IV. iO

Le gouvernement proposait donc d'établir un service direct pour TAmérique du Sud, par des paquebots qui correspondraient avec le Mexique , le Brésil et la république Argentine.

Pour Texécution de ce projet, une allocation de 300,000 fr. était demandée; en outre, afin de contribuer aux frais de transport de la correspondance, une taxation de 15 décimes par lettre était proposée, pour prix de leur trajet. Ce faible crédit, exonérait le commerce des frais énormes qu'il était obligé de supporter, en livrant avec un danger évident ses corra^ pondances à des navires marchands, irréguliers dans leur marche, peu surs et peu exacts. Nos dépêches diplomatiques, qui n'étaient transmises aux stations des mers d'Amérique que par des bâtiments frétés exprès, y gagnaient également en célérité et en régularité.

Trois lignes d'expédition devaient partir chaque mois pour la Vera-Cruz, Rio-Janeiro, et Buenos-Ayres.

Voici quel était le coût de ce nouveau service.

Les frais de chaque voyage devaient s'élever par mois et par ligne à 10,000 fr.; c'était 120,000 fr. par an , aller et retour. D'après ce calcul qui était trèsmodéré, la somme nécessaire aux transports des douze mois, pour les trois lignes, devait donc s'élever annuellement à 360,000 fr. ; mais, comme la bonification apportée par le revenu de la taxe des lettres devait être d'au moins 60,000 fr., l'allocation demandée par le gouvernement se trouvait suffisante au chiffre de 300,000 fr.

A tous les points de vue, cette mesure était de celles qui devaient être adoptées avec empressement. Les avantages qu'elle garantissait, les relations qu'elle établissait, les correspondances qu'elle protégeait, les habitudes qu'elle créait, les étrangers qu'elle attirait dans nos ports, les moyens de débit qu'elle offrait à nos arts, à nos manufactures, à nos industries , la recommandaient aux plus vives sympathies.

On le voit, M. Roy faisait preuve, dans toutes les branches de la grande administration qui lui était confiée, de la plus directe initiative ; son attention s'était portée, en même temps, sur une institution destinée à porter dans le sein des classes laborieuses l'ordre et l'aisance : les caisses d'épargne.

Les caisses d'épargne en 1829 étaient encore dans l'enfance; douze seulement existaient, à Lyon, Bordeaux, Rouen, Nantes, Marseille, Metz, Troyes, Brest, le Havre , Ntmes et Reims.

Alors , ces caisses n'avaient pas trouvé de placement plus sûr de leurs fonds que l'achat de rentes sur l'Etat ; mais lorsqu'il s'agissait de vendre pour rentrer dans son dépôt, si la rente était en baisse, le déposant ne s'y retrouvait point, et il éprouvait une perte évidente sur le fruit de ses économies. Ces caisses avaient donc demandé à pouvoir placer leurs fonds au Trésor, en compte courant, cette mesure assurant à tous moments et en tous cas au déposant le remboursement intégral des fonds déposés.

Ces placements au Trésor, lorsqu'ils sont limités par des règles prudentes, n'augmentant point d'une

manière notable, du moins à cette époque, le chiffre de la dette flottante, l'ordonnance proposée par M. Roy, concédait aux caisses d'épargne la faculté de placer leurs fonds au Trésor, moyennant un intérêt de 4 p. 100 pour 1829 et 1830,

La caisse centrale h Paris , et , dans les départements, les receveurs généraux au nom du Trésor, recevaient ces fonds contre récépissés. Le remboursement n'était exigible que dix jours après la demande du déposant.

Cette mesure était politique : elle avait pour résultat d'encourager les petites épargnes , de répandre les idées d'ordre et de propriété, et d'attacher par des liens plus étroits les intérêts des individus à ceux de l'État. Elle fut populaire; on a vu quel développement ces caisses ont pris depuis : toute la France y a mis.

M. Roy entrait ensuite dans la sphère de ses grandes lois de finance : — les comptes de 1827, les crédits supplémentaires de 1828, le crédit extraordinaire et éventuel de 52 millions destinés aux dépenses supplémentaires de 1829 : quatre lois qui allaient être discutées successivement.

Le règlement définitif des comptes de 1827 se réglait par une insufiisance de recettes de 32 millions. Voici comment :

D'une part, les recettes qui avaient été évaluées à 961 millions n'en avaient donné que 957 ;

D'autre part, les dépenses primitivement évaluées à 962 millions avaient dû être augmentées d'abord de 18 millions ; aujourd'hui le gouvernement venait de-

48Î9.] SbUS LA RESTAURATION. 309

mander une seconde augmentation de 15 millions.

Les 18 premiers millions avaient été nécessités par l'occupation des troupes françaises en Espagne, Tarriéré de la guerre, la construction des magasins de fourrage à Paris, les armements de la marine, la dotation de la Légion d'honneur et l'amélioration du service des postes.

Les 15 seconds millions portaient également avec eux leur justification indépendante de tout ministère quel qu'il fût. Les primes pour l'encouragement de la pèche avaient excédé les crédits de 2,200,000 fr.; les fourrages avaient enchéri; la journée d'hôpital avait augmenté; il avait fallu payer quatre mille couchettes en fer. Les taxations des percepteurs avaient excédé les crédits de 420,000 fr., et la perception des impôts indirects plus élevés avait nécessité une somme de 4,854,000 fr.; enfin, chose impossible à prévoir, les restitutions qui s'appliquent aux primes des douanes à l'exportation et à l'importation avaient dépassé les évaluations de 7 millions.

C'étaient ces excédants de dépenses, combinés avec diverses annulations , qui avaient encore augmenté les dépenses de 10 millions, lesquels ajoutés aux 18, déjà ordonnancés, et aux 4 manquants à la recette, constituaient ces 32 millions qui faisaient rinsuffisance de recettes annoncée par le ministre.

D'après ces bases, le budget de 1827, se trouvait alors définitivement réglé en recettes à 957 millions, contre une dépense de 989 millions. La différence de 32 millions devait figurer comme avance au Trésor sur

cet exercice 1827, jusqu'à ce qu'il eût été pourvu à son remboursement.

M. de Saunac fut à la Chambre le rapporteur de cette loi. Il ne put que déplorer l'inclémence de la saison qui avait surhaussé le prix des fourrages d'une manière aussi fatale , ainsi que les dépenses extraordinaires, faites notamment dans les ministères de la guerre et de la marine, dépenses justifiées d'ailleurs par la nécessité, et constitutionnellement approuvées par des ordonnances royales. Quant aux accroissements de dépenses pour restitution de primes, accroissement de primes pour la pêche, elles ne pouvaient tomber sous le coup d'une critique quelconque ; tous les ministres eussent été obligés de les acquitter. Le règlement définitif des comptes de 1827 fut donc arrêté et voté par la Chambre aux chiffres présentés par le ministère, sauf toutefois les deux incidents suivants :

Le ministère de la justice, dans le rapport de M. de Saunac, contenait la première mention d'une pétition qui venait d'être adressée à la Chambre, et qui imputait au prédécesseur de M. Portalis, à M. de Peyronnet, plusieurs abus graves, notamment une construction faite à l'hôtel de la Chancellerie pour des bureaux, et des embellissements considérables au deuxième étage de ce ministère, ainsi que l'arrangement d'une salle à manger, le tout ayant coûté 179,000 fr. Cette dépense extraordinaire, étant imputable seulement sur les crédits de 1828, ne pouvait trouver sa place dans les comptes de 1827 : elle n'est ici qu'indiquée.

On reprochait également au ministre de l'intérieur.

M. Corbière, une dépense de 20,357 fr. pour l'impression d'un grand nombre de pamphlets sous diiïérents titres, adressés gratis aux départements, au moment des dernières élections. M. Viennet déposa à ce sujet une proposition tendante à ce que des poursuites fussent exercées contre l'ancien ministre de l'intérieur sur ce fait; mais la Commission et la Chambre s'y opposèrent: la droite, le centre droit et le centre gauche la repoussèrent. Il en fut de même d'une proposition de M. Duvergier de Hauranne, tendante à ce qu'aucune dépense extraordinaire ne pût être faite, durant la session des Chambres, sans leur autorisation. Une semblable mesure eût détruit complètement les droits inhérents au pouvoir exécutif. L'article 14 de la Charte laissant au Roi seul l'appréciation de ce que pouvaient exiger la sûreté et l'honneur du pays; cette initiative, expressément réservée à la couronne , ne pouvait passer dans les mains du pouvoir législatif : elle fut repoussée. La loi du . 25 mars 1817 avait d'ailleurs prévu le cas des dépenses extraordinaires, autorisées par ordonnances royales et converties en lois à la session suivante; elle répondait à tout, elle devait être exécutée. Toutefois, la Commission, frappée de ce qui s'était passé au ministère de la justice pour cette salle à manger, demandait avec raison qu'à partir du 1" janvier 1830 et au 1®*" janvier de toutes les années suivantes, il fût fait un inventaire officiel du mobilier fourni, soit par l'Etat, soit par les départements, à des fonctionnaires publics, ainsi qu*à chaque mutation de fonctionnaire, lesdits récolements dressés sous la responsabilité du ministre des finances.

Ce récolement étant une garantie et un frein, les Chambres adoptèrent la mesure.

On arriva ainsi aux crédits supplémentaires demandés provisoirement pour 1828 ; ils étaient considérables; ils furent l'objet d'un vif débat.

Los receltes de 1828 avaient dépassé les évaluations premières de la somme de 17 millions; c'est à cet excédant que le Roi avait fait allusion dans son discours; c'était la réponse à l'imputation du déficit supposé, laissé par M. de Villèle sur cet exercice.

Les dépenses de 1828, de leur côté, tant ordinaires qu'extraordinaires, avaient dépassé les évaluations d'une somme considérable; c'étaient ces dépenses qu'on venait justifier.

D'après ces données, la situation de 1828 se présentait ainsi :

La dépense prévue avait été de 964,000 fr.

Toutefois, des crédits extraordinaires ayant dû être ajoutés d'abord pour une somme de 57,000 fr., et d'autres services réclamant aujourd'hui un nouveau crédit delù, 000 fr., il s'ensuivait que les dépenses supplémentaires avaient excédé le budget primitif de 71,000 »>

Ce qui eût porté les dépenses de 1828 à 1,035,415 fr.

Mais, heureusement, toutes ces dépenses ne retom-

baient point à la charge du budget ordinaire de i 828. Sur cette somme de 71 millions, 37 millions ayant été dépensés pour l'expédition de Morée et l'augmentation de l'effectif de l'armée, cette somme devait être naturellement imputée sur le produit de l'emprunt de 80 millions, voté à cet effet. Il en était de même d'une somme de 17 millions à laquelle avaient donné lieu le blocus d'Alger et l'occupation de l'Espagne, d'oùil s'ensuivait que, sur ces deux sommes de dépenses extraordinaires montant à 5& millions , il ne restait à imputer réellement à 1828 que la différence, c'est-à-dire 17 millions : alors la situation de 1828, tout à l'heure si mauvaise, se balançait au contraire par un excédant de recette de 1,688,000 fr.

Il restait néanmoins à faire preuve, devant la Chambre, de ces dépenses ; elles se rapportaient à sept ministères différents, et sept projets de loi séparés les constataient. Ces ministères étaient ceux des affaires étrangères, de l'instruction publique, du commerce, de la guerre, de la marine , des finances et de la justice.

Pour les affaires étrangères , on réclamait Ix millions 800,000 fr. Les dépenses spéciales à l'expédition de Morée avaient été de 4,550,000 fr. Sur ce chapitre, aucune explication n'était possible, les intérêts de la France s'y opposaient ; on déclarait seulement que 500,000 fr. avaient été employés hors du territoire à des dépenses secrètes, dont on avait rendu compte direct au Roi. La loyauté du ministre des affaires étrangères, M. de La Ferronnays le mettait

à l'abri de toute investigation d'ailleurs impossible.

Les 250,000 fr. qui avaient servi à ramener en Grèce les femmes et les enfants emmenés en Egypte, ne pouvaient qu'être accordés avec sympathie ; ils étaient le prix de la rançon qui avait servi à les racheter. Une somme de 129,000 fr. due au bey de Tunis pour concession du privilège de la pêche du corail sur les côtes de cette régence était comprise dans ces crédits.

Le ministère de l'instruction publique réclamait 97,000 fr. pour le traitement de son ministre, spécialement institué. Le ministère du commerce réclamait 417,398 fr.; cette somme était également destinée à solder les dépenses attribuées antérieurement aux ministères des finances et de l'intérieur, dépenses transportées récemment au nouveau ministère du commerce.

Le ministère de la guerre réclamait 26,983,000 fr., dont 3 millions pour l'occupation d'Espagne, 16 millions pour l'accroissement de l'olToctif de l'armée , 6 millions pour les frais extraordinaires de la division d'expédition en Morée , 600,000 fr. pour l'arriéré, 1,383,000 fr. pour divers.

L'eflectif avait en eiïet été augmenté de 48,000 hommes, la cavalerie de 5,000 chevaux, au prix de A55 et 478 fr. pour Ic.n chevaux des différentes armes.

La dépense de 6 millions pour l'expédition de Morée répondait à un corps de 14,000 hommes et de 1,500 chevaux.

Le ministère de la marine réclamait 23 millions.

48i9.] SOUS LA RESTAURATION. 345

Son eiïectif, qui, avant 1828, était de 138 bâtiments à l'effectif de| 12,000 hommes embarqués, avait été porté exceptionnellement, en 1828, à 205 bâtiments à l'effectif de 26,000 hommes embarqués. D'ailleurs , ces 23 millions n'appartenaient à Tadministration actuelle que pour 11 millions , l'administration précédente en avait déjà employé 13.

Le blocus d'Alger, le maintien des forces navales dans le Levant, sous les ordres de l'amiral de Rigny, étaient les causes de la dépense de l'ancienne administration.

La mission de Tamiral Roussin, l'évacuation de l'Espagne, l'expédition de Morée, et le retour des Grecs rachetés par la générosité de la France, étaient les causes de la dépense de la nouvelle administration.

Le ministère des finances réclamait une sonjme de 830,000 fr. dont 628,000 fr. pour les frais des indemnités des émigrés et de Saint-Domingue, et 200,000 fr. pour les dépenses extraordinaires du service des postes. Comme on avait réduit considérablement, l'année dernière, les fonds nécessaire à ces frais de liquidation, ils reparaissaient cette année sous le titre de dépenses extraordinaires. C'est la loi commune des crédits trop restreints, ils reviennent sous un autre nom.

Les 202,000 fr. qui s'appliquent aux frais de poste avaient pour objet de pourvoir à ce que le service public et le service des particuliers ne fût pas mis en souffrance par les voyages du Roi ; en réunissant dans les divers relais parcourus par la cour, un plus grand

346 LES FINANCES [18â9.

nombre de chevaux sans que le tarif fût augmenté pour personne. En tin, le ministère de la justice réclamait 2/i/i,000 fr., dont 65,000 fr. pour les frais résultant d'un procès perdu èi Toccasion de la bâtisse affectée aux nouveaux bureaux du ministère, rue Neuve-du- Luxembourg, et 179,000 fr. pour frais de construction , réparations, et ameublement livré à l'hôtel de la Chancellerie, sous M. de Peyronnet.

La somme de 65,000 fr. avait trait à un procès soutenu par M"* De vil le, propriétaire d'une maison contiguë à la Chancellerie, laquelle avait justement réclamé contre l'élévation d'un nouveau bâtiment touchant à son immeuble, contrairement à la loi.

Le crédit de 179,000 fr. était chose plus grave. C'était toute l'histoire de cette célèbre salle à manger, meublée par M. de Peyronnet, et des appartements qu'il avait fait distribuer sur la façade de la place Vendôme, sans autre autorisation que la sienne, sans autre fonds que ceux qui devaient résulter d'un virement opéré sur plusieurs articles de son budget.

M. Destailleurs, architecte, avait élé appelé par M. de Peyronnet; et, sans aucun devis, il avait commencé les travaux qui lui avaient été ordonnés. Ces travaux étaient: la distribution du deuxième étage sur la place Vendôme par suite des déplacements des bureaux établis sur la rue Neuve-du-Luxembourg , le mobilier nécessaire à ces nouveaux appartements, le renouvellement du mobilier des salons de la Chancellerie, et enfin la construction et l'arrangement d'une nouvelle salle à manger.

M. de Peyronnet avait décidé que les comptes de cette salle à manger, ceux de l'ameublement du deuxième étage comme ceux de la Chancellerie seraient mis à la charge de l'administration et acquittés sur les fonds qui lui appartenaient. M. Portalis, successeur de M. de Peyronnet, refusant d'accorder cette affectation, en avait alors référé au Roi qui, par son ordonnance en date du 20 décembre 1828, avait accordé ce crédit extraordinaire, sauf ratification des Chambres.

La loi du 25 mars 1817, qui laisse à la responsabilité des ministres les sommes dépensées par eux au delà de leurs crédits, était ainsi enrreinte.

En présence de cette situation, la Commission avait alors arrêté que, tout en ne pouvant refuser d'acquitter des dépenses prescrites par un ordonnateur public, cependant, comme il importait de sauvegarder la fortune de l'Etat, il y avait nécessité d'introduire l'amendement suivant :

« Le crédit de 179,000 fr. est accordé sauf liquidation, et à la charge par le ministre des finances d'exercer telle action en indemnité qu'il appartiendra contre le ministre qui a ordonné la dépense, sans crédit préalable. »

Tels étaient les crédits supplémentaires demandés pour 1828, leurs origines, leurs causes. La discussion commença.

Cette discussion ne porta guère, et encore très-faiblement, que sur les ministères de la guerre et de la marine. Tout l'intérêt de l'action se concentra sur la dépense irrégulière de M. de Peyronnet.

Les dépenses des affaires étrangères, de la guerre et de la marine avaient eu particulièrement trait à Fexpédition de Morée.

Les 4,500,000 fr. dont le ministre des affaires étrangères s'était réservé l'emploi trouvèrent dans M. Bignon une désapprobation presque injurieuse. M. Bignon ne comprenait point comment on avait pu, par des conventions demeurées secrètes, accorder des subsides, soudoyer des étrangers, sans avoir auparavant obtenu l'autorisation des Chambres. Ce système, (M. Bignon le sentait le premier), était inexécutable; mais c'était un moyen d'attaque qui laissait un soupçon, et on sait la valeur d'un soupçon dans l'esprit du public.

M. Sébastiani, lui-même, qui jusqu'alors avait été si favorable au nouveau ministère, presque son intermédiaire bienveillant auprès de ses amis, sans blâmer précisément l'expédition, blâmait la dépense à laquelle elle avait donné lieu, n'avait déjà plus grande foi dans l'économie si pompeusement annoncée du ministère nouveau, et ne votait les crédits que parce que l'humanité lui en faisait un devoir : en résumé, il faisait observer assez sévèrement que si l'ancien ministère avait été accusé de déficit, le nouveau cabinet se jetait lui-môme déjà dans un autre déficit. Au point de vue financier, c'était pour M. Roy la plus cruelle blessure qui pût lui être faite.

Celte attitude était de nature à affecter très-gravement ce ministère, qui, depuis le retrait de la loi communale, abandonné ou mal soutenu par les influences

libérales de la Chambre, avait perdu ainsi toute sa

force.

Vainement M. Portails essaya- t-il de venir justifier les actes reprochés au cabinet, vainement assura-t-il à la Chambre que le cabinet n*avait qu'une intention, celle de rallier tous les amis du trône et de la liberté; le ministère était frappé de mort, il n'attendait plus que son successeur.

Les votes s'établirent donc successivement sur les crédits des différents ministères. Ceux des affaires étrangères, du commerce, de l'instruction publique, des finances ne souffrirent que peu de difficultés.

Les crédits de la guerre furent plus attaqués. M. le général Lamarque les contesta à tous les points de vue, politiques, financiers; et surtout en ce qui concernait l'occupation prolongée de l'Espagne et la solvabilité de cette puissance, il fut moins sévère pour l'expédition de Morée, dont il approuvait le but.

M. le général Higonet, qui en arrivait et qui y avait commandé une brigade, donna, sur cette campagne, les renseignements les plus intéressants, les plus touchants, sur les malheureux que nos soldats avaient délivrés, et il supplia la Chambre de ne point retirer la main secourable de la France , encore si nécessaire pour dégager les Grecs des ruines sous lesquelles ils étaient écrasés. Le ministre de la guerre se joignit à cette prière toute française et toute chrétienne ; et les crédits du ministère de la guerre comme ceux du ministère de la marine furent votés, sauf pour ce dernier une somme de 25,000 fr. retirée du crédit. On arriva

ainsi au ministère de la justice, c'est-à-dire à la grosse question.

Les crédits du ministère de la justice étaient divisés en deux parties. La première était la somme de 65,000 fr. destinée à solder les frais du procès entre la Chancellerie et M""' Deville. Cette somme fut facilement accordée, la seconde partie était la somme de 179,000 fr., destinée à solder les frais de réparation, de construction, d'ameublement de la Chancellerie.

Là était le débat dans les deux Chambres.

M. Marchai ouvrit ce débat :

D'abord M. de Peyronnet, après avoir installé ses bureaux dans un nouveau bâtiment donnant sur la rue Neuve -du- Luxembourg , s'était emparé des locaux qu'ils occupaient auparavant au second sur la place Vendôme; il les avait fait distribuer, réparer, meubler, et y avait installé sa famille. M. de Peyronnet avait fait plus. L'ameublement de son prédécesseur ne lui convenait plus, il en avait commandé un nouveau et avait laissé l'ancien au tapissier. Il y avait dans ce marché, disait 31. Marchai, un fait que le rapporteur avait omis, et qui cependant avait sa gravité. Il existait, dans l'ancienne salle à manger de la Chancellerie, une tapisserie des Gobelins représentant le jugement de Salomon; cette tapisserie était un présent du Roi; elle avait été donnée au chef de la justice, sans doute, pour lui rappeler constamment la sagesse qui doit inspirer toutes ses actions; M. de Peyronnet l'avait vendue au tapissier, non pas à son profit, mais enfin il l'avait vendue, on l'avait vue exposée dans une salle de

vente publique au prix de 1,000 fr., tandis qu'elle en valait peut-être S/i^OOO. A toutes ces causes, M. de Peyronnet avait donc outre-passé ses pouvoirs, ses crédits, manqué aux convenances de sa situation; il devait être poursuivi.

C'était aussi Topinion de M. Dupin aîné. Mais, d'abord, devant qui cette poursuite devait -elle être intentée, devant la Chambra des pairs ou devant les tribunaux, ensuite, quelle était la limite de la responsabilité de l'ancien ministre; c'est ce que M. Dupin définissait dans un long et nerveux discours, dans lequel il prouvait que c'était à la loi seule, c'est-à-dire aux tribunaux à statuer. En conséquence, M. Dupin déposait un amendement dans lequel, à la phrase de la Commission qui disait, on se le rappelle :<(... à la charge par le ministre des finances d'exercer telle action en indemnité contre le ministre ordonnateur de la dépense » , il substituait : «... à la charge par le ministre des finances d'exercer devant les tribunaux une action en indemnité contre le ministre , etc. »

M. Dupin développa violemment son amendement. Le ministre de la marine eut beau venir exposer à la Chambre que, la responsabilité des ministres n'étant définie par aucune loi , les tribunaux ne pouvaient statuer, ses eflbrts furent vains , l'amendement de M. Dupin fut voté par cent quatre-vingt-six voix contre cent quarante-quatre. Ainsi amendée, cette loi fut portée à la Chambre des pairs.

La Chambre des pairs n'éleva aucune objection sur les crédits des six premiers ministères; dans la noble