RÈGLEMENT DU BCDGET DE I8Ï

Zi millions (le renies alTecté par la loi du 19 juia 1828 Â cette

destination spéciale.

SITdjlTIOll FROVISOini t>E L'CKEkCICE t839.

L'pxcrctce lS2i) va recevoir de cdiiî qui ie prîct'de une subvention (le f|, 708, 000 fr. Sl-s recelles ont aussi exciM6 les pr('vi5ions li'gislalivc^de ii, 11)5,01)1) fr., quoii]u'el!es aient été jnfsTieiires de 8,500.000 fr. à celles (Je l'année précédente, et que la rij,'iii'ur de h saison deniif-re ne leur ait pas pi'rniis de se muinteiiir au d<'j;ré d'élévation qu'elles avaient alteint en 1828. Les augmcnlalions et les dimînulions de chaque impôt sont discutées dans les explirations qui accompiignent la situation provisoire de (!g liud^'ot.

Quoique les dépenses de ISiï'J no puissent être enti^renient soldées qu'à la fin do 1830, les services se snni déjà accomplis, et leur e\écu'iiin est assez bien con^lalée pour pernicKre d'en présenler les résultais. Plusieurs compléments de crédits seront néccssiiires pour les primes de douanes et do la péclie mafilîme, pour les foumij-'os, les vivn^s, le cliauffii^'e, elc. Mais ces excédants seront en même temps comiieiiM's [lar di'S annulaiions prol)id)les qui réduisent le supiilémcut dédiiilif à 5,880,000 fr.

Celle opéraiion niniJ-ncra le moulant des intéréls ordinaires ù la somme de 1,026,017,152 fr.

Celui des rccellcs sera de 1,030,782,656

Et il restera disjioniljlc une ressource

de 4,165,50ii fr.

pour l'exercice 1830.

L'admmi&tralion n'aura donc à solliciter aucune nouvelle ressource pour les deux budgets dont il est déjà possible de déterminer la situation, et leur solde fmal apportera une

nouvelle recette de /!i,165,504 fr. aux besoins de celui qui vient de s'ouvrir.