CHAPITRE XVII

LES F1NAIICB8 SOUS LA BBSTADRATION (1825, Suile).

La loi d'indemnité est portée à la Chambre des pairs. Les deux oppositions. Opposition politique : MM. Mole, le duc de Broglie. Opposition financière : MM. Roy, Mollien. — M. de Chateaubriand. Exposé de M. de Martignac. La commission. M. Portails, rapporteur. Son rapport. Deux amendements. Discussion générale. M. le duc de Broglie; il repousse la mesure. M. de Barante; considérations sur les deux natures de propriété : la propriété mobilière, la propriété immobilière. Leur influence réciproque. M. Mole; ses sévérités sur Témigration. M. de Chateaubriand ; les quatre fictions du projet de loi. Réplique de M. de Villèle. Sa réfutation générale. Ses explications. M. de Martignac intervient. Résumé de M. Portalis sur Tensemble, sa réponse aux objections présentées. La discussion des articles. Amendement de M. Roy. Son attaque sur le projet. Réfutation de M. de Villèle. M. Mollien; son système sur l'amortissement. Législation de l'amortissement anglais sous Pitt, en 1786. Sa marche en 1702, 1802, 1812, 1821, 1824. Enseignement. M. de Chateaubriand aborde la question financière. M. Pasquier. Son opinion sur les causes de l'agiotage. Réplique de M. de Villèle. Vote sur l'amendement de M. Roy. Cent vingt-sept voix contre cent. Sous* amendement de la commission, adopté. Second amendement de la commission. Les enfants nés de Français ayant joui de la qualité de Français sont admis à l'indemnité. Vote de la loi par la Chambre des pairs. Majorité. Minorité. Les amendements sont renvoyés à la Chambre des députés. Us sont admis. Nomination de la commission préposée à la liquidation générale de l'indemnité. Eflet politique produit par cette grande loi. Situation des esprits à cette époque Page 161