RAPPORT AU ROI

Sire,

La loi du 19 juin 1828 avait affecté aux dépenses extraordinaires autorisées pendant la même année par des ordonnances royales, un crédit de 80 millions.

Sur cette somme, l'emploi de 54,3^5,800 fr. dépensés sur l'exercice 1828, a été sanctionné par les lois du 2k juin 1829, qui en ont accordé l'allocation,

SAVOIR

des affaires étrangères, pour. (i«750,000 fr.

Aux ministres { de la guerre, pour 26,383,000

de la marine , pour 23,212,800

Somme pareille.... 56,345,800 fr.

Les dépenses extraordinaires ayant dû être continuées en

471) lûMPRlNT DR QUATRE-VINGTS MILLIONS.

1839, la loi du 2 aoûl dernier a ouvert aux ministres des

crOdils évenlueU jusqu'à concurrence de... 13,618,090 fr.

Les cn^ilits pour dispenses extraordinaires

so sont trouvî'S en consiSquence [lorl^s à.. . . !i6,OOfi,/i90 fr.

Les voies et moyens alleclés à des dépenses extraordinaires consistent dans la facultd qui a été donnée au ministre des finances, par l'art, 1" de la loi du 10 juin 1828, do faire inscrire sur le grand-livre jusqu'à concurrence de îi millions de rentes qui devaient porter jouissance du 22 mars 1838, et de les vendre avec concurrence et pulilxité, dans les formes consacrées par les adjudications antérieures. L'art. 3 augmente, en considération de cetle création de rentes, le fonds annuel d'amortissement fixé par la loi du 25 mars 1817,

l» De 800,000 fr.;

2° De toute la portion que le résultat de la négociation rendrait disponible sur les k millions.

L'adjudication do cet emprunt a pu être retardée jusqu'à préscnl. Il a été pourvu aux dépenses par des négociations de bons royaux que les lois ont autorisées et par les autres moyens de service qui constituent la dette flottante. Mais ces ressources ne sont que temporaires. Il importe d'en renfermer l'usage dans de justes limites, et il devient nécessaire que le Trésor soît couvert de ses avances. Il ne peut l'être que par la négociation des rentes mises à la disposition du gouvernement.

J'ai l'Iionneur de proposer à Votre Majesté de l'autoriser, mais seulement jusqu'à concurrence de 80 millions, capital fixé par la loi.

Cette méiuc loi a laii^sé au gouvernement le soin de déterminer le lau\ et les conditions auxquels les rentes dotvent être négociées, il en résulte pour le ministre des finances une responsabilité nouvelle.

Soumis à toutes ces conséquences, j'ai du n'apporter que

PIÈCIiS JUSTIFICATIVES. 474

plus d'attention à rechercher Tespèce de rente qui put le mieux concilier les intérêts du Trésor avec la facilité de la négociation, conditions imposées par la volonté des législateurs. Je crois que la préférence est due aux rentes qui, en donnant le taux d'intérêt le plus rapproché de celui que représente le cours des effets publics, parait convenir le plus généralement à toutes les transactions. L'offre de rentes k p. 0/0 me semble, sous ce rapport, devoir assurer au Trésor une négociation facile et conforme à ses intérêts.

J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer à Votre Majesté de m'autoriser à mettre en adjudication, d'après le mode que les lois ont déterminé, la vente de la somme de rentes li p. 100 qui sera nécessaire pour produire un capital de 80 millions.

Je soumets à la signature de Votre Majesté un projet d'ordonnance à cet effet, et j'y joins l'annonce que j'aurai à faire publier pour indiquer les conditions de cette négociation, si Votre Majesté l'approuve.

Je suis avec le plus profond respect,

Sire,

De Votre Majesté, Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet.

Le miiiistre secrétaire d'État des finances.

Signé : Comte de Chabrol.

Paris, le 6 décembre i8i9.