CHAPITRE XVIII

LES PINARCB8 SODS LA RESTADBATION (1825, Suite).

Voies et moyens de l'indemnité. La loi de l'amortissement. Action de l'amortissement. Action simultanée des revenus publics. 6 millions. Condition de la conversion facultative 5 p. 100 en 3 p. 100 à 75 fr. La diminution de la dette affectée au dégrèvement de l'impôt foncier.

ioO TABLE DES MATIÈRES.

Rapport de M. Huerne do Pommeuse à la Chambre des députés. Discussion générale. M. Bourdcau. Son grand discours. Accusation contre les banquiers. Paroles de Colbert à Lamoignon. Réponse de M. de Vitléle. Il expose la mesure. Ses avantages. Quel est le taux réel de Targent. Comment le capital de la dette est augmenté sans danger. MM. de La Bourdon naye, Labbey de Pompierres, Masson, Sanlot-Baguenault, Bertio de Vaux. Résumé du rapporteur. Discussion des articles. Amendement de M. Boucher. Il demande la réduction de l'amortissement. M. Casimir Périer Tappuie. Réplique de M. de Villèle. Adoption des articles !« 2, 3. Amendement de M. Humann, rejeté. Adoption de Tamendement de M. Pavy. Article 4. La loi est votée. Majorité. Minorité. La loi est portée à la Chambre des pairs. M. le duc de Lé vis, rapporteur. Opinion du célèbre Laplace. Discussion générale. M. Roy conteste les avantages de la loi. Défaut d'option pour les rentiers. Appât à Tagiotage. Accroissement du capital. Arbitraire abandonné à la caisse d'amortissement. Discours de M. de Chabrol. Son étendue. Son importance. Objections de M. de Chateaubriand. M. de Villèle lui répond. Discussion des articles. Amendement de M. Mollien. Rejet. Vote des articles et de la loi. Résultats généraux des deux opérations de l'indemnité des émigrés et de la conversion des rentes. Total des rentes converties en 3 p. 100 et en 4 1/2 p. 100. Conséquences de cette conversion. Résultats généraux de l'indemnité. Son chiffre en capital et en rentes émises, qui n'est ni le milliard traditionnel, ni les 30 millions de rentes présumés. Boni obtenu. Résultats politiques et financiers de cette grande mesure. Triomphe de M. de Villèle Page 215