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MiîS.] sous LA RESTAURATION. 467

Son amendement fut rejeté à l'unanimité.

M. Laffitte proposait, au lieu d'un emprunt, une. émission de 80 millions de bons royaux; la consolidation de ce crédit en rentes devait être faite par une loi.

Adversaire de l'emprunt en rentes, il cherchait d'abord à en démontrer les inconvénients. Il rencontrait ces inconvénients aussi bien dans le 5 p. 100 que dans le â; toutefois, il se demandait laquelle de ces deux offres serait encore la moins désavantageuse.

Dans le premier cas, si l'on négociait en 5 p. 100, c'est-à-dire si l'on recevait 100 millions et reconnaissait 100 millions, on ne s'obligeait à rembourser que ces 100 millions et l'on créait une charge annuelle de 5 millions de rentes.

Dans le second cas, si l'on négociait en 3 p. 100, on promettait 133 millions 1/3 et on élevait le capital d'un tiers, mais on ne payait que 4 millions d'intérêts au lieu de 5 : il y avait alors là 1 million d'économie avec lequel on rachetait en trente-six ans un capital de 133 millions 1/3 par la force de l'intérêt composé ; d'où il suivait, qu'au bout de trente-six ans, on aurait racheté un capital égal au capital créé avec lequel il pouvait être éteint, tandis que l'emprunt en 5 p. IQO durerait toujours et qu'il faudrait en servir les intérêts à 5. A ce point de vue, le 3 p. 100 eût encore été préférable; toutefois, et nonobstant ces réflexions, M. Laffitte repoussait tous les fonds et n'admettait aucun emprunt en rentes.

L'émission de bons royaux n'avait, suivant lui, aucun de ces inconvénients. L'Angleterre qui, en fait

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48Î8.] SOUS LA RESTAURATION. i69

acceptable, mais au point de vue de IMntérêt de l'Etat c'était chose impossible.

L'émission des bons royaux était déjà d'une somme de 150 millions : or, en accroître le chiffre, c'était risquer de tarir cette source si des circonstances extraordinaires venaient à se présenter. L'usage des bons royaux a sa mesure, et il y a toujours péril pour l'Etat à être obligé de n'avoir à sa disposition que des valeurs remboursables à échéances fixes et rapprochées. C'est ainsi que dans un cas donné, on se met forcément à la discrétion des préteurs. D'ailleurs il faudrait bientôt' consolider en rentes ces mêmes bons, ce qui reviendrait alors exactement au même que d'émettre aujourd'hui cette même rente.

Quant à la question que s'était posée M. Lafiitte de savoir en quel fonds, du 5 ou du 3, il serait moins désavantageux d'émettre l'emprunt et à la réponse qu'il s'était faite à lui-même en préférant le 3, M. Roy la résolvait aussi d'un mot.

Pour obtenir 100 millions avec 4 millions de rentes, il faudrait les négocier au cours de 75 francs, de même que pour racheter en trente-six «ans 4 millions de rentes au capital de 133 millions avec 1 million d'amortissement, il faudrait que ce rachat fût fait au cours de 65 fr. 50 c. Or, il n'était point un spéculateur qui assurément eût voulu acheter un fonds au cours de 75 francs pour le revendre à la caisse d'amortissement à 65 fr. 50 c. Ce raisonnement était élémentaire.

M. Roy déclarait d'ailleurs qu'il ne repoussait pas

absolument le 4 p. 100. Il s'en était expliqué postérieurement avec la Commission qui lui avait laissé le choix entre le 5 et le 4; seulement, à cette époque, il trouvait le 4 un peu maigre, et il pensait qu'il étail mieux d'admettre une certaine distance entre le capital de la négociation et le capital nominal, afin de donner une latitude convenable à la spéculation; c'était le moyen de mieux connaître la force du crédit.

Ainsi , M. Roy en repoussant définitivement le 3 p. 100 avec accroissemeraent de capital, ne repoussait point le 4-

M. Roy rappelait en même temps que s'il l'avait osé, il aurait demandé à la Chambre la faculté de négocier dans la valeur qu'il eût cru la plus conforme aux intérêts de l'Etat : s'il ne l'avait point fait, c'était par discrétion, mais il déclarait qu'au fond ce serait encore le mode le plus avantageux.

En résumé, le ministre admettait la négociation dans tous les fonds , excepté en 3. Quant à la faire en bons royaux, elle gênerait évidemment le Trésor, et on sait combien on paye cher de tels embarras.

M. de Montbel vint proposer un moyen terme, celui d'employer le produit de l'émission de la nouvelle rente à la consolidation de la même quantité de la dette flottante ; cette proposition n'eut pas plus de succès que l'amendement de M. Laflitte.

La Chambre adopta alors la nouvelle rédaction du premier article proposé par le ministre.

On lui concédait la faculté de négocier la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de 80

millions au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieraient le mieux les intérêts du Trésor.

Ainsi, par cet article i'% nul fonds n'était indiqué, la liberté la plus complète était laissée au ministre. Ce ne fut point M. Roy qui en usa.

L'article 11, qui stipulait qu'un compte exact de cette opération serait rendu à la session de 1829, et que, suivant un article additionnel de M. Méchin, l'emploi de ce crédit ferait l'objet d'un article spécial au budget, ne pouvait donner matière à discussion; il fut adopté.

L'article 111, qui fixait à 800,000 fr. Tamortissement de cet emprunt et élevait le chiffre total de l'amortissement général à 40,800,000 fr., donna lieu à plusieurs amendements.

Evidemment, comme le fonds dans lequel l'emprunt serait fait n'était point déterminé, et que la somme de 800,000 fr. avait été fixée spécialement pour l'emprunt en 5 p. 100, il convenait de modifier le libellé de cet article; il fut donc renvoyé à la Commission.

Le rapporteur, M. Sebastiani, apporta la réponse de la Commission, séance tenante. On accordait au gouvernement la même somme de 40,800,000 fr. sans qu'il dût la dépasser, — c'était limiter son action, sans imposer une nouvelle charge au Trésor. En même temps, M. Roy déclarait que ce fonds d'amortissement de 800,000 fr. demeurait attaché à la rente pour laquelle il serait établi, jusqu'au moment où une nouvelle loi sur l'amortissement en aurait réglé l'exercice.

Avec ces assurances et ces modifications, la loi de l'emprunt des 80 millions fut volée par 287 voix contre 65.

Cette minorité de 65 voix donna toutefois à réfléchir au ministère : on avait semblé d'accord sur tous les points, la discussion avait été calme, et cependant déjà il se manifestait une opposition de 65 voix dans une simple loi de finances, où tous les intérêts semblaient réunis, c'était un présage.

La loi, portée le il juin à la Chambre des pairs, y fut votée le 13. Nous notons à dessein cette date. Elle a, comme on le verra tout à l'heure, une signification particulière.

Au fond, et dans ses détails, la loi n^ avait pu faire difficulté à la Chambre des pairs, la nécessité politique d'un emprunt avait été surabondamment démontrée, les conditions financières de l'emprunt surabondamment étudiées et discutées sous tous les aspects; le vote de la noble Chambre était donc d'avance acquis à la loi, mais il s'y présenta un incident d'une telle gravité qu'il occupa la Chambre, et, on peut dire, le pays tout entier, pendant deux jours consécutifs.

M. Roy, en présentant à la Chambre des députés, le 13 mars précédent, les comptes de 1826 et 1827, ainsi que l'aperçu de 1828 et le budget de 1829, avait établi par chifl'res qu'un déficit considérable avait été laissé par M. de Villèle; ce déficit s'élevait, suivant lui, à 200 millions.

On a compris d'avance l'eflet qu'avait produit une

I8â8.] SOUS- LA RESTAURATION. (73

semblable allégation, et de la part d*un homme de la portée de M. Roy, et contre la gestion d'un homme tel que M. de Villèle. Chacun s'en était ému, le Roi, les Chambres, le public; le pubHc surtout, dont l'opinion est si prompte à adopter des chiffres qu'il répète et enfle sans les comprendre. L'effet de cette allégation avait été désastreux.

M. de Villèle en avait été justement ému, profondément blessé, et il profitait de la discussion qui s'ouvrait sur l'emprunt des 80 millions à la Chambre des pairs, dont il faisait partie, pour venir combattre les dires et les chiffres de M. Roy, repousser tout déficit et justifier de son honorable gestion.

Ce conflit ouvert entre deux personnages de celte importance, devant la première Chambre du royaume, avait sa solennité.

Dans ce débat, nous donnons les chiffres en nombres ronds, s^fin d'être plus bref, plus clair et mieux saisi .

M. Roy avait établi ainsi ce qu'il appelait le déficit de M. de Villèle :

Sur le service antérieur à 1814. . 67 millions

Par les cautionnements remboursés avant 1814 6

Par les avances à l'Espagne, en 1823 et 1824 58

Ensemble 131 millions.

A quoi il fallait ajouter :

474 LES FINANCES ' [^8i8.

Excédant de dépenses de 1827. . 35 millions Excédant de dépenses de 1828. . 34

En totalité, déficit 200 millions.

C'est ce résultat que M. de Villèle venait démentir sur tous les points.

[1 y avait, en effet, dans ce compte deux éléments fort différents et tout spéciaux : 1** la dette flottante, 2<* les dépenses complémentaires de 1827 et 1828.

La dette flottante, expliquait M. de Villèle, se composait :

1^ Des émissions antérieures a 1814 67 millions

2" Des remboursements de cautionnements 6

3° D'une première avance à l'Espaf^ne, pour 1824 et 1825 58

4"* D'un supplément d'avance à l'Es- ' pagne de 1825 à 1828, somme avancée par les budgets et devant être remboursée par la dette flottante 31

Ensemble pour la dette flottante 162 millions Les dépenses complémentaires des exercices restaient monter à 38

ce qui faisait en effet la somme de . . 200 millions.

Mais il restait à s'expliquer sur les imputations pennées à ces dépenses, et à prouver : que ces dépenses étaient loin de constituer un déficit.

En effet, une dette flottante n'a jamais été un déficit, et la dette flottante existante sous M. de Villèle moins que nulle autre. M. de Villèle, au moment où M. Roy lui-même lui remettait le portefeuille des finances en 1821 , avait trouvé cette dette telle qu'il la rendait , sauf les créances espagnoles , savoir : 73 millions provenant du régime impérial et 89 millions provenant des créances sur rtspagne, ensemble 162 millions.

Assurément, sur ces 162 millions, il ne pouvait être imputé à M. de Villèle une responsabilité personnelle quelconque. Les dépenses de TEmpire lui étaient étrangères, il avait combattu autant qu'il l'avait pu l'expédition d'Espagne : en résumé donc, aucune responsabilité de ce chiffre de la dette flottante.

Quant à l'assertion de M. Roy, d'appeler du nom de déficit une dette flottante, elle tombait devant l'évidence. Si tous les ministres qui gèrent les finances d'un pays pouvaient être accusés de déficit en présence de la dette flottante qui pèse naturellement sur le Trésor, tous seraient accusés, M. Roy l'eut été le premier.

Tous ceux qui s'occupaient de finances et tous ceux qui ne s'en occupaient point avaient donc bientôt compris tout ce que ce calcul de M. Roy, ainsi présenté, contenait d'inexact et de peu digne; M. Laffitte le qualifia ainsi, et M. de La Bourdonnaye, qui assurément n'était point l'ami de M. de Villèle, le qualifia plus sévèrement encore dans son rapport du budget des recettes. Tous les bons esprits en firent autant, et ce

476 LES FINANCES [«8t8.

ne fut point à celui qui était accusé que demeura la défaite.

Cette somme de 162 millions, montant réel de la dette flottante, étant retirée du prétendu déficit, il restait, pour arriver au complément des 200 millions, à justifier de celle de 38 millions. Cette justification était tout aussi simple.

La somme de 38 millions provenait des dépenses supplémentaires qui étaient présumées nécessaires au budget de 1828. On se rappelle que, lors de la discussion de ce budget, la Commission, d'accord avec le ministère, avait du, par prudence, retirer une somme considérable, demandée pour accroître la dotation insuffisante des services publics. Cette dotation n'avait, en effet, point suffi, et ce sont ces dépenses complémentaires qui avaient été, comme chaque année, ajoutées à celles précédemment votées et qui devaient être régularisées par la loi. Il faut observer aussi que cette somme de 38 millions pouvait être encore diminuée de tous les excédants de recettes qui pourraient être réalisés sur ce même exercice.

Sous ce rapport encore, accuser un ministre de déficit parce qu'il avait été obligé de recourir à des crédits supplémentaires, c'était accuser tous les ministres des finances qui, depuis 1814, n'avaient point cessé d'en réclamer; M. Roy lui-même n'échappait point à sa propre accusation.

En résumé , ni par la dette flottante , ni par les crédits supplémentaires , il n'y avait déficit.

De cette double imputation, il ressortit donc, aux

yeux de tous» une déplorable erreur de la part de M. Roy. M. Roy n'en convint pas, il s'affirma dans son thème, prétendit que , de quelque dénomination qu'on voulût appeler la situation, découverts, avances, excédants de dépenses, cette somme de 20Ô millions était un déficit. Par cette attitude passionnée, il se fit un tort considérable.

On peut être l'adversaire déclaré du système d'un collègue, on peut l'avoir combattu sous toutes ses formes, on peut, lorsqu'on lui succède, ne point défendre sa gestion; mais l'attaquer, mais l'accuser de déficit est un rôle qu'on eût mieux aimé ne point trouver dans l'esprit si droit et si sensé de M. Roy. Cet incident regrettable fut une preuve de plus que, chez les hommes politiques, Toubli ne se fait point et que, trop souvent, le ressentiment seul subsiste : manet alla mente repostum.

Le lecteur jugera.

Ce triste incident vidé, à l'honneur de M. de Villèle, la loi passa sans embarras à la Chambre des pairs. Les ministres se hâtèrent dès lors de prendre les mesures militaires que leur facilitaient ces ressources, et de négocier le traité qui confiait à la France seule la charge et l'honneur de l'expédition de Morée, en dehors de l'Angleterre et de la Russie.

Nous avons indiqué que la dénonciation faite publiquement le 13 mars par M. Roy contre la gestion de M. de Villèle, avait eu plus d'un danger. En effet, le lendemain même de la séance dont nous sortons, à la Chambre des pairs, M. Labbey de Pompierres dé-