagères. La Restauration rend ces apanages à M. le duc d'Orléans. Ordonnances de 1814. Vaines réclamations sous Louis XVIII ponrpbtenir la ratification légale. Charles X y obtempère. Discussion de cette loi. Opposition des ultra-royalistes. Appui du général Foy. Vote de la loi. Échanges de la liste civile. La forêt de Bondy. L^Élysée-Bourbon. Cession par madame la duchesse de Bourbon. Conditions. Estimation de cet immeuble. Réclamation de la famille du prince Murât. Vote de la loi. Les échanges sont confirmés.

M. de Villèle commença sous le roi Charles X ce qu'on pourrait nommer son second ministère. Quoiqu'il eût été appelé au Pouvoir, il y a trois ans déjà, soUs III. i

les auspices et sur la présentation directe de M. le comte d*Artois, aujourd'hui Roi, cependant sa situation vis-à-vis du nouveau monarque pouvait ne plus être la même.

En effet, si, sous Louis XVIII, M. de Villèle savait qu'en dépit de bien des intrigues, des oppositions, des tentatives même, il restait toujours le plus près de la sagesse et de la raison du Roi, sous Charles X au contraire il avait facilement deviné que d'autres approcheraient de plus près le cœur et surtout les tendances personnelles de celui qui venait de monter sur le trône.

M. de Villèle avait donc eu la pensée de se retirer; mais la mémoire de celui qu'il avait si bien servi, les recommandations secrètes qu'il en avait reçues à l'heure de sa mort, la sorte de succession qui lui avait été confiée, puis enfin, et avant tout peut-être, les grands projets financiers qu'il avait à cœur de reprendre et de réaliser avec une éclatante revanche, le dissuadèrent de cette retraite ; il resta.

M. de Villèle commença donc son second ministère avec l'avènement de Charles X.

Le roi Charles X trouvait comme nous 1 avons dit, la France presque pacifiée, les Chambres sinon dans un accord impossible, du moins plus apaisées; l'opposition parlementaire réduite , sinon dans son esprit, du moins dans le nombre de ses membres; la richesse publique développée, le crédit affermi, les finances plus prospères que jamais, l'armée réhabilitée par une campagne heureuse, en un mot, toute Tatmo-

sphère politique dégagée des orages que son illustre frère avait subis ou détournés ; mais cela ne pouvait suffire. Il fallait aux diiïérents partis et à la nation une parole qui, sortie de la bouche de son nouveau Roi, fût comme le symbole et le programme de sa politique et de son gouvernement.

Cette parole fut dite immédiatement et sans contrainte le 17 août, àSaint-Cloud, lorsque le chancelier présenta au Roi les hommages de la Chambre des pairs.

« J'étais frère de celui que la France pleure et regrette, répondit Charles X , aujourd'hui je suis Roi , et ce titre indique à lui seul la conduite que je dois tenir. J*ai promis comme sujet de maintenir la Charte et les institutions que nous devons au Souverain dont le ciel vient de nous priver ; du jour où le droit de ma naissance a fait tomber le pouvoir entre mes mains, je l'emploierai tout entier à consolider, pour le bonheur de mon peuple, le grand acte que j*ai promis de maintenir, w

Continuer le règne de Louis XVIII et maintenir la Charte, c'était une promesse qui résumait tout aux yeux de la France constitutionnelle. Elle ralliait autour du trône les royalistes, les libéraux et toute la nation : il s'agissait de la tenir.

Charles X fit plus encore, car tous les rois, à leur avènement, doivent faire plus, mieux et autrement que leurs prédécesseurs : c'est une manière de succès. L'École dé droit de Grenoble avait été fermée par Louis XVIII, il la rouvrit; — la censure avait été rétablie le 15 août dernier, il l'abolit; — des conspirateurs

impliqués dans les troubles de 1822 avaient été condamnés, il les gracia; — des malheureux avaient été arrêtés à la suite des aiïaires d'Espagne, il les rendit à la liberté; — la Bourse avait été fermée, il la rouvrit; — M. le duc d'Orléans se plaignait avec raison de ne point avoir le titre d'Altesse Royale qui lui était dû, il le lui accorda. Ëniln, par toutes ces grâces, il se prépara l'opinion.

Son entrée à Paris fit le reste.

Charles X, quoique vieux, — il avait soixante-huit ans, — était jeune encore de tQurnure, de visage, de regard , d'expression : il avait fait son entrée à cheval , il était le plus élégant cavalier de son royaume : avec le sourire et la grâce qu'on lui connaissait , il avait dit un de ces mots qui font toujours fortune auprès du peuple : Point de hallebardes! Il arrivait donc devant la nation « les mains, on peut le dire, pleines d'espérances et de sympathies.

Un nuage passager vint cependant assombrir un moment les sérénités des premiers jours. Une ordonnance, à laquelle le Roi n'avait point assez pris garde, avait mis à la retraite un grand nombre d' officiers généraux d'une certaine catégorie ; cette mesure frappait particulièrement et malheureusement tous les vieux généraux de l'Empire. Afin que cette ordonnance n'eût point l'apparence d'une vengeance qui était bien loin de son cœur, le Roi s'empressa d'en tempérer la sévérité en rendant peu à peu à ces braves serviteurs une situation acquise au prix du sang , et le nuage s'évanouit.

Les Chambres étaient convoquées pour le 22 dé-

cembre. Au commencement d*un règne, on se fait facilement l'idée de la curiosité, mêlée, il faut le xlire, de quelque appréhension, avec laquelle on attendait le programme, le discours du nouveau Roi.

Ce discours, évidemment inspiré, sinon dicté, par M. deVillèle, était en effet un programme complet : il disait ce qu'il importait de dire, et n'oubliait rien ni personne.

Le passage qui touchait particulièrement à la situation qui nous occupe, la situation financière, était celui-ci :

Le Roi disait :

« Mon frère trouvait une grande consolation à préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. Le moment est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances permettra d'accomplir ce grand acte de justice et de politique sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers services publics. Ces résultats, peutêtre inespérés, nous les devons, Messieurs, à l'ordre établi avec votre concours dans la fortune de l'Etat, et à la paix dont nous jouissons. J'ai la ferme confiance que vous entrerez dans mes vues et que cette œuvre de réparation s'achèvera par un accord parfait de volontés entre vous et moi.

C'étaient les deux grandes mesures de l'indemnité et de la conversion de la rente, clairement indiquées.

La partie politique du discours était moins explicite que la réponse déjà faite à la députation de la

Chambre des pairs : elle disait en termes plus généraux « que, le roi Louis XVIII ayant consolidé le trône par des institutions qui, réunissant le passé et le présent, avaient rendu à la France le repos et le bonheur, le nouveau roi, fort de son amour pour ses peuples, espérait, avec l'aide de Dieu, avoir le courage et la fermeté de bien remplir les devoirs que lui imposait la souveraineté. »

Ainsi, maintien de la Charte constitutionnelle, indemnité aux émigrés et conversion de la rente, rien n'était omis.

Avec ces promesses, les royalistes étaient satisfaits par la réparation qui leur était annoncée, les libéraux par le maintien des institutions constitutionnelles; et la nation tout entière se réunissait dans un immense applaudissement.

Malheureusement, cet accord ne devait être que de courte durée.

La Chambre se constitua aussitôt après. La nomination du président était, dans ces circonstances, une chose importante, presque un augure. M. Ravez réunit 215 voix et fut nommé par le Roi ; c'était une justice et un hommage rendus à la dignité avec laquelle il n'avait cessé de présider la Chambre dans les circonstances difficiles qui l'avaient traversée plus d'une fois, sous le règne du dernier Roi.

M. de Martignac fut le premier vice- président. C'était déjà peut-être un acheminement vers le système modéré qui, plus tard, essaya de conjurer les tendances qui conduisaient aux abîmes.

La Chambre ainsi constituée, M. deVilIèle, qui habituellement entrait aussitôt en matière, présentait, le 3 janvier, les trois grandes lois financières de la session: la loi de la liste civile, la loi d'indemnité aux émigrés, la loi de l'amortissement, ou pour mieux dire, de la conversion, corollaire de cette dernière.

La loi de la liste civile fut la première discutée.

Le règlement de la liste civile du souverain est inhérent à la Constitution de l'Etat. Ce règlement devait, suivant la Charte , être fixé pour tout le règne , il s'agissait d'en déterminer le chiffre. En i81/i, la liste civile de Louis XVIII avait été fixée à 25 millions ; les princes de la famille royale recevaient, pour tenir lieu d'apanages, une somme annuelle de 9 millions.

Le projet nouveau donnait également au Roi 25 millions, mais le nombre des princes de la famille étant naturellement diminué par l'avènement du Roi régnant, les 9 millions étaient réduits à 7. Les biens acquis par le feu Roi et dont il n'avait point été disposé étaient réunis au domaine de la Couronne ; Tétat de ces biens était remis, de même que celui de l'actif et du passif de la liste civile, au jour du décès de Louis XVIII. D'après ce compte, le passif excédait l'actif d'une somme insignifiante de 48,000 fr.

Les écuries d'Artois, situées au faubourg du Roule et provenant des biens particuliers de Charles X, étaient, de leur côté, réunies à la dotation de la Couronne, et non au domaine de l'État, attendu que l'ensemble de ces biens était indispensable au service particulier du Roi.

D'après la même loi présentée, une somme de 6 millions, destinée à subvenir tant aux obsèques du feu Roi qu'au sacre du nouveau souverain, était réclamée des pouvoirs législatifs.

Jusque-là, rien dans cette loi n'eût demandé une heure de délibération : la liste civile du Roi , celle des princes , les sommes nécessaires aux obsèques de Louis XVIII et au sacre de Charles X eussent été votées sans discussion; mais un article exceptionnel, inséré dans cette loi, devait en rendre l'adoption, sinon difficile, au moins délicate et contestée. Il s'agissait des biens de la maison d'Orléans.

D'après l'article &, on demandait que la possession des biens déjà remis aux mains des princes d'Orléans reçût la sanction spéciale des Chambres et de la loi , ce qui n'avait pas été fait jusque alors.

La situation particulière dans laquelle se trouvaient ces biens et le titre suivant lequel ils étaient possédés par la maison d'Orléans sont curieux à rappeler.

Le frère unique \lu roi Louis XIV, Monsieur, avait été apanage, par édits rendus en 1661, 1672 et 1692, de biens considérables; lesquels biens, disaient les édits, « devaient lui tenir lieu de sa part héréditaire dans la succession mobilière et immobilière du feu roi Louis XIII, et pour prix de sa renonciation à tous les biens composant cette succession. » Là était la source fort légitime de ces biens. La maison d'Orléans les avait donc possédés à ce titre régulier jusqu'en 1791. A cette époque, l'Assemblée constituante avait supprimé tous les apanages des princes, et substitué à ces

dotations des rentes et des pensions apanagères. C'est ainsi que, suivant l'article 16, M. le comte d'Artois avait reçu une rente apanagère d'un million, en remplacement de son apanage. Plus tard, et par une bizarrerie assez singulière , on avait même rendu à chacun des princes dépossédés une partie de leur apanage, et c'est de la sorte que la demeure du Palais- Royal et le parc de Monceaux avaient été conservés à la famille d'Orléans. Quant aux biens eux-mêmes, une portion considérable avait été vendue pendant la Révolution, et ce qui en était resté était demeuré aux mains de l'Etat jusqu'en 1814, c'est-à-dire jusqu'à la Restauration.

A cette époque, M. le duc d'Orléans avait alors réclamé la possession de ce qui restait invendu. Quatre ordonnances royales, en date des 18 et 20 mai, 17 septembre et 7 octobre , avaient restitué à cette famille cet immense domaine, composé de 57 mille hectares de bois, acquittant près de 300,000 fr. de contributions, c'est-à-dire d'un revenu de près de 2 millions et d'une valeur qui dépassait 60 millions. Il est à remarquer qu'afin que la propriété de ces biens demeurât mieux assurée, non-seulement entre les mains du posseseur, mais aussi dans celles de ses successeurs, l'ordonnance royale du 17 septembre stipulait expressément que cette possession était héréditaire par ordre de primogéniture, mais toutefois, qu'en cas d'extinction dé la branche masculine, ces biens devaient faire retour au domaine de l'État. Cette disposition dernière était reproduite dans le texte de la

loi actuelle : elle en constituait, suivant le ministère, une des conditions les plus importantes; elle en était, selon lui, le motif principal; l'intérêt de l'Etat y était virtuellement engagé.

Cet état de choses et de possession provisoire avait ainsi duré, malgré les réclamations réitérées de M. le duc d'Orléans, jusqu'à la mort du roi Louis XVIII, qui n'avait jamais eu un grand goût pour la maison d'Orléans, et surtout pour son chef, duquel il disait, lorsque celui-ci sollicitait le titre d'Altesse Royale : « Il est déjà trop près du trône, je me garderai bien de l'en approcher davantage. »

Le roi Charles X se montra moins défiant : à son avènement, M. le duc d'Orléans, qui sentait conr^bien son titre de possession était fragile, puisqu'il ne reposait que sur une simple ordonnance qui pouvait être rapportée ; combien sa position de prince du sang, seul apanage entre tous, pouvait, à un temps ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, exciter de jalousies, et de réclamations assez fondées; M. le duc d'Orléans, disons- nous, saisit avec adresse l'occasion de l'avènement du nouveau Roi pour essayer de faire régulariser sa situation.

Le roi Charles X, dès ses premières paroles, n'avait parlé que de conciliation; il en avait donné de nombreux gages à tous les partis, à toutes les influences, au duc d'Orléans en particulier, auquel il avait octroyé spontanément le titre d'Altesse- Royale. Confiant dans la continuation de cette bienveillance , M. le duc d'Orléans s'était donc résolu à solliciter de lui lasanc-

I8Î5.1 SOUS LA RESTAURATION. i\

lion législative qui devait lui assurer la possession irrévocable de ses biens.

Ce fut alors que le Roi, qui savait combien le nom, le passé du duc d'Orléans, et surtout le souvenir de son père, étaient en éloignement, pour ne pas dire en haine, chez une grande partie des membres des deux Chambres, craignant que cette proposition n'échouât si elle était faite séparément, voulut bien la comprendre dans la loi même qui fixait sa propre liste civile, espérant qu'ainsi abritée sous la popularité d'un nouveau règne elle serait accueillie plus facilement.

Le Roi s'était abusé.

La discussion générale, engagée d'abord à la Chambre des députés, rencontra de la part de l'extrême droite l'opposition la plus directe ; et, chose à noter comme un symptôme étrange et significatif, les plus chauds défenseurs que trouva M. le duc d'Orléans dans celte grave question furent les membres de la gauche, qui, cette fois, plaidant la cause d'un prince libéral dans lequel ils avaient mis certaines espérances , plaidaient en même temps celle des traditions féodales contre les décrets de l'Assemblée constituante.

La discussion s'ouvrit donc le 13 janvier par une sorte de philippique très-acérée de M. Bazin. M. Bazin, prêt, disait-il, à voter des deux mains et sans discussion la liste civile du nouveau Roi, demandait que tout ce qui était étranger à cette loi en fût retranché, c'est-à-dire, les biens du duc d'Orléans, les fonds demandés pour les obsèques du feu Roi et le sacre du nouveau. Chaque chose, suivant lui, devait être

en son lieu et place ; et introduire dans cette loi des étrangers, c'était la décolorer; c'était afin de la faire passer plus facilement qu'on l'avait mise, disait-il , en aussi bonne compagnie. — Le mot était dur, il fut vivement senti.

M. de Villèle dut immédiatement répondre. Si la restitution faite à M- le duc d'Orléans par les ordonnances de 1814 n'eût pas existé, la loi de la liste civile du roi Louis XVIII eût dû nécessairement constituer à ce prince une rente apanagère, ce que la Chambre serait évidemment appelée à faire aujourd'hui dans le cas oïl le principe de cette restitution serait contesté. — M. de Villèle ajoutait que, la loi de 1791 n'ayant pas été rapportée par une autre loi depuis la Restauration, et que rien, dans les ordonnances qui avaient opéré la restitution antérieurement à la Charte, n'ayant établi le mode d'après lequel devrait être régi l'apanage après la mort du prince , il y avait urgence à prendre une disposition qui fît sortir définitivement cette question des embarras du provisoire.

Ces embarras étaient d'autant plus réels que justement, lorsque dernièrement M. le duc d'Orléans avait eu à disposer de ses droits sur le canal de* Saint- Martin, on n'avait point su s'il devait opérer le remploi

de cette propriété comme faisant retour à l'Etat ou sMl pouvait en disposer librement.

A tous ces points de vue, i! y avait donc, non-seulement convenance, mais nécessité, dans l'intérêt de l'État lui-même, et en cas de mort de M. le duc d'Orléans sans postérité masculine , de stipuler la réversi-

bilité expresse de cet apanage au profit de l'Etat, et de la sanctionner par une loi.

M. de La Bourdonnaye, avec sa fougue habituelle, soutenait assez judaïquement que remettre en question ce qui avait été fait avant la Charte, ce serait implicitement remettre en question le pouvoir qu'on avait eu de donner cette Charte, et comme ces ordonnances rendues avant la Charte étaient émanées d'une autorité dictatoriale, il ajoutait qu'elles étaient au-dessus des délibérations de la Chambre et ne pouvaient faire partie d'une loi. Il demandait donc, à ce point de vue, que cet article disparût complètement de la loi sur la liste civile- C'était, par un subterfuge, tout en reconnaissant la restitution de ces biens, leur continuer leur situation provisoire, et laisser ainsi la porte ouverte à tous les dangers que redoutait, d'un côté le prince, et de l'autre l'Etat, quant à la réversibilité.

Le général Foy intervint alors. Venant à l'appui du ministère et du prince, il se proposa de prouver que

dans cette question, c'était non pas la rente apanagère qui devait être constituée au duc d'Orléans, mais bien l'apanage lui-même, principe de droit déjà reconnu dans la loi du 5 novembre 1814, et rappelé dans l'article 3 de la loi présentée.

Le général Foy, avec une grande puissance de raisonnement et d'érudition, expliquait alors ce qu'était un apanage, et pour le faire il remontait aux plus anciens temps de la monarchie.

Sous la première et deuxième race, j^-seulement les domaines royaux, mais la couronnej^k^même, se

partageaient entre les enfants du Roi. Sous la troisième race et sous l'empire du droit féodal, cette hérédité avait été détruite , et la couronne de France s'était confondue avec un grand fief dans la personne de Hugues Capet. Dès lors il n'y avait plus eu lieu à la division du royaume.

Plus tard, cette monarchie féodale ayant fait place à la monarchie telle qu'elle était établie avant la Révolution, il avait été réglé par les parlements que tous les domaines acquis par le Roi de son vivant devaient retourner à la Couronne après sa mort. Dès lors aussi, les enfants du Roi ayant été mis ainsi hors du droit commun d'hériter, ils n'avaient plus eu aucune part dans la succession de leur père, et il avait fallu leur faire un autre sort.

Ce sort avait été l'apanage. L'apanage n'était point un traitement, c'était la représentation pure et simple de la légitime des princes puînés de la couronne, c'était un droit qui avait sa nature, non-seulement dans le principe monarchique, mais encore dans le droit civil, dans les lois qui régissent la société tout entière.

C'était d'après ce principe que, depuis le commencement de la troisième race jusqu'à nos jours, des apanages sans nombre avaient été constitués, et que tous avaient fait retour à la Couronne, lorsque les mâles avaient fait défaut dans la branche à laquelle l'apanage avait été accordé.

Pour la maison d'Orléans, par exemple, le duc d'Orléans , i||Ko de Charles VI, le duc d'Orléans, fils de Henri ■fet Gaston d'Orléans, fils de Henri IV,

I8Î5.; sous LA RESTAURATION. 15

avaient été apanages, et ces apanages avaient tous fait retour à la Couronne par extinction de mâles.

Plus tard, Louis XIV, étant majeur, avait reconstitué l'apanage de la branche actuelle des d'Orléans. Par les édits de 1661, 1672 et 1692, il avait rendu à son frère, Philippe 1", duc d'Orléans, la légitime à laquelle aurait eu droit sa maison du chef du Roi Louis XIII, et cet apanage s'était tellement confondu, dans les idées de l'époque, avec les propres fiefs de cette maison, que lorsque l'apanage du duc d'Orléans s'était accru de ses biens propres , il avait fallu des lettres du Roi, enregistrées au Parlement,. pour légitimer cette réunion de biens.

Tels étaient les titres de l'apanage constitué à la maison d'Orléans actuelle. L'ordonnance royale de mai 1814 avait restitué au prince la propriété de cet apanage, mais cette première ordonnance n'avait point dit que ce serait à titre d'apanage et il avait fallu une seconde ordonnance, et celle-là postérieure à la Charte, pour expliquer que cette restitution était à titre d'apanage : or, c'était cette ordonnance postérieure à la Charte qu'il s'agissait de confirmer par une loi, et c'est cette loi que venait appuyer le général Foy de son autorité , et , il faut le dire, de son érudition.

Ce discours fit un grand eflet sur la Chambre, mais en même temps il ralluma les ardeurs de ceux qui contestaient cette opportunité et la regardaient au contraire comme un danger.

M. de Berlhier principalement appuya vivement

sur les dangers qui résulteraient pour les monarchies de constituer des apanages à des princes qui, ainsi rendus indépendants par leur immense fortune, pour- ^ raient et devraient faire alors échec à la puissance royale. A l'appui de 'son opinion, M. de Berthier rappelait les factions d'Orléans et de Bourgogne, qui avaient si longtemps combattu la monarchie, avec des avantages restés mémorables.

On n'eut pas de peine à répondre à ces craintes imaginaires, qu'en dépit des exemples cités, les temps n'étaient plus où un prince, quelque riche qu'il fut, pourrait faire échec au Roi régnant, et que d'ailleurs restituer à un prince les débris d'un apanage rendant à peine 2 millions de rentes, ce n'était point assurément lui donner de si grands moyens d'action. M. de Peyronnet , qui était garde des sceaux , repoussait d'ailleurs tout soupçon à ce sujet : à M. de Peyronnet se joignait , dans une touchante conformité d'idées , M. Méchin lui-même : « C'est, disait-il en rappelant les fameuses querelles des Bourguignons et des Armagnacs, dans la puissance féodale seulement, objet de regrets pour certaines personnes et juste sujet d'épouvante pour la nation, que ces grands vassaux puisaient les moyens de briser la couronne à leur gré ; s'ils n'eussent été, au contraire, que de simples princes apanages, ils n'eussent point assurément laissé à leur postérité une si douloureuse mémoire de leurs excès. »

M. Dudon, à son tour, avec les susceptibilités de , son caractère, vint demander quels étaient les biens qui constituaient définitivement cet apanage. Il rappela

qu*à côté des édits de 1661, 1672 et 1692, il y en avait d'autres qui, sous Louis XV notamment^ avaient augmenté cet apanage des d'Orléans : ainsi, en 176/i., la salle de spectacle attenant au Palais-Royal et plusieurs maisons contiguës avaient été ajoutées à Tapanage; ainsi, en 1766, Louis XV avait également annexé à Tapanage l'hôtel du Plessis-Châtillon et le canal de rOurcq. Il importait donc, suivant M. Dudon, de désigner clairement quels étaient les biens dont parlait la loi proposée. M. Dudon demandait également ( ce qu'il savait parfaitement ne pas être ) si dans cette concession apanagère les anciens droits féodaux étaient restitués. Le ministre de l'intérieur, M. Corbière, n'eut qu'à répondre, en deux mots, que, quant à la nomenclature des biens constituant l'apanage proposé, l'état en avait été fidèlement remis à. la commission , et que de ceux dont il n'était point fait mention dans cet état, la disposition demeurait libre. Quant aux anciens droits féodaux et imaginaires, abolis par la législation actuelle de la France, ils ne pouvaient revivre que dans l'esprit de M. Dudon, et encore !

Tous ces points débattus, le rapporteur de la commission, M. de Vaublanc, dut en quelques phrases résumer la discussion et prouver que la disposition de l'article en question ne renfermait aucune des difficultés si chaleureusement alléguées.

Titre légitime de l'apanage, nécessité de confirmer les ordonnances de restitution, nécessité de déterminer par une loi la condition de réversibilité à l'État en cas m. S

de mort du titulaire sans descendants mâles, absence complète de dangers résultant d*un apanage princier ; tous ces points soumis, on vient de le voir, aux investigations de la Chambre , ne pouvai^t faire doute : aussi les cinq articles de la loi de la liste civile, mis aux voix, furent -ils adoptés aux cris de Vive le Roi ! par deux cent deux boules blanches. Vingt -cinq noires seules protestèrent : elles venaient de l'extrême droite.

L'article /i, celui qui concédait cette restitution à la famille d'Orléans, et qui faisait tout l'intérêt de la discussion, mérite d'être rappelé en entier; il était ainsi conçu :

« Les biens restitués k la branche d'Orléans en exécution des ordonnances royales des 18 et 20 mai, 17 septembre et 7 octobre 1814, provenant de l'apanage constitué par les édits des années 1661, 1672 et 1692, à Monsieur, frère du roi Louis XIV, pour lui et sa descendance masculine , continueront à être possédés aux mêmes titres et conditions par le chef de la branche d'Orléans, jusqu'à extinction de sa descendance mâle, auquel cas ils feront retour au domaine de l'État. »

Ainsi fut réglée cette grosse affaire. M. le duc d'Orléans , dans cette circonstance, dut avoir grandement à se louer d'avoir ainsi rencontré le puissant accord du Roi, du cabinet et des membres distingués de la gauche de la Chambre. M. le général Foy aida pour beaucoup à ce succès, et à cette occasion, on ne peut que remarquer combien cette époque diffé-

rait, sous certains côtés, de beaucoup d'autres. Assurément , pour avoir contribué à faire restituer à un prince une valeur de plus de 60 millions, il est des temps où l'on aurait pu soupçonner, assurer, que certaines libéralités secrètes avaient été , par avance, le prix ou la récompense de ce résultat. A l'époque qui nous occupe, la calomnie se tut, et la grande mémoire du général Foy , mort pauvre , ne fut pas même effleurée par un soupçon de ce genre; tant la probité politique commandait alors les respects de tous.

Un corollaire naturel à la liste civile du nouveau Roi était la ratification de quelques échanges nécessaires et avantageux conclus par cette même liste civile. Cette loi d'échange était présentée par M. de Villèle immédiatement après.

Quatre de ces échanges avaient trait à des portions de la forêt de Bondy dont il était plus avantageux de se défaire.

Cette forêt n'avait pas été comprise dans la liste civile du roi Louis XVIII. Sous l'Empire, elle n'avait fait partie du domaine de la couronne que comme un appendice destiné à remplacer les pensions de l'ancienne liste civile aliénées par le gouvernement ; c'est au même titre que la forêt se trouvait dans la dotation actuelle de là couronne.

Or, divisée de toutes parts, coupée par des routes, semée de propriétés particulières, la forêt de Bondy ne pouvait que susciter, en cet état, une foule de difTi- (.ultés, et sa garde était des plus difficiles. Le roi Louis XVIII avait formé le projet d'aliéner succès-

sivement d'abord toutes les portions séparées, puis ensuite le reste, et de les échanger contre des propriétés d'une utilité reconnue et d'une administration plus facile : c'est ce que venait de faire le nouveau Roi.

Déjà en 1819 une partie de la forêt de Bondy avait été échangée contre les écuries d'Orléans. En 1823, la couronne avait ensuite cédé 31 hectares, et avait reçu en échange une propriété enclavée dans la forêt de Gompiègne , le domaine de la Folie , appartenant à M. Louis Barmont : /i.0,&58 fr. contre i0,500 fr.

En 1823 encore, le 16 septembre, 158 hectares avaient été cédés aux mêmes échangistes et la couronne avait reçu en échange l'enclos des Minimes, dans lequel saint Louis avait autrefois fondé un monastère, enclos situé au milieu du parc de Vincennes.

Par sa position, par les servitudes des routes qui y conduisaient, cette propriété à autrui nuisait essentiellement au domaine de la couronne; c'était une simple restitution : 297,264 fr. contre 297,274 fr.

Le troisième échange datait également de 1823. M. le comte de Fougières avait cédé à la couronne 33 hectares de la forêt de Bondy, à lui appartenant, contre 28 hectares de la même forêt. De cette manière la portion de bois possédée par la couronne aux Coudreaux devenait plus compacte : 62,820 fr. contre 62,807 fr.

Le dernier échange de la forêt datait de 1824 ,

17 août. Il avait été conclu entre la couronne^ le duc et mademoiselle d'Orléans.

Le domaine de la couronne avait cédé sept portions de bois de la forêt, évaluées 750,000 fr., et avait reçu en échange le grand hôtel, connu sous le nom d'hôtel du président Mole, rue Saint-Dominique , ainsi que le petit hôtel contigu , avec ses jardins et dépendances. La valeur réciproque des deux propriétés était la même. La justification de ce dernier échange se déduisait de la nécessité où était la couronne de former pour la liste civile un garde-meuble suffisant pour conserver son précieux mobilier. De cette façon, la couronne n'avait plus à payer le loyer d'un immeuble qui lui coûtait annuellement AO.OOO fr., et qui, par sa position , était exposé à toutes les chances d'incendie et de dégât.

L'échange de l'hôtel Monaco, dit hôtel Valentinois, contre l'Élysée-Bourbon, est plus curieux. On sait quelle importance a prise depuis cet immeuble, et avec quel luxe il a été agrandi et restauré par l'Empereur Napoléon lU. La manière dont il arriva à la couronne mérite d'être rappelée.

L'Elysée-Bourbon appartenait avant la Révolution à madame la duchesse de Bourbon. Confisqué pour cause d'émigration, il avait été ensuite aliéné par le gouvernement, acheté en l'an xin par Joachim Murât, puis, par l'effet du traité de Bayonne, en date du 15 juillet 1808, il était rentré dans les mains de rÉlat.

A la Restauration, l'Elysée avait été restitué à ma-

n LES FINANCES [4825.

dame la duchesse de Bourbon. A cette époque, toutefois, cet immeuble étant de la ptud grande utilité pour le service du Roi , la princesse s'était empressée de le lui offrir en échange de l'hôtel Valentinois, dépendant de la dotation de la couronne, et le 15 septembre 1815 cet échange avait eu lieu. Le contrat, sous seing privé, portait que cet échange avait eu lieu sans soulte ni retour d'aucune espèce ; toutefois, comme on savait que TÉlysée était d'une valeur supérieure & l'hôtel Valentinois , le Roi avait consenti en faveur de la duchesse de Bourbon une rente annuelle et viagère de 100,000 fr., ayant pour objet de parfaire la différence de valeur.

La duchesse de Bourbon étant morte, on fit alors, suivant les formalités prescrites en cas d'échange dans les biens de la couronne, une estimation de rÉlysée Les experts assignèrent à l'Elysée une valeur de 2 millions 38/i,000 fr. , contre une valeur de 865,522 fr. assignée à l'hôtel Valentinois. La différence entre les deux immeubles, soit la somme de I,5l8,i78 fr., eût donc du être comptée aux héritiers de madame la duchesse de Bourbon , les princes d'Orléans; mais comme, d'après le contrat, aucune soulte n'était due, et que, d'autre part, la rente de 100,000 fr. servie à la princesse pendant de longues années avait été une notable compensation, la couronne s'était trouvée ainsi libérée et propriétaire de l'immeuble , qu'elle a conservé et dont elle a fait aujourd'hui l'une des plus belles résidences souveraines qui existent.

Tels étaient les éléments de la loi sur les échanges de la liste civile présentée à la Chambre. Aucun orateur ne se présentant pour y contredire, ses divers articles allaient être mis aux voix lorsque le rapporteur, M. le baron Saladin, se levant, dut faire part à TAssemblée d'une réclamation qui venait être remise à son président, M. Ravez.

Cette réclamation provenait du procureur fondé et des héritiers de la famille du prince Murât, qui, contestant la validité des titres au moyen desquels la propriété de r Elysée avait été incorporée au domaine de l'Etat en 1808, déclaraient (ainsi qu'ils l'avaient fait antérieurement à la Chambre des pairs) ne consentir à cet échange qu'autant qu'on reconnaîtrait leurs droits à une indemnité.

La réclamation de la famille Murât était sans valeur. Le décret rendu en 1810 par l'empereur Napoléon sur cette matière prescrivait le mode et les formalités à suivre relativement aux échanges avec la couronne, et son article l**" portait « que la loi destinée à sanctionner les échanges avec le domaine de la couronne devait toujours être rendue, sans préjudice des droits des tiers , lesquels auraient toujours la faculté de se pourvoir auprès des autres autorités. »

D'après ce texte, la réclamation de la famille Murât ne pouvait donc faire obstacle à la loi, et la loi devait être adoptée : c'est ce qui fut fait. Ces divers échanges au profit de la liste civile furent sanctionnés par l'unanimité de la Chambre.

La liste civile du roi Charles X se trouva ainsi

constitutionnellement réglée pour toute la durée du règne, et la dotation apanagère du duc d'Orléans gracieusement confirmée entre ses mains.

Qui eût dit alors que, cinq ans après, en 1830, le premier serait en exil , et le second, à sa place, sur le trône de France 1

Sic fata !