Î RÈGLEMENT DU BUDGET DE

son travail. J*espère aussi avoir démontré, par les développements que je viens de présenter sur le système de nos contributions publiques, qu*il sera possible incessamment d'en améliorer les tarifs, et d*en obtenir des tributsnon moins abondants et plus faciles à supporter. L'espérance d'un nouvel accroissement de nos revenus ne se change-t-elle pas en certitude, lorsque l'on suit les progrès de cette augmentation rapide et soutenue qui a élevé nos inijMjts indirects de 212 millions pendant les quinze années de prospérité qui sont dues au retour do. la paix et à la paternelle sollicitude de nos rois ; et que ne devons-nous pas attendre de l'activité industrîeusf d'une population dont les efforts sont tous dirigés vers l'intérêt général I

Nous pouvons retrancher aussi de nos dépenses les utiles économies que l'ordre et la simplification du système administratif nous permettaient de réaliser avec une sage lenteur et sans nuire à la bonne exécution des services. Nous verrons s'affaiblir chaque année les charges temporaires que nous imposent encore la dette viagère, les pensions, les secours, les demi-soldes des militaires. Une épargne de plus de quarante millions nous est assurée par rextinction graduelle de ces <liv(TS articles. Nous n'obtiendrons pas moins de la conversion (le nos rentes 5 p. 100 et des fonds que l'élévation des cours rendrait dis|)0uiblc sur l'amortissement de notre dette fondée. Nous avons enlin surmonté les circonstances les plus difficiles; nous sommes entirrement quittes de toutes les obligations qu'elles avaient fait contracter à la France, et nous sommes appelés à recevoir aujourd'hui le prix de tant d'efforts et de persévérance.

Pour seconder les heureuses conséquences des principes de justice et des refiles d'administration que nous avons suivies jusqu'à ce jour, Votre Majesté a reconnu qu'il restait encore i\ entreprendre des travaux importants et propres à donner un nouvel essor aux forces productives de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. La prospérité d'un grand peuple

dépend presque toujours des moyens qui lui sont offerts pour agrandir le cercle de ses relations, pour multiplier les produits de son travail, et pour exciter à des consommations plus abondantes. Déjà cet esprit actif qui anime en France toutes les classes de la société est parvenu à créer de nouvelles sources à la richesse publique, et commence à répandre les bienfaits d*une aisance générale dans toutes les familles. Cette précieuse tendance doit être constamment soutenue et encouragée par la prévoyance du Gouvernement , et il est de son devoir d'ouvrir et d'aplanir les voies aux continuelles entreprises qui contribuent à l'amélioration de toutes les conditions sociales. Il est prudent, sans doute, d'éviter les dépenses abusives; mais il n'est pas moins sage de remplacer de stériles épargnes par des emplois qui doivent augmenter les ressources du Trésor et celles des particuliers.

Je ne crois donc pas que l'intérêt bien entendu du contribuable conseille de réserver exclusivement à des dégrèvements d'impôts les importants résultats de la réduction et de l'extinction de nos dettes anciennes, surtout après l'allégement de 92 millions qui a été déjà accordé à la propriété, et je pense qu'il sera plus utile de les consacrer à la dotation , jusqu'à présent trop insuffisante, de plusieurs services qui ont pour but d'enrichir et d'honorer la France.

C'est ainsi qu'on satisferait au besoin chaque jour plus pressant de compléter les établissements civils et hydrauliques de la marine, de fournir à la défense de nos frontières tous les fonds nécessaires pour garantir la sécurité et l'indépendance du pays; c'est ainsi qu'on pourrait appliquera l'achèvement (le nos routes et de nos canaux les subsides indispensables pour établir entre toutes les parties de la France des communications faciles qui favoriseraient le travail, ouvriraient de nouveaux débouchés à ses produits, et réaliseraient pour l'avenir toutes les espérances de la restauration. Ces fertiles emplois des épargnes dues au crédit de l'État élèveraient nos revenus dans une proportion incalculable, et nous procure-

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raicnl un ample (Itilomma^emeiil des sacrifices temporaires qu'ils nous auraient (lomanilés.

Le tableau que je viens de mettre sous les yeux de Votre Majesté, pour lui e^piiser tlans toutes ses parties la situation des liiiances de VV.V.û, ne présente que des résululs saltsraisanls sur le passé, el plus favoraliles encore pour l'avenir. Jiunais aucun peuple n'a recueilli ilesavanlaftes plus précieux et plui> prompis que ceux dont la France a coiiimciicé à jouir depuis le relour de ses souverains létiitimes; j^iinaîs aucune n^ition n'a été appelée à de plus liellcs destinée:; que celles que.préjiare encore la sollicitude royale à la recoimaissanc* pubiii[up. Tous les ellorts se réuniront désormais à ceux du souverain pour conserver les Licnfails d'un gouvernenic-nt qui a fondé lu prospérité de la France, et qui doit satisfaire cliaque jour davantat.'e à ses nouveaux -besoins el i^ ses plus tlières es|)écances.

Je suis avec le plus profond respect. Sire, de Votre Majesté, le très-liumble, très-obéissarit et très-dévoué serviteur et sujet.

Le minisire sccrcUiire d'Etat des fiiiancrs, Si'jiiè : Comte ne Cbacrol.

DU TOMB QUATRIBMB.

GUAPITRE XX.

LES FINAKCBS SOCS LA RESTADRATION (182G).

Aspect de la ftituatioD politique du ministère au commencement de 182G. M. de Villèle pn^cnte la loi d'indemnité des colons de Saint-Domingue. Historique des évi^nements révolutionnaires de cette république. Toussaint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessalines. Mission de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation d'une indemnité de 150 millions. Discussion delà loi. Vives contestations sur rétendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. François I*^ Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Louisiane. Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases do Tindemnité stipulée. Acceptation et vote de la loi. Ses conditions. Modifications au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'aînesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les suppléments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête sur les marchés d'Espagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon rejetée. Arrêt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825 votés. Budget de 1827. Situation de la dette après la conversion. Situation du Trésor, des revenus publics. Les ministères. Justice. Aflaires étrangères. M. de Noailles demande un secours en faveur des Grecs. Réponse de M. de Villèle. Sentiment public de la France. Ministère de la guerre. Réponse aux critiques contre l'année. Ministère des finances.

D(^î;rèvemcnt de 19 millions, accordé à la propriét<î. Système de M. de Yillùlc. Objections. Le d<''grèvemcnt est effectué sur les centimes. Cote politique du dégrèvement. M. de Villèle et M. Royer-Collard. Discussion sur les tarifs de douanes. M. Casimir Périer. Amendement n^jetê. Célèbre ordonnance de M. de Villèle sur le contrôle de tous les actes des comptables par la Cour des comptes et la publicité de ces comptes. Situation du ministère de M. de Villèle à la fin de 182G Page 1