IV

de la France. Les secours à donner aux Grecs délivrés n'y étaient point oubliés, ils devaient faire l'objet d'un crédit spécial. « Je continue à aider les Grecs, disait le Roi, à relever leurs ruines, et mes vaisseaux ramènent au milieu d'eux ces esclaves chrétiens à qui la pieuse générosité de la France a rendu une patrie et la liberté. »

La solution définitive de la question d'Espagne y était annoncée, les troupes françaises étaient rappelées. Une convention venait d'être souscrite par le gou\ernement espagnol pour régler le remboursement des avances considérables qui lui avaient été faites. Le blocus d'Alger était maintenu en attendant une satisfaction prochaine, et de nouvelles négociations avaient eu lieu avec Saint-Domingue pour le règlement de l'indemnité que cette république était impuissante à payer aux termes convenus.

Le Roi annonçait en même temps plusieurs lois importantes, et d'abord, la loi sur l'organisation départementale et municipale, depuis longtemps attendue.

Quant aux finances, jamais le passage n'avait été plus bref. « Des communications, disait le Roi, vous seront faites sur l'état de nos finances; vous serez satisfaits d'apprendre que les prévisions du budget des recettes pour 1828 ont été dépassées : ce surcroît de prospérité n'a pas du porter atteinte au système d'économie dans lequel mon gouvernement doit chercher à pénétrer chaque jour davantage, sans oublier, toutefois, que les dépenses utiles sont aussi des économies. »

Le Roi finissait par cette profession de foi politique :

« L'expérience a dissipé le prestige des théories insensées; la France sait bien, comme vous, sur quelle base son bonheur repose; ceux qui la chercheraient ailleurs que dans l'union sincère de l'autorité royale et des libertés que la charte a consacrées seraient hautement désavoués par elle. Cette union, Messieurs, vous êtes appelés à la rendre plus étroite et plus solide. »

Ce discours eut un grand succès auprès des partis qui formaient la majorité libérale, et sembla devoir resserrer leur union. Au nombre des promesses faites par ce discours , les lois sur l'organisation municipale et départementale tenaient une très-grande place, elles étaient attendues; elles devaient profiter à une décentralisation raisonnable et h une hberté qui semblait un droit. Ces lois n'étaient point, à proprement parler, des lois politiques, le sort de l'Etat n'en dépendait point; ce fut cependant de leur discussion et de leur retrait que naquirent la rupture du ministère avec le parti libéral , et par suite une révolution : on verra comment.

A l'ombre des espérances données par le discours royal, la nomination du président et la discussion de l'adresse ne pouvaient être que le résultat d'un accord commun. M. Royer-Collard fut maintenu dans la présidence ; il était le président de tous excepté des insensés. L'adresse fut votée par l'unanimité de la majorité libérale ; le côté droit s'abstint.

Le Roi répondit h l'adresse par un mot, comme il savait les dire, en confondant dans les mêmes senti-

ments son peuple et lui : «... car. Messieurs, dit -il avec le plus doux sourire, qui dit Fun dit l'autre. »

Cette paix, hélas, ne devait durer qu'un jour. Le lendemain même de ce sourire, M, de Marlignac présentait ses deux lois : la première sur Torganisation des conseils municij)aux, la seconde sur l'organisation des conseils de département et d'arrondissement.

D'après la première loi, Télection des conseils municipaux, au lieu d'être confiée à de véritables électeurs, à ceux-là mêmes qui, en fm de compte, ne discutent que leurs intérêts propres, était attribuée à un petit nombre des plus imposés, trente par chaque cinq cents habitants. Si la commune avait plus de cinq cents habitants, on choisissait sur cette même liste deux notables par chaque centaine. A cette assemblée de notables étaient adjoints le cuié, le juge de paix, les officiers retraités, les notaires, les magistrats les membres des chambres de commerce suivant la population des communes.

L'élection des conseils de département et d'arrondissement Liait réglée d'après les mêmes bases : point d électeurs proprement dits, dérivant d'un cens déterminé , signe de leur capacité , comme dans les élections de député; mais ici, comme dans la loi municipale, un certain nombre de contribuables choisis parmi les plus imposés sous le même nom de notables.

Le rapport de M. de Martignac était bien fait, bien dit : on ne trouva guère à reprendre sur les attributions des conseils municipaux ; mais sur les conseils d'arrondissement et de département le mode d'élection

sembla suspect. On trouva, avec quelque raison^ que si un électeur pouvait choisir et nommer un député, à plus forte raison, il pouvait nommer les conseillers de son arrondissement ou de son déparlement, et dans ce projet on entrevit la pensée de fonder, sans la participalion directe de la volonté nationale, une sorte de classe privilégiée. Or, fonder, dans un pays d'égalité , une aristocratie de la richesse était une chose des plus délicates; la Chambre ne s*y trompa point. Alarmée par les tendances illibérales qu'elle apercevait, elle confia à une commission le soin d'amender ce projet. Ce fut le général Sébastian! qui en fut le rapporteur ; il était déjà sinon en hostilité, du moins en très-grande froideur avec le ministère ; son rapport acheva de faire de celte question une question de cabinet. La Commission concluait en supprimant du projet les conseils d'arrondissement comme inutiles, puisqu'ils ne votaient aucun impôt et n'arrêtaient aucun budget.

Amender ainsi un projet présenté par le gouvernement était assurément dans le droit strict de la Chambre; mais, de la part du ministère, y consentir eût été, à son sens du moins, une concession : or, le système recommandé par le Roi lui-même étant : plm de concessions, M. de Martignac crut devoir venir faire à la Chambre la déclaration suivante :

« Nous avons préparé et médité cette proposition ; c'est nous qui avons conseillé au Roi de la présenter à la Chambre ; nous sommes donc responsables envers le Roi et le pays de l'avenir que peut avoir, pour la monarchie, l'innovation que nous proposons. Si l'on

294 LES FINANCES [I8î9.

change notre système, alors nous ne pouvons plus répondre de rien, ni engager notre responsabilité. Cela étant, nous ne pourrons jamais conseiller au Roi d'adopter tout projet qui serait autre que celui que nous avons proposé. » On a compris comment, avec quelle agitation , quel trouble et quelles hostilités furent accueillis un tel langage, une telle prétention, qui refusait directement à la Chambre tout droit d'amendement.

Dès lors, la scission était consommée; chaque parti reprenait ses tendances, ses alliances naturelles; on vota , et l'amendement de la commission fut adopté.

Ce vote était la mort du ministère. M. de Maitignac quitta immédiatement la salle , alla aux Tuileries, et, un quart d'heure après, il rentrait avec une ordonnance du Roi qui retirait les deux lois.

La paix était ainsi rompue et la guerre recommençait. Le ministère, discrédité auprès du Roi par sa défaite, auprès des libéraux par son entêtement, demeurait dès lors sans nulle action : il n'existait plus que de nom. Quant au Roi, à la volonté qu'il venait de montrer, à l'espèce de coup d'Etat qu'il venait de faire à l'occasion d'un simple conflit d'attributions, on le jugea capable d'en faire un autre; dès lors, on aperçut plus clairement que les Chambres le gênaient, qu'il était résolu à faire triompher sa volonté seule, et qu'il préparait quelque chose de fatal.

Ce fut la première crainte sérieuse de la France sur le règne. .

Après cet échec éclatant du ministère, les mesures financières annoncées par le Roi semblaient de na-

ture à apaiser, au moins momenlanément , l'agitation et la fâcheuse impression qui étaient restées dans les esprits; le ministre des finances , M. Roy, arrivait en effet, on peut le dire, avec les mains pleines. Il apportait une loi sur la dotation de la Chambre des pairs déjà présentée à la session dernière et remaniée; une loi sur la prorogation du monopole du tabac, une loi sur la police de la pêche fluviale, une loi sur le nouveau service des postes dans tout le royaume, une loi sur la refonte des monnaies anciennes, une loi sur Tachèvement de la Bourse de Paris, une loi sur l'organisation des paquebots destfnés à l'Amérique : toutes ces lois avaient leur importance, et furent successivement discutées.

La loi sur la dotation de la Chambre des pairs n*avait pu être votée l'année précédente ; le ministre Tavait remaniée sur des bases nouvelles.

On se rappelle comment chaque année le crédit de 2 millions demandé pour la Chambre des pairs donnait lieu à des discussions peu séantes ; c'était afin de régler convenablement ce crédit qu'une loi définitive était réclamée.

Lors de la création du Sénat, en 1799, ce corps avait reçu une dotation de ft millions à prendre annuellement sur les forêts de l'Etat, plus un cinquième million sur des biens affermés dans divers départements. Un revenu de 766,939 fr. avait été affecté à trente et une sénatoreries : chaque sénateur avait droit à un traitement de 36,000 fr.

En 1814, Louis XVIII , à sa rentrée en France, avait réuni cette dotation du Sénat et celle des séna-

toreries au domaine de la couronne. Il avait toutefois continué à servir la dotation de l'ancien sénat, ainsi que les pensions des sénateurs; seulement, ces fonds étaient administrés et régis comme faisant partie du domaine du Roi, et demeuraient à sa disposition personnelle.

Les événements de 1815 vinrent modifier cetle situation. Le Roi, qui avait abandonné 12 millions sur sa liste civile, avait dû également abandonner à TEtat 2 millions sur les ft précédemment affectés à la dotation de la Chambre des pairs; ce sont ces 2 millions qui figuraient chaque année au budget ; et dont le crédit était l'objet de tant d'objections désagréables.

C'était à cette situation que le gouvernement se proposait de remédier par quelque chose de fixe et de définitif. Le projet qu'il présenta, amendé par la Commission dans toutes ses parties, sauf trois articles, et discuté de la manière la plus vive, passa enfin aux conditions suivantes :

Les 2 millions restant des Ix millions attribués à la dotation du Sénat, cessaient d'être portés chaque année au budget de l'État. — Les dépenses de la Chambre des pairs étaient, comme celles de la Chambre des députés, fixées annuellement par la loi de finance, et faisaient partie du budget. La rente de 1,330,818 fr., qui était inscrite au nom de l'ancien Sénat, était annulée à compter du 22 septembre 1829. Tous les immeubles provenant de la dotation de l'ancien Sénat et des sénatoreries étaient remis, à dater du 1" janvier 1830, à Tadininistration des domaines, et vendus au

profit de rÉtat, à Texception de ceux qui étaient affectés à» un service pubHc.

En retour, les pensions, montant à 2,186, 5Q0 fr., accordées par le Roi à des pairs , ou dont jouissaient d'anciens sénateurs, en vertu de Tordonnance du û juin 181/i, ainsi que celles des veuves de pairs ou de sénateurs, montant à 456,500 fr., en totalité, 2,613,100 fr., étaient inscrites au livre des pensions avec jouissance du 22 décembre 1829.

Les pensions dont jouissaient les pairs désignés dans l'article précédent pouvaient être transmises jusqu'à concurrence de 10,000 fr. chacune , par ordre de primogéniture et en ligne directe masculine , seulement à leur premier successeur ; sans toutefois que ceux dont les deux prédécesseurs auraient joui d'une pension, pussent y prétendre.

Le successeur à la pairie qui voulait réclamer la transmission de la pension devait en faire la demande dans les six mois de l'ouverture de son droit à la pairie, en affirmant que sa fortune personnelle ne s'élevait pas à 30,000 fr. de revenu net; sa requête était renvoyée à une commission de onze pairs tirés au sort. La Commission devait examiner si la transmission de la pension était indispensable au nouveau pair pour soutenir la dignité de son rang : dans le cas de l'affirmative, le successeur à la pairie était envoyé en possession de la pension , sinon elle était éteinte. L'ordonnance de transmission devait être insérée au Bulletin des Lois.

Un fonds permanent de 120,000 fr. était affecté

aux pensions que le Roi accordait aux pairs ecclésiastiques. Ces pensions étant de 12,000 fr. ne s'appliquaient qu'à dix archevêques ou évoques. Elles n'étaient point naturellement héréditaires, mais personnelles, et faisaient retour à l'Etat au décès des titulaires. Ces ecclésiastiques ne pouvaient toutefois obtenir ces pensions, qu'en déclarant qu'ils n'avaient point un revenu net de 30,000 fr., tant de leur fortune personnelle que de leurs traitements comme membres du clergé.

Telle était cette loi si vivement discutée par les députés. La Chambre des pairs n'eut point naturellement un mot à y dire. Elle fut agréée par elle, séance tenante, et à l'unanimité.

Cette loi était monarchique et constitutionnelle; elle réglait le passé et l'avenir; elle évitait des débats pénibles; elle ne pouvait qu'être acceptée par tous les bons esprits.

La loi sur la prorogation du monopole des tabacs avait son importance. Les tabacs faisaient rentrer chaque année un produit net de 45 millions dans les caisses de l'Etat ; la loi de juin 182/i avait maintenu ce monopole pour cinq ans, elle expirait donc en 1830. I^ gouvernement ne pouvait se priver de ce produit important; d'un autre côté, il ne pouvait obtenir par d'autres voies les mêmes avantages; il se chargeait de la fabrication et de la vente; il était juste qu'il perçut les bénéfices. L'industrie privée ne serait jamais arrivée à un tel résultat, et l'impôt qu'on aurait frappé sur ce produit n'aurait jamais égalé ce que l'on obtenait par le monopole. A cette époque, la consommation était de

onze millions de kilogrammes: sur un produit de ûS millions, le bénéfice de TÉtat était donc de 4 fr. par kilogramme. L'expérience de l'industrie privée avait d'ailleurs été faite en 1803, 1806, 1807,. 1811. L'impôt qu'on avait frappé n'avait jamais pu dépasser 1 fr. 67 c. par kilogramme, et l'eût -on porté à 2 fr., on n'aurait eu sur onze millions de kilogrammes que 22 millions de produit, tandis qu'on en tirait le double par le monopole, /i.5 millions.

A tous ces points de vue le monopole était donc inflexiblement acquis h l'État. La culture du tabac d'ailleurs ne nuisait point à l'agriculture : h peine si dix mille hectares étaient employés à cette industrie. Le reste des tabacs était tiré de l'étranger, et venait par conséquent en aide à la marine marchande qui l'apportait , ainsi qu'au commerce français qui le transportait.

La nécessité de conserver cette importante recette, la légitimité de cette taxe appliquée à une jouissance qui devait se payer, décidèrent la prorogation de ce monopole jusqu'en 1837. Cette ressource du budget s'est élevée depuis à de telles proportions (230 millions), que le monopole en a été conservé avec le plus grand soin.

La loi sur la pêche fluviale avait été discutée dans la session dernière; elle n'avait point abouti, elle était représentée.

Les habitudes de fraude qui s'étaient introduites dans les mœurs avaient rendu cette loi plus nécessaire que jamais pour arrêter les désordres qui se commettaient impunément sur tous les cours d'eau. La plupart des mesures de police et de répression étaient

empruntées au code forestier. La pêche maritime était déjà soumise à des règles spéciales ; il n'était donc question, dans la nouvelle loi, que de la pêche dans les fleuves et rivières navigables, qui étaient une propriété publique. Cette propriété appartenant à l'Etat, l'Etat seul pouvait exercer son droit à son profit. Quant aux cours d'eau non navigables, les riverains avaient la jouissance de leur droit, chacun de leur côté, jusqu'au milieu du cours d'eau. Le classement des rivières navigables ou non navigables appartenait au gouvernement. Quant aux contestations sur le droit de pèche, les tribunaux seuls devaient en connaître. C'était un hommage rendu aux principes mêmes de la Charte, qui stipulait que toute justice émane du Roi, et est administrée en son nom par des juges inamovibles.

Suivaient : — les articles et conditions sur les adjudications des cantonnements de poche, la police de cette pêche, sa conservation, la défense de tous barrages, appareils ou établissements de pêcherie qui eussent pu arrêter le poisson ou en priver les lieux inférieurs.

Les droits et les obligations des agents chargés de la poursuite et de la constatation des délits, étaient indiqués dans des articles spéciaux ; enfin, les peines et condamnations étaient déterminées suivant que le délit avait été commis la nuit ou le jour.

Cette loi, qui garantissait tous les droits et conciliait tous les intérêts, ne pouvait qu'être agréée avec faveur par tous les propriétaires ; elle assurait en même temps à l'Etat des ressources qui, quelque minimes qu'elles fussent, n'en étaient pas moins un des affluents du budget.

4829.] SOUS LA RESTAUBÂTION. 301

L'établissement d'un service de poste aux lettres dans toutes les communes du royaume était en France, à cette époque, une vie nouvelle. Quand on songe, qu'en 1829, sur trente-sept mille trois cent soixante-sept communes dont se composait le royaume , mille sept cent quatre-vingts communes seulement avaient la poste tous les jours, et que trente-cinq mille cinq cent quatrevingt-sept communes, dont treize cents chefs- lieux d'arrondissements, en étaient privées, on peut se rendre compte de l'importance que le gouvernement attachait à une nouvelle organisation, et de la vive sympathie avec laquelle elle était attendue.

Le service administratif se faisait alors, dans les communes qui n'avaient pas de bureau, par des messagers y venant seulement une fois par semaine. Ce service coûtait à ces communes 916,000 fr. : le Trésor perdait de la sorte de 100,000 à 150,000 fr. en taxes de lettres tombées au rebut par le défaut de communications régulières. Il n'y avait, en 1829, que treize cent quatre-vingt-deux bureaux de poste, et trois cent quatre-vingt-dix-huit bureaux de distribution.

En établissant un nouveau service, l'administration pensait qu'avant trois ans, les produits couvriraient non-seulement la totalité de la dépense nouvelle, mais qu'ils l'excéderaient très-probablement.

L'administration demandait donc qu'on appliquât aux dépenses du nouveau service les 916,000 fr. portés dans les budgets des communes pour le transport de la correspondance administrative; puis , en y affectant un décime supplémentaire qu'elle ajoutait à la

taxe des lettres, taxe qu'elle évaluait à 1,897,000 fr., d'après une expérience qu'elle achevait de faire, elle se trouvait à la tête d'une ressource de 2,813,000 fr. destinés à son nouveau service.

Ce nouveau service était calculé ainsi :

Quatre mille facteurs à 600 fr 2,400,000 fr.

Cent cinquante nouveaux bureaux de distribution à 150 fr 22,500 »

Service des transports par entreprise 50,000 »

Frais d'impression , réparation aux boîtes 34,000 »

Le nouveau service s'élevant à 2 millions 813,000 fr., il restait encore un excédant de 306,500 »

Égale 2,813,000 fr.

Pour la première année seulement, il y avait à établir les trente-cinq mille cinq cent quatre-vingt-sept boîtes, ce qui faisait une somme de 533,790 fr.; mais déjà la seconde année cette somme était payée et au delà par l'excédant des 306,500 fr.

La taxe progressive des lettres était établie ainsi :

Au-dessus de 7 grammes 1/2 i décime.

De 7 grammes 1/2 à 15 grammes. . 2 id. De 15 grammes à 30 grammes. ... 3 id.

De 30 en 30 grammes 1 en plus.

En sus de la taxe ci-dessus, il était établi un droit fixe de 1 décime. Ce droit supplémentaire de 1 décime

48i9.] SOUS LA RESTAURATION. 303

était modique, équitable, point trop élevé pour décourager «ceux qui voulaient écrire. La loi était donc sous tous les rapports avantageuse. En outre, les communes cessaient en 1833 d^étre obligées de contribuer pour près de 1 million au service de la poste ; elles y trouvaient donc un double avantage, bon service et point de subside à payer. Quant au département de la Seine, qui avait des distributions deux fois par jour, il n'était pas compris dans la disposition de la loi.

Cette mesure qui assurait à toutes les communes, les plus riches comme les plus pauvres, une correspondance régulière, était un bienfait qui devait profiter à chacun, bien au delà du décime demandé en plus : elle fut agréée avec une unanime reconnaissance.

La concession de l'emplacement de la place de la Bourse à la ville de Paris, à la condition qu'elle se chargerait de terminer ce palais à ses frais et de l'entretenir, remédiait de son côté à un grand mal.

Depuis 1 808, un décret avait affecté à la construction d'un palais pour Ip. Bourse de^ Paris un capital de 1 million, plus le terrain nécessaire à prendre sur Tancien emplacement du couvent des Filles-Saint-Thomas, évalué à 1,750,000 fr. La ville devait supporter le surplus de cette dépense; elle n'avait pu y faire face, et alors le ministère de l'intérieur y avait successivement suppléé par d'autres crédits qui se montaient déjà à 3,550,000 fr., lorsque les travaux avaient été interrompus.

L'état de détérioration du monument commencé et la nécessité pour le commerce d'avoir enfin une Bourse

et un Tribunal déterminaient aujourd'hui le gouvernement k une mesure définitive.

La dépense à faire s'élevait à 2,500,000 fr.; de plus, il était nécessaire d'acquérir encore des terrains pour 123,500 fr., ensemble 2,623,500 fr.

La ville s'engageait à fournir, d'abord pendant sept ans, une somme de 110,000 fr.; de leur côté, les agents de change offraient une cotisation annuelle de 28,000 fr., plus une contribution additionnelle au droit de patenle, se montant à 235,000 fr.

]M' ivcniiant ces conditions, la ville s'engageait à terminer le palais, dont la propriété entière lui demeurait.

Cet arrangement et cette loi, qui étaient d'un avantage considérable pour le commerce et les affaires, furent votés presque à l'unanimité, et la Bourse promptement terminée.

La refonte des anciennes monnaies était devenue une nécessité. — En 1829, il existait en France une quantité d'écus de 6 livres, de pièces de 24 sols, 12 sols et 6 sols tournois, ainsi que des pièces d'or de 48 livres, de 24 livres et de 12 livres, qui dépassaient la somme de 700 millions. Ces pièces usées, déformées, sans poids, présentaient dans les transactions mille difficultés ; il convenait de les refondre et de fixer l'époque "à laquelle elles ne seraient plus reçues dans les caisses publiques, ainsi que le prix auquel elles seraient reçues, passé une certaine époque, dans les hôtels des monnaies. La mesure était délicate comme toutes celles qui touchent à la suppression d'une monnaie ancienne et à la création d'une

t8S9.] SOUS LÀ RESTÀUHATION. 305

nouvelle. Il importait d'un côté, que la perte pour les anciens possesseurs ne fût point trop forte, et que, de l'autre, le titre de la monnaie nouvelle fût une compensation aussi exacte que possible, comme titre, de celle qu'on retirait.

Ce sont ces conditions différentes que se proposait de régler la loi présentée par M. Roy. Son utilité était telle qu'elle n'offrit point d'éléments bien sérieux à là discussion ; les conditions suivantes furent, en conséquence, arrêtées.

Au i*' avril ISâft, toutes les anciennes monnaies dont nous avons énuméré la valeur, cessaient d'avoir cours forcé. Les percepteurs pouvaient toutefois les recevoir jusqu'au i" juillet suivant.

A compter de cette époque toutes les pièces d'argent ne pouvaient être reçues aux hôtels des monnaies que comme lingots et payées, comme lingots, que sur le pied de 198 fr. 53 c. le kilogramme. Les pièces d'or étaient reçues sur le pied de â,09i fr. le kilogramme pesant.

AinsP, disparaissaient de la circulation ces monnaies informes et incommodes qui gênaient le commerce, les comptes de tous genres et étaient de plus une occasion de fraude préjudiciable* à tous les intérêts. On sut grand gré à M. Roy de cette initiative et des résultats qui furent obtenus.

Le transport des lettres de France en Amérique et

en Angleterre n'était pas chose moins intéressante. Les

avantages d'une communication régulière et sûre avec le

• nouveau monde n'avaient pas besoin de démonstration.