IV

primés, et déjii en 1830, la perception des impôts, tant pour les percepteurs que pour les receveurs d^ finances, ne dépassait point k centimes par franc. En même temps, la tenue des écritures avait été sensiblement modifiée. Jusqu'à Tannée 1818 , les percepteurs n'avaient point tenu de livres uniformes; aucune règle fixe ne garantissait l'exactitude de leurs enregistrements, ni la fidélité de leurs quittances remises au contribuables. A partir de 1818, un journal, dont la souche devait toujours être l'exacte représentation de la quittance délivrée, était ouvert; les chiffres comme les époques des versements y étaient consignés. La comptabilité des communes et celles des établissements de bienfaisance avaient été également mises sous la tutelle et le contrôle des receveurs généraux et particuliers des finances , par l'ordonnance du 19 novembre 1826 ; et sous cette garantie, leurs fonds disponibles s'étaient élevés, en peu d'années, de 4 millions à 66 millions. Telles avaient été les économies et les améliorations apportées au service de la perception , par la Restauration.

Intérêts de la dette flottante. Le développement du crédit avait nécessairement exercé une influence heureuse sur les charges du Trésor, qui avaient été ainsi diminuées. Une économie de plus de 7 millions avait été opérée sur le mouvement de fonds des caisses publiques entre elles , la jouissance d'un capital de 120 millions avait été ainsi rendue au Trésor : d'autre part, l'intérêt payé par l'Etat aux titulaires des eau-

tionnements , avait pu être diminué de 1 p. 100 , et une économie de 1 million avait été ainsi réalisée.

Mouvement général des fonds. Une économie nouvelle de 3 millions avait été en même temps opérée sur les conditions faites aux receveurs généraux , tant pour les coupes de bois , les traites des douanes , les versements des contributions indirectes , les transports des fonds et les dispositions faites sur le Trésor. C'était une économie importante.

Service des payeurs. L'acquittement des dépenses publiques avait été longtemps disséminé entre une multitude de mains coûteuses et inutiles, telles que les payeurs spéciaux de la guerre , de la marine, de la dette, des dépenses diverses. Ces rouages étaient à supprimer. Un payeur spécial dans chaque département y avait directement représenté le Trésor, et à l'aide des receveurs particuliers et même des percepteurs , il avait suffi à acquitter directement toutes les dépenses de l'État. Ces agents avaient été soumis par les ordonnances des i& septembre 1822 et 10 décembre 1823 à des comptes publics ; ils étaient justiciables de la cour des comptes.

Cependant, en 1829, cette organisation avait été en partie modifiée; le montant des cautionnements avait été revu, les traitements avaient été remaniés et une économie de 500,000 fr. était résultée de ce remaniement.

Administration centrale. Pendant la Restauration,

les dépenses du ministère, proprement dit, avaient également subi une diminution sensible. La nouvelle organisation des bureaux avait permis de ramener à la somme de 2, 3^3, 000 fr. , le personnel qui, en 1814, coûtait 4,893,000 fr., c'est-à-dire, de faire une économie de 2,550,000 fr. Les dépenses du matériel avaient suivi cet exemple; la concentration dans un même hôtel des divers services disséminés auparavant sur des points différents , avait nécessairement réduit les frais de chauffage , d'entretien , etc.

Cette économie s'était montée à 700,000 fr.

En résumé , 21 millions avaient été ainsi économisés sur les divers services placés sous les ordres immédiats du ministre , et se résumaient dans la récapitulation suivante :

Receveurs généraux. 8,220,000 fr.

)) particuliers 1,316,000 •»

12,356,000 fr. ^ ♦ o / ciMMMi

' ' ^ Percepteurs 2,420,000 »

Payeurs 500,000 »

Receveurs de l'enregistrement 1,000,000 »

Employés du ministère 2,550,000 »*

Réduction du taux des cautionnements,

remises et économies sur le matériel. 4,753,000 m

\^. Ensemble 20,759,000 fr.

L'état dans lequel la Restauration laissait les quatre contributions directes est également curieux à examiner et à rappeler.

Contributions directes. L'administration des contributions directes avait subi» avant la restauration, bien des phases diverses. En 1791, succédant à la direction des vingtièmes , cette administration n'avait procédé que par des dispositions incomplètes. Il n'y a point à parler des régies qui traversèrent les fatales époques de 1793 et années suivantes. — En 1797 seulement, une agence spéciale des quatre contributions directes avait pu recréer, sous la surveillance du ministre, une sorte d'administration , mais une administration tellement coûteuse et tellement insuffisante, que, quoique absorbant 6 millions et comprenant cinq mille employés , les rôles de 1798 n'étaient même pas terminés à la fin de 1799, et que ce fut en 1800 seulement, que les rôles des trois années 1797, 1798 et 1799 avaient pu être mis en recouvrement.

Sous l'impulsion active et régénératrice du Consulat, tout changea.

Une division spéciale, créée au ministère des finances, et secondée dans chaque département par un directeur, un inspecteur et huit contrôleurs, put enfin , avec l'illustre M. Gaudin, mener à bonne fin cette grande œuvre de l'assiette des contributions directes.

Cette administration, qui subsista pendant toute la durée de l'Empire, était composée, en 1814, de huit cent soixante-dix employés; ils coûtaient 3,727,000 fr. A la fin de la Restauration , ces dépenses avaient été bien diminuées , puisque avec sept cents employés et 3,400,000 fr., le service était assuré : c'était avoir économisé cent soixante-neuf employés et 327.000 fr.

406 LES FINANCES [mo.

Avec ce personnel réduit et ces énfioluments diminués, cette administration avait cependant établi les rôles de trente- huit mille communes, ouvert le recouvrement à huit mille percepteurs, opéré deux millions de mutations annuelles, instruit soixante-quinze mille réclamations, contrôlé deux cent mille cotes prétendues irrécouvrables , vérifié vingt-quatre mille pétitions pour pertes de récolte, et établi des impositions extraordinaires pour plus de 20 millions : — par là, on peut juger de son travail et de son zèle.

Contribution foncière. Cette contribution, si justement appelée la mamelle de TÉtat, jamais épuisée, même dans les plus mauvais jours et toujours féconde au retour de la paix , avait dû subir également l'influence du temps.

En 1790, elle avait été évaluée à un produit de 2/1.0 millions, sur un revenu de i,200 nndllions, qui était alors celui du sol de la France. Mal répartie, cette contribution avait bientôt donné lieu à des réclamations si générales , qu'il avait fallu y faire droit ; la misère de ces malheureuses époques le commandait d'ailleurs. Des dégrèvements importants se succédèrent alors. En 1797, on dégreva le foncier de 23 millions; en 1798, de 11 millions; en 1799, de 17,500,000 fr.; en 1801, 1802, 1804, 1805, de 17 millions, c'est-à-dire que, de 1790 à 1805, on avait déjà dégrevé la contribution foncière de 69 millions.

De ces dégrèvements commandés par une aussi

inégale répartition, était né le besoin d'une égalité proportionnelle réclamée par tous, c'est-à-dire, le cadastre. En 1808, le système du cadastre parcellaire avait été établi : cette sorte de péréquation généirale entre tous les cantons , était toutefois demeurée circonscrite, par la loi du 30 mai 1813, dans la limite de r unité départementale; mais en 181A., des réclamations tellement vives avaient été représentées contre ce système, qu'on n'avait pu en poursuivre l'exécution.

La Restauration, profitant des leçons du passé, avait alors cherché à connaître par un travail général quelles étaient au juste les forces contributives comparées de chaque département. Le travail était long, difficile, fort délicat; arrêté par les cent-jours, il avait été repris en 1816, et en 1819, il n'avait encore permis d'accorder aux départements les plus chargés qu'un dégrèvement provisoire sur le principal de 4,590,000 fr. Ce ne fut qu'en 1821 que cinquantedeux départements, évidemment trop chargés, purent encore être réduits d'une somme, de 13,529,000 fr. Tous ces dégrèvements avaient, depuis 1797 jusqu'à 1821, abaissé la contribution foncière de 2&0 millions à 154 millions, c'est-àniire, de 86 millions.

Toutefois , quelque considérables que fussent ces dégrèvements, ils n'étaient point, bien s'en faut, l'égalité proportionnelle vainement réclamée depuis si longtemps. La Restauration essaya donc d'accomplir ce grand acte. La loi du 31 juillet 1821 prescrivit l'application aux arrondissements et aux communes des

408 LES FINANCES ;i830.

bases qui venaient de servir à la répartition générale, et restreignit aux cotisations individuelles la suite des opérations du cadastre parcellaire.

A la fin de 1829, le premier but de la loi, la répartition appliquée aux communes et aux arrondissements était prête à aboutir, et, à la On de 1829 , le second but de la loi, la fixation du contingent individuel confié au cadastre, avait donné les résultats suivants : dix mille deux cent soixante-sept communes, comprenant 14,093,000 hectares, avaient été arpentées et évaluées ; ce qui, avec le travail antérieurement fait, portait, en 18«S0, le nombre total des communes arpentées et évaluées, à vingt et un mille sept cent douze, avec une étendue de 28,619,000 hectares. Le reste devait être achevé par le gouvernement qui succéda à celui de la Restauration.

Telle était la situation dans laquelle la Restauration laissait la contribution foncière , et comme répartition et comme chiffre. En principal, elle était descendue à 154 millions. En principal et centimes additionnels, elle était descendue de 292 millions (chiffre de 1816), à 242 millions (chiffre de 1830), avec une diminution de 50 millions. Cette diminution est mémorable.

Contribution personnelle et mobilière. Cette contribution, si multiple dans sa nature, était plus difficile à établir d'une manière proportionnelle, le capital et son revenu échappant plus facilement à Testimation et au fisc par les valeurs qu'elle représente. Bien des essais furent tentés, et tentés infructueusement, avant

d*arriver à une base relativement équitable et acceptée pour telle.

En 1791, les immeubles et les capitaux étant comparés entre eux, on avait supposé juste dMmposer les valeurs mobilières au cinquième des immeubles, c'està-dire de 300 millions à 60. Cette donnée n'ayant fourni au Trésor que des produits très-inférieurs à l'estimation , il avait été tenté un autre essai en 1792. On avait remanié la base même de Timpôt. D'un impôt de répartition, on en avait fjtit un impôt de quotité, et on l'avait évalué à la moitié du premier, à 30 millions. On s'était encore abusé. On ne recouvra que 22 millions. En 1797, on fit un troisième essai, et on procéda par un tarif direct sur tous les redevables; mais ce tarif était tellement élevé qu'il dura une année à peine.

En 1798, un autre système tout aus^ arbitraire (puisqu'il dérivait d'une espèce de jury de répartition institué dans chaque commune, et on sait ce qu'est l'équité de ces assemblées ) avait ramené le chiiTre de cette contribution à 60 millions. Il ne dura pas davantage; et, en 1799, reparaissait le chiffre de 30 millions, tant, il faut le dire, le capital est de sa nature difficile , impossible presque à évaluer. Toutefois, il faut ajouter que ces 30 millions ne pesaient pas tout entiers sur la contribution mobilière proprement dite ; on y aivait ajouté pour une somme de k millions 500,000 fr. deux taxes somptuaires sur les domestiques et sur les chevaux, et une retenue sur les traitements des' employés ; taxes , les pires qui puissent

être inventées, parce qu'en flattant la passion d'une multitude ignorante, elles détruisaient les profits de la classe ouvrière, en poursuivant les jouissances du riche, et arrachaient aux employés leurs plus légitimes salaires. En 1801, cette contribution était déjà réduite, et, en 1806, ces taxes somptuaires étaient radicalement supprimées.

Cette contribution fut maintenue sous TEmpire au chiffre de 30 millions; la Restauration la trouva ainsi établie. Ce système dura ainsi jusqu'en 1820. A cette époque, on avait proposé de fixer la sonmie à imposer d'après le montant des valeurs iocatives des habitations. Un recensement général fut alors fait en 1821 et 1822; et de ce travail il résulta une sorte d'estimation qui fixa le montant des valeurs Iocatives par habitants etpar maisons.

Après un nouveau dégrèvement accordé en 1826, et une nouvelle estimation, cet impôt, si souvent remanié, donnait, en 1830, y compris les centimes additionnels, et avec une diminution de 8 millions sur 181&, une somme de 41 millions. Il est et il demeurera toujours le plus difficile et le plus délicat à appliquer.

Portes et fenêtres. Cette contribution était moins diflicile à établir; elle avait été frappée, en 1798, comme impôt de guerre temporaire : elle a subsisté depuis. Jusqu'en 1802, cet impôt n'vait donné que 17 millions; en 1814, par suite de la diminution du territoire, il avait été réduit pour la France à 12 millions; de 1816 à 1819, nos malheurs l'avaient dou-

blé; mais bientôt il avait été ramené au chiffre de 15 millions.

Il y avait en France, à la fin de 1819, 33,949,000 ouvertures; mais on n'en imposait que 26 millions, et on en abandonnait 7 millions. Cet impôt qui, en 1830 , ne rapportait que 15 millions , eût pu facilement en donner 25 : il en avait donné 21 en 1814 ; mais un sentiment de tolérance F avait modéré à ce chiffre.

Patentes. La contribution en patentes avait remplacé, en 1791 , les droits de jurandes et de maîtrises. Abolie en 1793, elle avait été rétablie en 1795, et remaniée à nouveau en 1798. Dès Tannée 1800, elle était remise aux agents des contributions directes pour son assiette et aux percepteurs pour son recouvrement. La Restauration en modifia les conditions en 1817, 1818 et 18i9. — En 1813, cet impôt, qui ne donnait que 19 millions, était descendu, par suite de Tétat permanent de nos guerres, à 16 millions. Sous la Restauration et pour Tannée 1816 seulement, nos désastres doublèrent la patente et lui firent rapporter, par les centimes additionnels, jusqu'à 40 millions. Redescendu à 20 millions dès 1821, il s'était élevé par la prospérité du commerce jusqu'à 27 millions en 1829; c'est ce dernier chiffre qui fut légué au gouvernement de juillet. Le nombre des patentés, qui n'était en 1821 que de neuf cent cinquante -cinq mille, s'était élevé en 1830 à un million cent mille.

C'était le retour de la paix et Tessor donné au

commerce et à Tindustrie , qui avaient rouvert cette source féconde d*un impôt équitable et facileaieDt payé.

Centimes additiontiels. Les centimes additionnels ont été calculés au marc le franc du principal des contributions directes pour subvenir aux dépenses propres des départements et accroître les ressources mêmes du Trésor. Ces centimes sont donc mobiles par leur nature. Sous r Empire, ces centimes avaient produit jusqu'à 119 millions. En 1815 et 1816, alors que nos revers étaient encore à solder, ils avaient fourni leur part pour une somme de 116 millions. En 1830, cette ressource s'élevait encore à 108 millions, dont 19 millions en centimes généraux et 89 millions en centimes spéciaux.

De ce tableau de la situation des quatre contributions directes, depuis le commencement de la Restauration jusqu'à sa chute, il résulte que, si d'un coté, tous les dégrèvements opérés durant ces quinze années s'étaient élevés jusqu'à 91 millions , d'un autre côté, cette branche du revenu public donnait à la France, à la fin de 1829, un produit annuel, régulier et facilement perçu, de 325 millions. C'était là ce que rendait, avec une fécondité devenue proverbiale, cette mamelle presque intarissable de la contribution directe.

Les administrations financières d'un autre ordre, celles qui viennent apporter de leur côté au budget

près des deux tiers de ses ressources , Tenregistrement, les domaines , les forêts , les douanes , les contributions indirectes des boissons et des tabacs , les postes , la loterie , les salines et tous les produits divers , méritent également une revue spéciale et attentive. II importe de chercher et d'apprendre dans quel état les avait trouvés la Restauration , dans quel état elle les laissait.

Enregistrement et domaines. L'organisation de Tenregistrement, composée antérieurement d'une administration nombreuse et fort coûteuse, avait été réduite, sous la Restauration, à quatre administrateurs sous les ordres d'un directeur général. Avant la Restauration, cette administration générale, qui coûtait 1,032,000 fr., avait été réduite de i814 à 1830 à 640,700 fr., et procuré une économie de 392,000 fr. En même temps les inspecteurs de l'enregistrement avaient subi les mêmes réductions, et de 2,182,000 fr. qu'ils avaient coûté, ils étaient réduits, en 1830, à 1,950,000 fr.

Les lois de 1816, 1818, 182/i avaient en même temps aussi remanié les droits d'enregistrement, de timbre et de greffe , et ainsi avaient donné à la propriété , comme à la sûreté des engagements civils et commerciaux, des garanties nouvelles.

Les domaines, c'est-à-dire la régie des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'État , et l'exploitation de ces revenus avait été de même l'objet des soins les plus assidus de cette administration de l'enregistrement, à laquelle ils étaient confiés. Ces iomaines.

qui représentaient une valeur de &.,500,000,000 de francs avait été diminuée, de 1790 à 1829, d'une somme de près de 1,200,000,000 de francs : il était donc resté à gérer une valeur représentative de 2,300,000,000 de francs.

Ces soins n^ avaient pas été les seuls, tant s*en faut, qui étaient échus à cette laborieuse administration ; elle avait été chargée de régler les décomptes des acquéreurs de biens nationaux, œuvre délicate sHl en fut jamais. Ces comptes équivalaient à une somme de 87 millions; enfin, à la fin de 1829, elle avait effectué presque complètement la remise aux émigrés des biens non vendus que la loi de 181A. leur avait rendus.

Quant à l'indemnité à solder aux émigrés d'après la loi du 27 août 1825 , c'est encore elle qui, dans l'espace de trois mois, avait examiné quatre cent cinquante-deux mille confiscations faites au préjudice de trente mille huit cent quatre parties, confiscations équivalentes à un capital de 1,104,000,000 de francs, et avait achevé la liquidation de vingt-huit mille demandes.

Avoir ainsi en trois années terminé une opération qui , avait-on prédit dans les Chambres , devait durer plusieurs lustres, c'était avoir fait la preuve d'un zèle et d'une capacité qui, il faut le rappeler, avaient, dans les plus mauvais jours de la révolution, sauvé cette administration d'un démembrement que nul gouvernement, quelque mauvais qu'il fût, n'aurait osé effectuer.

Quant aux domaines engagés , l'administration des domaines avait assuré avec la même intelligence l'exé-

cution de la loi du 12 mars 1820, qui, moyennant certaines conditions, relevait les propriétaires des do* maines engagés, de la déchéance.

C'est par tous ces motifs, et aussi grâce h la reprise des transactions , que les droits perçus par Tadministration de Tenregistrement avaient, de 1816 à 1829, augmenté de 13 millions, et figuraient au budget de 1830 pour 185 millions au lieu de 172 millions, chiffre de 1816. Ceux de l'enregistrement proprement dit, avaient augmenté de h millions.

Forêts. Les forêts, leur conservation, leur entretien forment une des principales richesses de l'État. L'industrie , la navigation , le commerce y sont également intéressés.

Le régime d^s forêts institué en 1669, par le grand Colbert, avait été renversé par la tourmente de 1791. Tout avait été bouleversé; les aménagements, les réserves , la propriété elle-même ; Tignorance, le vol , avaient exercé leurs ravages pendant près de dix ans.

Le Consulat vint , en 1801 , rendre à cette administration toute sa force et sa régularité. La propriété de l'État fut une seconde fois garantie par les lois les plus sévères , comme par une administration à la tête de laquelle était un homme des plus compétents et des plus fermes, M. Bergon. Toutefois, l'administration des forêts subit, comme d'autres, des phases bien diverses : deux fois, par exemple , elle fut réunie au domaine , qui n'y entendait à peu près rien , et ce ne fut qu'en 1820 que, remise à des mains spéciales ,

elle reprenait toute la puissance qu'elle avait eue sous le Consulat.

A la fin de 1829, la contenance du sol forestier placé sous la tutelle de cette administration se montait à trois millions quatre-vingt-dix mille hectares , dont un million cent trente- quatre mille appartenaient à rËtat, et un million neuf cent cinquante-six mille aux communes et aux établissements publics.

Dans la période des quinze années de la Restauration , le prix des ventes s*était bien considérablement augmenté. Ainsi, en 1816, vingt-sept mille huit cent cinquante-six hectares et trois cent soixante mille arbres abandonnés n'avaient produit que 17,850,000 fr., tandis qu'en 1819, on avait obtenu un prix de 29 millions, pour vingt-quatre mille trois cent vingt-quatre hectares et deux cent soixante-quinze mille arbres abandonnés.

Le prix moyen de la vente de l'hectare en 1816 n'avait pas dépassé 6/i5 fr. ; en 1828 il était au même âge, avec les mêmes réserves, et dans les mêmes conditions, de 1,192 fr. Les frais de l'administration avaient été en même temps diminués de plus de 2 millions. C'était donc , sous tous les rapports , une amélioration des plus notables. Cette administration a d'ailleurs prospéré avec le temps , et elle a continué à se recruter de sujets capables et distingués.

Douanes. *Les douanes dont le but est de mettre nos produits à l'abri de la concurrence étrangère , de favoriser l'agriculture par les encouragements que leur

tarif accorde aux productions du sol , de défendre nos manufactures et nos fabriques par des droits sagement modérés, de favoriser les relations du commerce et de la navigation par des avantages spéciaux ; enfin , d'assurer au travail national une protection suffisante ; les douanes, disons-nous, méritaient assurément tous les soins d'une administration prévoyante et éclairée.

Cette administration avait dû subir les modifications les plus graves, apportées par la révolution.

De 1790 à 1801 , les règlements de 1664 et 1687 avaient essuyé des remaniements aussi fréquents que peu pratiques, une multitude de systèmes contradic^ toires s'étaient succédé.

Le Consulat avait donné à l'administration des douanes une organisation définitive; tous les tarifs avaient été remaniés, mais bientôt le système continental avait apporté dans ce règlement des tarifs une révolution complète; cet état avait duré jusqu'en

La Restauration, dès la première année, avait dû modifier ce système qui n'était point le sien. D'abord, l'administration centrale avait été considérablement réduite, sans nul préjudice pour le service, qui après cette réduction continua à être assez fortement assuré pour défendre efficacement les intérêts de l'État.

Quant aux tarifs et à leur application , les chiffres des recettes obtenues par le gouvernement de la Restauration sont parlants. En 1829, et comparativement à 1816 , on avait obtenu une augmentation de 60 millions sur les droits à l'importation; de A4 millions ils