IV. Î
étaient montés à 10/i millions. En y comprenant les droits à {^exportation , c'était une recette annuelle de 109 millions au lieu de 51 millions en 1816 ; c'était une augmentaticMi totale de 58 millions. Elle avait son poids.
Contribulions indirectes. L'administration des contributions indirectes date de TEmpire ; elle avait été instituée en 180/i, sous le nom de Droits réunis.
Pendant deux ans, les droits réunis , peu sympathiques aux populations y fonctionnèrent assez mal , et ce ne fut guère qu'en 1806, que, développés par l'importance donnée à l'impôt sur les boissons , ainsi que par un accroissement sur la taxe des tabacs , ils devinrent un revenu respectable. Peu à peu les droits s'élevèrent, un tarif différent fut établi en 1808, et enfin, en 1813, cette régie donnait les résultats suivants : pour les boissons et les tabacs , on réalisait une recette de 266 millions et on dépensait en frais généraux 78 millions , d'où résultait un produit net de 188 millions.
Telle était la situation laissée par l'Empire à la Restauration. La Restauration, après quelques incertitudes nées de la difficulté des temps, rétablit cette régie sous un nom différent, et créa l'administration des contributions indirectes.
Cette régie nouvelle comprenait : les boissons, les bières, les voitures publiques, la garantie des matières d'or et d'argent, la navigation et les péages des ponts et bacs, la vente des poudres, celle des
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tabacs , la loterie , et quelques recettes accidentelles.
En 1816, une loi avait commencé par reconstituer les deux branches principales de ces revenus, les boissons et les tabacs. C'est cette même loi qui, modifiée en quelques articles, subsistait encore en 1830. Cette régie, développée par Taisadce générale et la paix, prospéra comme tous les impôts de consommation qui ne sont point gênés dans leur essor, et en 1828 les boissons, les tabacs et les poudres, qui en 1818 ne rendaient que 153 millions nets de tout frais, rendaient déjà 212 millions. C'était en dix ans une augmentation de 59 millions. Les frais pendant cette même période avaient été diminués de plus d'un million.
A celte époque déjà, et pour simplifier la perception , on avait proposé et expérimenté l'inventaire dressé après la récolte et payé par le producteur ; mais ce mode de perception, mal appliqué ou mal compris par le producteur, n'avait donné que des embarras , peu d'argent , et on avait été obligé d'en revenir au système des droits antérieurement acceptés, droits de circulation, d'entrée, de détail, de consommation, système légué par la Restauration à tous les gouvernements qui depuis se sont succédé.
Le droit sur les bières produisait de sou côté 10 millions, sur les cartes 500,000 fr., sur les sels 7,500,000 fr., sur les voitures publiques 5,500,000 fr., sur les matières d'or et d'argent garanties 1 , 500, 050 fr. , sur la navigation 6 millions, sur les poudres k millions.
C'est ainsi que, de 181ii à 1829, une augmentation de 72 millions avait été réalisée sur ces branches du
4t0 LES FINANCES [4830.
revenu public. Les frais, dans cette même période, avaient été réduits de près de 7 millions.
Postes. Les postes , comme toutes les institutions, avaient subi depuis la révolution des phases bien diverses. Abandonnées à l'industrie privée et au désordre, ce n'est qu'en 1800 qu'elles avaient été rétablies par le Consulat. Le Consulat avait alors organisé une direction générale qui embrassait et dirigeait seule cet important service. La Restauration avait maintenu cette excellente organisation.
Ce fut la Restauration qui créa les malles à quatre roues et à quatre chevaux , avec places pour les voyageurs. Ces places donnaient jusqu'à 2 millions de revenu ; on y était fort bien , et le voyage se faisait dans des conditions de rapidité exceptionnelle à cette époque où l'on ne connaissait ni les chemins de fer, ni les wagons, ni la vapeur. Ce qu'on mettait autrefois soixante heures à franchir, on le faisait en quarante. — Ce service était desservi par sept cent trente-sept malles-poste et parcourait sur les embranchements plus de six millions de lieues.
La distribution des lettres y avait également gagné, A Paris , des facteurs à cheval avaient remplacé les piétons chargés de porter la correspondance aux bureaux spéciaux. Sept distributions avaient lieu par jour, et on y distribuait quarante-trois mille lettres. Dans toute la France , et à partir de 1828, cinq mille facteurs distribuaient les lettres et parcouraient vingtcinq mille lieues.
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Des relations régulières et sûres étaient également établies dans tous les grands ports avecx les États étrangers voisins ou éloignés ; un service de paquebots portait nos dépêches au Mexique et au Brésil.
Les recettes des postes avaient ainsi augmenté, de 1816 à 1829, de 21 à 30 millions.
Ces détails, qui pâlissent aujourd'hui devant les merveilles opérées , et par l'accroissement de la population, et par l'ouverture de voies nouvelles, et principalement par les chemins de fer, avaient cependant un intérêt réel à être remis sous les yeux du lecteur; ils témoignent de l'essor qu'avait donné à cet important service le gouvernement de la Restauration.
Loterie. La loterie, quelque immorale qu'on la suppose, avait cependant existé bien avant la révolution. L'ancienne monarchie en trouvait les revenus fort bons et les percevait sans appréhension. Les désordres de 1793 la supprimèrent pendant près de quatre ans. Le Consulat la reconstitua, l'améliora. Cinq roues furent établies à Paris avec cent cinquante bureaux ; dans les départements le nombre des roues alla jusqu'à neuf cent dix. Successivement réduit, ils n'étaient en 1830 qu'au nombre de quatre cent quarante.
Les revenus de la loterie avaient beaucoup varié : de 1797 à 1814 , le revenu annuel avait été de 64 millions; en 1814 seulement, la loterie n'avait donné que 33 millions , qui avaient été employés à payer les lots gagnants et les dépenses; cette année-là, le Trésor avait
perdu 376,000 fr., mais c'était le seul exemple de perte.
Sous la Restauration, le produit net n'avait point dépassé 3 millions; enfin, on avait calculé que, depuis son rétablissement, la loterie avait donné un produit de 3&0 millions. On voit que ce jeu si blâmé, et si généralement remplacé aujourd'hui par d'autres tout aussi peu moraux , était d'un rapport fort agréable.
Monnaies. La fabrication des monnaies sous la Restauration, compensait ses frais avec ses recettes, sauf un appoint de 100,000 fr. remis annuellement aux produits éventuels : c'était encore quelque chose.
Salines de VEsL Ces salines situées dans les départements de la Meurthe, du Doubs et du Jura, étaient autrefois comprises dans les baux de la ferme générale. En 1791, elles étaient confiées à la surveillance d'inspecteurs spéciaux; en 1794, elles furent données à une régie simple, sous l'autorité du ministre des finances; en 1797, les trois régisseurs en exercice les avaient prises à ferme, puis de 1800 à 1806, cette ferme avait été convertie en régie intéressée ; en 1806, une compagnie avait pris les salines à bail emphythéotique , avec faculté d'émettre des actions.
C'est ce régime qui a duré jusqu'en 1826. — Un nouveau bail avait alors eu lieu ; ce bail donna annuellement des produits considérables ; toutefois , le ministre des finances, M. de Chabrol, l'avait modifié au commencement de 1830 , et arrêté au chiffre fixe de
1,200,000 fr., avec une part éventuelle dans les bénéfices, arrivés à un certain chiffre.
L'ordonnance royale du J7 janvier 1830, était la dernière qui avait arrêté à ce chiffre fixe le revenu de» salines.
Produits divers. Les produits divers, qui se composaient des redevances des mines, rétributions pour la vérification des poids et mesures, indemnités de remplacements militaires, et quelques recettes accidentelles, pouvaient donner, à la fin de 1829, de 8 à 10 millions.
En résumé et dans Tensemble, les contributions de toute nature avaient accru leurs produits, durant ces quinze années, d'une somme de 212 millions. Ce prodige s'était tranquillement accompli par le simple développement de la prospérité, et Taccroissement de la consonunation, qui en est le signe le plus certain.
En même temps, et sur les divers services de ces régies financières, on avait réalisé une économie de 7 millions, déjà dite.
Les frais de la perception de tous ces impôts, avaient à leur tour été renfermés dans les limites les plus restreintes. Ces frais, qui sous l'administration de M. Necker s'élevaient à 14 p. 100, étaient descendus en 1829 k 10 p. 100.
La situation des budgets laissés par la Restauration n'était pas moins favorable : il n'y avait point eu de budget voté, par suite des événements , pour l'année 1831; mais, par le rapport de M. de Chabrol,
de mars 1830 , on savait que les budgets de 1828 et 1829 se soldaient par un excédant de k millions, celui de 1830 par un excédant de 7 millions ; ce qui devait procurer au budget de 1831 un boni à employer de près de 11 millions.
Quant à la situation du budget de 1831 proprement dit, qui n'avait pu être présenté, elle était établie dans le rapport de M. de Chabrol à un chiffre de 986 millions en recette , et de 983 millions en dépense, avec un excédant présumé de 3 millions.
Telle était , dans son ensemble et dans ses détails, la situation financière {contributions directes, indirectes, dette publique, dette flottante, économies, dégrèvements, excédants des budgets antérieurs, et chiffre des budgets en exercice ) , laissée par le gouvernement de la Restauration à ses successeurs.
Cette situation, pour être un enseignement, a besoin d'être résumée en quelques traits rapides, succincts, ceux-là seuls qui restent dans la mémoire :
En quinze années:
Accroissement de la dette consolidée . . 19 millions- Chiffre de la dette flottante 267 »
Chiffre de l'impôt direct et centimes. . . 325 »
Dégrèvement de l'impôt foncier 91 »
Accroissement des revenus publics. . . . 212 »
Excédants libres des budgets antérieurs. 11 »
Économies sur les services financiers. . 21 »
 ces mémorables résultats chacun avait apporté sa part, il faut la redire :
Le BARON Louis, — esprit entier et absolu, — inaugure le crédit, affirme la signature du Trésor, rend la vie au commerce dérouté par la guerre, protège l'industrie, nationalise la rente par Tinstitution célèbre des petits grands-livres , arrête la liquidation de toutes les dettes à l'étranger, dégrève l'impôt et prélude à l'indemnité des émigrés par l'honnête mesure de la restitution , à leurs légitimes propriétaires, des biens nationaux non vendus.
Le COMTE CoRVETTO, — uature douce et sympathique , — en dépit de tous les obstacles , contracte les emprunts destinés à solder les deux invasions , sauve le crédit d'un fatal désastre, fonde l'amortissement, règle les créances intéressées des étrangers, et meurt patriotiquement à la peine, calomnié par ceux qu'il ,
avait trop bien servis ; et satisfait, à son dernier jour, |
d'avoir assisté avec le duc de Richelieu à la libération du territoire, par ces armées étrangères qui grevaient nos finances d'un tribut détesté de 300 millions annuels.
Le COMTE Rot, — la pratique innée, — éteint une partie des arriérés, pèse dans une plus étroite balance le chiffre de nos budgets, discute nos dépenses jusqu'à un centime , dégrève à son tour l'impôt direct, négocie habilement deux emprunts , et reste comme la person-
ili LES FINANCES [1830.
de mars 1830, on savait que les budgets de 1828 ei 1829 se soldaient par un excédant de !i millions celui de 1830 par un excédant de 7 millions ; ce qi devait procurer au budget de 1831 un boni à eu. ployer de près de 11 millions.
Quant à la situation du budget de 1831 propr ment dit, qui n'avait pu être présenté, elle était élab dans le rapport de M. de Chabrol è. un chiUi-c 986 millions en recette , et de 983 millions en di5pcr avec un excédant présumé de 3 millions.
Telle était , dans son ensemble et dans ses d^'t. la situation financière {contributions directes ^ i recles, dette publiffue, dette (luttante, économies^ dt vementSj excédants des budgets antérieurs, et c des budgets en exercice), laissée par le gouvenw de la Restauration k ses successeurs. ■
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nification la plus nette et la plus exacte de l'ordre financier.
Le coMTB DE ViLLÈLE , — le bon sens élevé à la hauteur du génie , — donne la mesure de sa valeur par les trois grandes opérations financières qui sont restées attachées à son nom ; l'indemnité des émigrés, la conversion de la rente, qui n'en était que le corollaire et le moyen , l'indemnité des colons de Saint-Domingue. . L'indenmité des émigrés affranchit les biens nationaux de l'ostracisme qui pesait sur eux , émancipe le sol, rend des milliards à la circulation, éteint les haines et réconcilie la propriété avec elle-même.
La conversion de la rente, liée à l'action spéciale de l'amortissement, rachète en peu d'années les rentes de l'indemnité , et en dépit des intrigues qui la contrarient , procure à l'avenir du crédit de l'État des avantages certains.
L'indemnité de Saint-Domingue , mesure politique s'il en fut jamais , donne à nos colons un dédommagement légitime à des malheurs immérités.
Dans les réformes administratives , M. de Villèle ne se montre pas ministre moins habile. Personnel, matériel, comptabilité, écritures, contrôle, garantie du Trésor, tout est remanié par cette main économe et pratique, qui sait imprimer à chacun des ressorts de cette vaste administration le mouvement précis et modéré qui fait sa force. Ainsi , et par ces mesures, la fortune de l'État contrôlée, mesurée, produite à la lumière jalouse de la publicité, est préservée de
toute atteinte et défie la clairvoyance la plus sévère. A tous ces titres, M. de Yillèle demeure, sans <:onteste , Tun des plus grands ministres des finances qu'ait eus la France.
Le comte de Chabrol , — esprit organisateur et laborieux , — paye à son tour son tribut. Il continue les réformes inaugurées par M. de Villèle, réorganise successivement les payeurs, l'enregistrement, les contributions indirectes , les douanes ; négocie heureusement l'emprunt de l'expédition de Morée, et attache son nom à ce grand rapport qui résume si magistralement tous les progrès financiers accomplis par la Restauration.
Tels sont les hommes d'élite, les hommes de bien, qui, pendant quinze ans, ont tenu entre leurs mains la fortune de la France ; tels sont leurs travaux. Les passions contemporaines ont pu leur disputer un moment la justice qui leur était due ; aujourd'hui les passions sont éteintes , les hommes ont disparu ; l'histoire a prononcé.
En consacrant la mémoire de tous , l'histoire a marqué la place de chacun, dans la grande famille dont Sully et Colbert furent les chefs immortels.
