ORDONNANCE DU ROI

Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ,

Vu les lois des 19 juin 1828 et 2 août 1829;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d*État des finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE l*'.

Notre ministre secrétaire d*État des finances est autorisé, en se conformant aux dispositions des art. 2 et 3 de la loi du 19 juin 1828, à procédera la vente, avec publicité et concurrence, et sur soumissions cachetées, de la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de 80 millions. Cette vente aura lieu en rentes k p* 100, portant jouissance du 22 mars 1830 ; elle sera faite à la compagnie qui offrira le prix le plus élevé des rentes à inscrire.

ABTICLE 11,

Noire ministre secrétaire d'Étal des lînnnces est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bullelin des luis.

Donné en noire cliâteau des Tuileries, In 6 décembre de l'an de grûce 1829, et de notre rt-gne le sixibme.

Signé : Charles.

Le ministre secrétaire d'État dfs fiuaxcfs. Signé : Comte Chabbol.