RÈGLEMENT DU BUDGET DE

neport.... 876,799,412 fr.

Enfin , nous avons réservé pour le matériel des nombreux services publics, pour les constructions civiles et militaires, et pour toutes les dépenses de radiiiiiiistration g^'-nérale du

royaume, une somme de 106,386,155

qui se répartit entre les mitiislèros, dans la proportion de leurs besoins.

L'enseniblede noschargt-s de toute nature

sera donc de 083,185,597 fr.

Si cette rapide analyse de nos dé[)enses a permis à Votre Majesté de saisir le principal objet de chacune d'elles, leur utilité lui en sera mieux di'montrée par les juslitications spéciales et les explications étendues que cliafjue ministre a fait annexer à ses propositions pour développer le système particulier de l'adminihtration qui lui est C()nlié<\ J'ai fait tous mes elîbrts pour remplir cette partie importante de la lâche qui mVst imjiosée, de manic'reà ne laisser aucun doute sur la nécessité des allocations que je' réclame en faveur d'une administration dans laquelle j'ai voulu faire pénétrer tous les regards, afin d'en mieux démontrer les exigences véritables.

Les ministres ont observé avec soin le régime de spéciab'té qui ouvre des crédits particuliers à chaque branche de leur service.

Le vote des chambres qui doit d*ailleurs s^éclairer par les nombreux détails fournis à Tappui des difierentes parties de l'administration, pourra ainsi se renfermer dans les sections principales proposées à la sanction de la loi, et ne point s'appliquer aux chapitn^s et aux articles dont elles se composent de manière à embarrasser la marche des délibérations, à en retarder les résultats et à affaiblir la responsabilité de chaque ordonnateur en lui imposant des limites trop étroites.

Les recouvrements qui ont été réalisés pendant le dernier

exercice doivent servir de base aux évaluations des produits de 1831 :

Leur montant s'est élevé à 970,213,158 fr. (sauf quelques modifications de détails) 970,21 3,158 fr.

Nous y ajouterons :

Les nouvelles rentrées opch'ées sur les J biens de Tancien Sénat 3,000,000fr. ( 7,000,000

Sur les domaines ent-i^és. i, 000, 000 )

Le produit prolmbîo du service rural dos . postes.. ...... 2.078,000 fj

Et celui de la subvention

des communes 910,000

Les bénéfices réalisés par la caisse des

dépôts et consignations 6,000,000

VA nous obtiendrons ainsi une recette de... . 986,201,158 fr.

Dont le total comparé à la masse des crédits. 983,185,597

Fait ressortir un excédant disponible de ... 3,015,561 fr.

CO.NCI.ISIO.N.

Telle est, Sire, la véritable situation des charges et des ressources de la France ; toutes ses dettes sur les anciens exercices sont ou soldées ou couvertes par des moyens suflisants, et ses budgets courants et futurs offrent dès à présent des fonds libres et de grandes espt'rances d'améliorations.

Le régime d'ordre et d'économie qui s'est établi dans les diverses parties du service, a déjà produit de nombreuses épari^nes qui ont allégé le poids de nos sacrifices; et j'ai la satisfaction d'avoir pu montrer à Votre Majesté que l'administration des finances était entrée franchement dans cette carrière, et qu'elle y avait déjà recueilli plus de trente millions par des perfectionnements successifs dans les différentes branches de