‹ Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830Chapitre 41 sur 79 · RÈGLEMENT DU BUDGET DE · texte numérisé non relu

RÈGLEMENT DU BUDGET DE

Le budget de 1828 est arrivé à son terme : ses recettes et ses dépenses vout être fixées pendant le cours de la session prochaine, et présenteront en définitive un excédant de recettes de (i,768,000 fr.

Les produits indirects de cet exercice ont éprouvé un accroissement considérable qui a dépassé de 17 millions les évaluations de lA loi des finances. Les causes de ce nouveau résultat du progrès de la richesse publique sont expliquées avec détail par les documents annexés au projet de règlement qui sera soumis aux délibérations des chambres.

Les dépenses ont été assez exactement renfermées dans leurs limites primitives : en effet, les annulations et les compléments de crédit ne dégagent qu'une faible différence de 3 millions, qui est également justifiée avec les développements nécessaires, dans les pièces produites à Tappui des comptes des ministres. Les besoins extraordinaires relatifs à Texpédition de la Morée, à l'accroissement de l'effectif de l'armée, au blocus d'Alger et à la station du Brésil, ont ajouté à cet exercice une dépense supplémentaire de 50,512,000 fr., qui a été couverte par un prélèvement sur le fonds de

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