CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

SoUMAtM. Ministère de H. de Martignac. M. Roy eat ministre des finances. Ouverture dea Chambres. Politique du nouveau cabinet. Loi sur la liberté de la presse. Emprunt relatif à Texpédition de Morée. 80 millions. Sa discussion. Hésitations entre le 5 et le 4 p. 100. Le général Sébastian!, rapporteur. M. Laffitte propose une émission de bons royaux. Réplique de M. Roy. Décision de la Chambre. Fixation du chiffre de Tamortissement. M. Roy présente les comptes de 1826 et de 1827. Il annonce un déficit dans la gestion de M. de Villèle. Émotion générale. Conflit. Défense de M. de Villèle. Sa justification complète. Accusation de M. Labbey de Pompierres contre Tancien ministère. Réplique .do M. de Martignac. Une commission d*enquête est nommée. Ses membres. Enquête. Lettre de M. Portails. Lettre du maréchal duc de Reggto. Déposition du général Excelmans , d^s colonels de la garde nationale Sambiicy et Rieussec. Résolutions de la commission. Déclaration de la Chambre. Intervention de M. de Montbei. Beau mouvement de M. Royer-CoUard. La Chambre abandonne Taccusation. Lettre du Roi à M. de Villèle. Discussion des comptes de 1826. Vives contestations sur le ministère de la guerre. États-majors. Solde, habillement, rations. La garde royale. Les régiments suisses. Comparaison de leur dépense avec celle d*un régiment français. M. Daru. Réponse de M. de Caux. Les crédits supplémentaires de 1827. 18 millions sont votés. Budget de 1829. Budget des dépenses et budget des recettes. Défaut de ressources comblé par les coupes de bois de 1830. Amendements de la commission. Nouvelle opposition au nouveau ministère. Situation de la dette en 1828. Discussion des ministères. Tous les émoluments

4a LES FINANCES [I8!8.

de* inioUtrM sont diminuai. Le conieil privé. Le coDseil d'ÉuL Ses Bltributiona. Les cours et tribunaui. Opinion de H. de Cbiatelaoïe. de H. DupiD aîné, de M. i'orlalïs. AIT&ires étrangères. Li créance snr

l'Eapngne. Algur. Les r<-publique4 américaines. Affaires ecclésiastiques. M. Feutrier contre H. Dupio aîné. Les congrépitions religieuses. Ordonnances contre les Jésuites. Ktplicalions de M. Portalii sur cetle congrégation. Ses principes. Ses statuts. Soumission du clergé. Résistance de H. le cardinal de Clermonl-Toonarra. Intérieur. Ponts et chaussies. GrieTs contre cette administration. Défense de H. Becquey. Situation de la fiabilité en France. Ses causes de dégradation comparées ai«c celles de l'Angleterre. Réhabilitai on du corps des ingénieurs. Traraui de Paris. H. de ChiLrol. Les luarcts. Leur inutilité. Les harax, leur situation en i91*. Di^fense de M. de Lastic. La pépinière du Luiembourg. Ministère du commerce. Prîmes pour la pèche de la morue à TBrre-Neuïe, Ministère de la guerre. ElTeciir de l'armée. Les camp» de manœuvre de Saint-Omer et de Lnnéville. Objociions dn génénd Di^ marçay et du colonel Jacqueniinot. Les Suisses. Les mai^haui-majongénéraui de la garde et gouverneurt des divisions militaires. Cumul. La gendarmerie. Opinion du comte de Lobuu. Nuison militaire du Roi. Snn coili. Opinion de M. Théaard sur la fahrication des xalpèlres. Ministère de la marine. M. Hyde de Neuville expose son système. Le conseil d'amirauté. Les équipages de ligne. Matériel de la Hutte en IS!8. Amendements de la commission. Demande de la suppression des forces d'indrct et de La Chaiissade. Leur utilité. Elles sont maintenues. Ministère des finances. Amendements do la commission. Réduction des émoluments des receveurs généreux. Question des payeurs maintenus. Réduction des traitements des directeurs généraux des administrations financières. Tabacs. Postes. Loterie. Vote du budget. Budget dea rrcelles. Observation importante de M. de La Bourdonnaye. M. Roy pr<'sente la loi sur les traitements de réforme des officiers. La loi des huit mille demi-bourses accordées aui écoles secondaires eccléu astiques. La loi sur la cession de la place Louis W et des Cliamps-Ëlysées à la ville de Paris. Clùlure de la session. Situation du ministère à la tin de la session. Sa faiblesse. Disposition d'esprit du Roi. Son voyage en Alsace. Les illusions qu'il en rapporte. Retour de l'expédition de Horê«. Délivrance des Grecs. Le maréchal Maison, Le ministère essaye de ri^Dcilier la royauté avec le parti libéral. Ses épurations. Résistances du Roi. Son mot.

Changer de cabinet a toujours été chose facile, un trait de plume suffit: changer de système politique est

chose plus difficile. Le Roi, eh se séparant de M. de Villèle, dont il redoutait pour lui l'impopularité, e^ en choisissant M. de Martignac, dont il espérait mieux, n* avait changé ni d'opinion ni de système. Il consentait bien à essayer d'un ministère du centre droit, afin d'apaiser l'esprit public que les élections venaient de lui montrer hostile et irrité; il consentait bien à avoir pour un temps ce qu'il appelait un ministère d'affaires; mais ni les élections ni la Chambre qui en était sortie ne l'avaient averti , et si déjà à cette époque le roi Charles X avait ses projets , ce n'était point avec ce ministère qu'il se proposait de les accomplir : il lui fallait d'autres caractères et d'autres hommes.

MM. de Martignac, de La Ferronays, Portalis, de Caux, Saint -Cricq, et plus tard Hyde de Neuville et Feulrier composèrent donc le nouveau cabinet.

M. Roy en était le ministre des finances. M. Roy avait éfé en toutes circonstances et à tout propos l'adversaire déclaré de M. de Villèle; il avait combattu dans la Chambre des pairs la loi de la conversion, il l'avait même fait rejeter la première fois. La seconde fois, de concert avec M. Mollien, il l'avait de nouveau combattue. Il était donc, à ce litre et à beaucoup d'autres, le successeur désigné de M. de Villèle. On verra plus loin jusqu'où M. Roy ne craignit point de pousser cet antagonisme.

Tenant par ses opinions et ses alliances au centre droit, M. Roy s'accommodait d'ailleurs fort naturellement des tendances du cabinet dans lequel il entrait;

«50 LES FINANCES [ISM.

avec M. de Martignac il ne pouvait donc qu'être en complet accord.

Sous le rapport financier, M. Roy avait fait d'éclatantes preuves. Les finances donc , en changeant de main, demeuraient dans une excellcnle condition.

On a compris d'avance, après un tel accident dans le gouvernement, c'est-à-dire après la dissolution de la Chambre et le r^voi d'un ministère qui , sous deux rois difTérents, avait duré six ans , avec quelle impatience le pays attendait la révélation de la politique du cabinet nouveau.

I^s ministres sont comme les souverains : leur avènement, pour être populaire, doit être marqué par quelque acte notoire, éclatant , et ordinairement contraire au système de ceux qu'ils ont remplacés.

Le cabinet de M. de Martignac voulut donc dès les premiers jours marquer son avènement par des actes significatirs , propres à satisfaire l'opinion et à bien prouver combien peu les tendances de l'ancien ministère étaient les siennes.

Depuis longtemps, mais surtout depuis le règne de Charles X, les jésuites s'étaient emparés en France d'une grande partie de l'instruction publique , ils avaient fondé de nombreux collèges; de plus, par une affiliation mystérieuse et puissante, ils avaient pénétré dans toutes les branches de l'administration; et jusque sur les marches du trône, pour ne pas dire jusqu'au cœur du Roi, ils exerçaient une domination véritable.

M. de Martignac, pour donner satisfaction aux

18i8.; SOUS LA RESTADRATION. ir,)

plaintes nombreuses et passionnées que suscitait une semblable usurpation, avait donc, dès le 30 jauviei-, nommé une commission composée des noms les plus connus par leur indépendance. Cette commission était chargée d'examiner les mesures que pouviut nécessiter l'exécution des lois du royaume sur l'enseignement des écoles ecclésiastiques. On y remarquait M M. Lainé. Mounier, Séguier, Dupin : ces noms firent le meilleur effet.

M. de Martignac alla plus loin. A la même époque, il obtint du Roi des changements très-significatifs dans le personnel des hautes sphères de l'adminisl ration. M. Delavau, préfet de police, fut remplacé par un homme dont la modération est devenue proverbiale, M. de Belleyme. D'autres changements furent préparés dans le cercle administratir, c'est-à-dire au conseil d'Etat et dans les préfectures.

Ce fut sous le bénéfice de ces mesures libérales que le nouveau ministère prépara l'opinion h l'ouverture de la session , qui eut lieu le 5 février.

Qu'allait contenir le discours du Roi? Quelle politique, quels actes, quels projets allait annoncer le souverain? C'est ce qu'on allait apprendre.

Le discours du Roi annonçait en effet des actes et des projets considérables.

Un passage très-fièrement écrit et prononcé annonçait un accord avec la Russie et l'Angleterre, pour terminer enfin cette affaire de la Grèce; He nom de Navarin n'y était point oublié. Une autre phrase non moins fière déclarait que, jusqu'au moment oii le dey

d*Alger aurait donné à la France la réparation qui lui était due, le blocus serait maintenu.

Ces deux phrases furent reçues aux unanimes applaudissements de la Chambre. Tous les partis y trouvaient satisfaction. D'un côté, on vengeait une injure faite au représentant de la France ; de l'autre, on délivrait la Grèce du joug des musulmans. La Grèce était chrétienne et opprimée, il y avait donc dans sa délivrance une égale sympathie de la part des royalistes et des libéraux. Pour la première fois , depuis longtemps, la croix et la liberté avaient tressailli ensemble.

Le passage relatif aux finances était tout aussi significatif.

« Si les produits des contributions diverses, disait le Roi , ont subi quelque diminution, les sources de la richesse publique n'ont éprouvé aucune altération durable. Des circonstances extraordinaires ont produit un excédant de dépenses auquel il sera nécessaire de pourvoir. J'ai ordonné à mes ministres de vous en rendre compte et je leur ai prescrit de marcher constamment vers une économie suivie et bien entendue. »

Rien n'avait d'ailleurs été dit qui pût introduire le moindre blâme sur la gestion de l'illustre et intègre M. de Villèle.

Les mesures administratives nouvelles étaient celles sur lesquelles le Roi avait ensuite le plus insisté; elles étaient aussi les plus importantes. Ces mesures touchaient à la révision annuelle des listes électorales et du jury, et à la liberté cle la presse. Elles étaient toutes les deux des réformes libérales.

lais.]

SOLS LA restauhation.

En résumé, le discours du Koi fut accueilli avec des transports de joie. Le. sentiment public, toujours exagéré dans son expression, crut au commencement d'une ère nouvelle, à une sorte d'émancipation politique, et, dans celte illusion qui n'était qu'une espérance, il rendit au Roi toute sa popularité.

Aussitôt après le discours d'ouverture , la grande affaire de la Chambre fut la nomination du président. C'était comme un essai des forces de chaque parti par le scrutin, et en même temps une manifestation de ta politique du Roi, par le choix qu'il ferait.

Après des luttes et des scrutins fort significatifs, dans lesquels apparaissaient pour la première fois des noms tels que ceux de MM. Delalot, Hyde de Neu- ' ville, Royer-Collard, Casimir Périer, de I^ Rourdonnaye, M. Roy er-Col lard, qui avait été élu dans cinq départements, fut nommé par le Roi président de la Chambre. C'était le choix de la raison.

Ia discussion- de l'adresse suivit!. De la part d'une Chambre nouvelle, la réponse au discours du Trône était la réponse du pays en même temps que l'expression de la politique nouvelle que l'on entendait inaugurer.

M . de Martignac, qui déjà avait assez mal réussi , mais enfin, qui avait réussi à écarter une première accusation contre le ministère de M. de Villèle, fut cette fois moins heureux vis-à-vis de la décision, manifestée par la Chambre, d'insérer dans sa réponse au Roi une phrase qui condamnât d'une manière précise le système politique du dernier ministère. M. Delalot avait

154 LES FINANCES :i828.

donc introduit dans l'adresse la phjrase suivante : n Les plaintes de la France ont partotjt repoussé le systènic déplorable qui rendit trop souvent illusoires les promesses de Votre Majesté. »

Qualifier de déplorable un système qui avait été et qui était encore celui du Roi , c'était assurément offenser Charles X dans ses tendances les plus chères , on en fit l'observation ; toutefois le mot déplorable passa à quatorze voix , et l'adresse ainsi rédigée fut votée à trente-quatre voix de majorité.

On connaît la colère du Roi à cette nouvelle, et la réponse dans laquelle son ressentiment ne fut contenu que par une appai'ente bienveillance. Le coup avait porté.

De cette première manifestation de l'esprit de la Chambre il ne pouvait sortir que la démission des deux ministres du cabinet de M. de Villèle, qui avaient continué leurs fonctions avec M. de Martignac.

En effet, MM. de Chabrol et Fravssinous se retirèrent, et furent remplacés par deux hommes dont les opinions modérées étaient une satisfaction à l'opinion. M. Hyde de Neuville, l'un des membres les plus influents de la défection , passa à la marine , M^*" Feutrier, évoque de Beauvais, ancien secrétaire général du cardinal Fesch , ancien curé de la Madeleine, prélat aimé et vénéré, passa à l'instruction publique.

Dans ce changement de ministres, M. de Chateaubriand trouva sa place et son compte. Il avait renversé M. de Villèle; on le craignait, on l'éloigna. Il fut nommé ambassadeur à Rome. Pour aller à Rome.

socs LA RESTAURATION.

i) fallait auparavant lui payer ses dettes, il en avait beaucoup, on les lui paya. Ce compte existe.

En même temps, on changea plusieurs directeurs généraux des grandes administrations fmaiacières, et on les choisit dans les membres ou les amis des membres de la défecticm et du centre droit. M. Bacot de Romans fut nommé directeur général des contributions indirectes, M. de Villeneuve, directeur général des douanes, M. Bourdeau, directeur général de l'enregistrement.

Le ministère Martignac prenait ainsi sa couleur et la révélait.

Il la révélait plus encore par la présentation de deux lois destinées à. satisfaire les opinions modérées, une loi sur la révision annuelle des listes électoialos et du jury, une loi sur la liberté de la presse.

La première était justifiée par les irrégularités nombreuses qui avfùent marqué tes dernières élections. C'était un règlement positif et précis, destiné à maintenir l'exactitude des' listes et & en assurer la sincérité. Ces listes devaient être permanentes et corrigées ou complétées chaque année par les pouvoirs indiqués. Celte loi fut adoptée soit à la Chambre des députés , soit à, la Chambre des pairs, par une majorité considérable.

La loi sur la liberté de la presse était de sa nature plus ditlicile dans son application. Quelque libérale qu'elle fût , on était assuré de rencontrer des opinions qui désireraient davantage. I^s conditions de cautionnement, la responsabilité des gérants, et plusieurs au-

très conditions nécessaires à la garantie même de la société , trouvèrent des contradicteurs , et des contradicteurs passionnés; toutefois, en présence des bénéfices relatifs qu'on obtenait, on passa, sur certains détails, et la loi fut encore agréée par une majorité de cent cinquante voix à la Chambre des députés, et de soixantehuit à la Chambre des pairs.

Quelque partagées qu'eussent été les voix et l'opinion sur ces deux lois , il n'en résulta pas moîtis une adhésion marquée vers le ministère qui inaugurait ainsi de semblables principes de modération et de raison politiques.

Une très-grave mesure vint simultanément occu- . per les Chambres , celle qui avait trait à l'emprunt néces.^aire à l'expédition de Morée.

Cette question avait en effet grandement avancé en peu de jours.

Le traité de Londres du 6 juillet 1827, conclu entre la France, l'Angleterre et la Russie, s'était borné à une simple médiation pacifique entre les deux belligérants, la Turquie et la Grèce. Mais depuis la bataille de Navarin la situation avait changé.

D'un côté, la vengeance d'Ibrahim et celle de ses sanguinaires soldats n'avait plus connu de bornes; de l'autre, la Russie , profitant de la faiblesse de la Turquie, avait quitté Sébastopol, bloqué tous les ports turcs de la mer Noire, et elle se préparait à marcher sur Constantinople ; lorsque, sentant de quel danger il serait que la Russie et l'Angleterre intervinssent en dehors de la France dans cette grave conjoncture, le ministre vint

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demander à la Chambre les moyens immédiats d'être prêt à tout événement. C'était l'emprunt de 80 millions. La proposition en était faite par M. Roy, \e ili avril.

Dans cette proposition du ministre des finances, il n'était encore question que du désir de conserver la paix; toutefois, en présence de complications auxquelles la France ne pouvait demeurer étrangère , il importait, disait M. Roy, de prendre ses précautions et de maintenir le juste équilibre indispensable au repos de l'Europe. C'est donc dans ce but que le gouvernement du Roi venait demander les moyens de mettre sur un pied convenable les forces de terre et de mer. La proposition était celle-ci :

Le ministre des finances était autorisé à faire inscrire au grand-livre de la dette jusqu'à concurrence de 1 millions de rentes 5 p. 100, dont le produit devait être appliqué aux dépenses extraordinaires de 1828. L'emprunt était fait avec publicité et concurrence; une somme de 800,000 fr. était affectée à l'amortissement. Il devait être rendu compte aux Chambres des résultats de la négociation et de l'emploi des crédits.

Tel était le projet.

Dans une question de cette importance et avec un ministère et une Chambre nouveaux, le choix du rapporteur de la loi avait son importance. Le nom de celui qui fut choisi en avait en effet une fort grande sous plus d'un rapport. Le général Sébastiani était de l'opposition sous le ministère Yillèle, mais en même temps il était un général de renom, fort modéré dans

ses opinions libérales; sa parole avait auprès de la Chambre un poids notoire.

M . Sébastiani ne pouvait qu'approuver les moyens sollicités pour aller, au nom de la liberté , sauver des opprimés et des chrétiens.

« La France, disait*il avec une grande dignité, n'a le désir d'intervenir dans les affaires intérieures d'aucun peuple; contents de ce que nous possédons, aucune vue ambitieuse ne tourmente aujourd'hui cette nation naguère si puissante et si formidable; mais la paix ne saurait être durable si les forces relatives des différents Etats cessaient de se balancer. Il importe donc, pour maintenir les droits de la nation et la dignité de la couronne , de porter notre armée de terre à l'étal complet de paix, et de préparer les armements maritimes qui doivent protéger notre commerce et nos possessions sur toute l'étendue du globe. Au moment où de grandes puissances réunissaient de grandes forces, oîi la guerre éclatait en Orient, la France ne pouvait en effet retarder sans danger la levée de ses contingents ordinaires et la confection de ses approvisionnements. Pour que son intervention fut efficace, il fallait que l'Etat de ses forces fût respectable. »

C'était le but de l'emprunt. La commission était en tout d'accord sur ce point , elle l'était moins sur le mode de l'emprunt.

Suivant elle, le 5 p. 100 ne devait point participer seul à l'emprunt; le 4 p. 100, intermédiaire entre le 5 et le 3, représentait plus exactement l'intérêt actuel de l'argent, il pouvait mieux s'adapter aux conve-

nances de nombreux prêteurs et pouvait rendre plus faciles au Trésor les conditions du nouvel emprunt. La commission demandait donc que cet emprunt pût être contracté à la volonté des prêteurs, soit en 5, soit en 4 p. 100. On aurait réglé un amortissement différent pour ces deux modes. D'ailleurs la commission s'était maintenue en rapports suivis de confiance et de loyauté avec le ministère.

Si la discussion s'était limitée aux principes financiers ou politiques de la loi, elle eût été aussi simple que courte; mais, dans une question qui touchait à la dette de l'État , il était difficile de ne point rechercher s'il était prudent d'augmenter encore cette dette , et alors, de ne point revenir sur la gestion des ministres qui l'avaient accrue, sur celle de M. de Villèle, par exemple. Ce fut aussi par là que commença le triste conflit qui s'établit, à la Chambre des pairs, entre * *M. Roy et M. de Villèle.

M. Charles Dupin, qui déjà préludait à la réputation méritée qu'il a conquise depuis de statisticien de premier ordre, se demanda d'abord si cet équilibre dont avait parlé le général Sébastiani entre les, différentes armées de l'Europe n'existait pas déjà sans qu'on fût obligé de venir ajouter ainsi , d'un seul trait, soixante mille hommes à la nôtre. Il passa alors en revue les forces de l'Autriche, de la Prusse, de la Russie, comparées à leur population, et prouva que, notre armée étant relativement dans des conditions supérieures, il n'y avait point danger à se maintenir dans cette situation. M. Dupin accordait seulement que.

s*il était besoin d'un accroissement du pied de paix , il fut formé simplement un budget supplémentaire aux ministères de la guerre et de la marine, lequel serait voté avec les budgets ordinaires de ces deux ministères. Quant à Temprunt spécial , il le rejetait.

Le nouveau ministre des affaires étrangères, M. de La Ferronays, intervint aussitôt. Il était de physionomie et de manières agréables, il parlait bien; son discours simple et clair jeta sur la question une lumière nouvelle.

<i D'importantes modifications étaient survenues, dit-il, depuis le traité jie Londres; Navarin avait eu lieu, et la Russie, répondant par la guerre à la proclamation imprudente du Grand Seigneur aux peuples musulmans, avait franchi la frontière. L'empereur Nicolas lui-même était en route pour se mettre à la tête de son armée. Dans cette complication, la France ne pouvait rester neutre , et il lui était commandé de se préparer au rôle qui lui était réservé, jusqu'à ce que, ajoutait avec intention M. de La Ferronays, l'intervention commune pût être combinée avec l'action isolée de l'une des puissances contractantes. »

(];es dernières paroles annonçaient suffisamment que c'était à la France qu'était réservée cette action isolée; à la France qui, en effet, était la seule désintéressée entre l'Angleterre et la Russie.

Une fois que le projet d'intervention directe par la France seule était ainsi avoué , la question politique était résolue; elle avait d'ailleurs toutes les sympathies de la couronne, des Chambres et de la nation.

Restait la question financière. Plusieurs opinions différentes s'étaient fait jour, soit sur le mode de la négociation, soit sur l'espèce des valeurs qu'il serait plus avantageux d'appliquer à l'emprunt. M. Roy dut alors expliquer quels avaient été les motifs qui avaient fixé le gouvernement sur le mode proposé.

Le fonds du 3 p. 100 avait d'abord attiré l'attention, mais on n'avait pas tardé à remarquer que cette valeur qui n'était en circulation que pour 27 millions, n'avait pu se soutenir au cours de 75 fr. auquel elle' avait été émise, et que depuis 1825, le cours moyen de ses rachats n'avait point excédé 69 fr., malgré l'action puissante et sans partage d'un amortissement de 77 millions.

Deux considérations avaient ensuite milité contre le 3 p. 100 : l'une relative à l'Etat, l'autre relative aux porteurs de ce fonds.

La rente 3 p. 100, fût -elle vendue au prix de 70 fr., aurait représenté une différence de 30 p. 100 entre le prix de vente et sa valeur nominale; et si, par une loi d'amortissement qu'on attendait, il avait fallu racheter, on aurait racheté à 80 fr., et peutêtre au delà, ce qu'on aurait émis à 70 fr. L'intérêt de l'État était donc opposé à l'émission en 3 p. 100.

Relativement aux porteurs du 3 p. 100, il en était de même. Le 3 p. 100 comptait déjà pour 27 millions de rentes, avec l'indemnité des émigrés il devait être porté à Ù2 millions ; or, eut-il été sage de venir apporter sur la place h millions de plus. Evidemment , les porteurs de ce fonds qui aurait baissé se seraient plaints