CHAPITRE IV

M. Corvetto présente la situation des finances au commencement de 1817. Les arriérés de PEmpire. Ceux de la Restauration en 1814 et 1815. Ses propositions. Le budget de 1817. Les recettes. Détails sur tous les impôts existants. Les dépenses. Analyse de tous les ministères. On demande, comme en 1816, 4 douzièmes provisoires. Présentation de la nouvelle loi électorale. Ses conditions. Ses tendances. Rapport de la commission du budget Discussion. Grand discours de M. de Villèle. Il attaque tout le système du nouveau régime. Ses propositions d'économie sur guerre, marine, intérieur, tribunaux, pensions. Réplique de M. de Barante. Comparaison des deux régimes. Discussion des économies proposées. Succès de la réfutation. On demande la suppression du Conseil d*État. Réplique de M. Laine. La réduction du traitement des préfets, même Justification. La réduction des cours et tribunaux, même Justification. La suppression des taxes universitaires, opinion de H. Royer-Collard. Ministère de la guerre. Situation de Tannée en 1817. Solde. Entretien. Hôpitaux. Secours aux soldats étrangers réfugiés. Vive discussion. Ministère de la marine en 1817. Les ofiQciers, les bâtiments à la mer, en construction. Les colonies. Deuxième emprunt de M. Corvetto. On en conteste les conditions. M. de Villèle. M. Laffitte. Réponse de M. Corvetto. On conteste le droit d'aliéner les 150,000 hectares de bois destinés à la dotation del'amortissement. Toutes ces objections sont repoussées. La session de 1817 est close. Mesures financières qui en sont la suite. Réorganisation de Tenregistrement, de l'administration des forêts. Règlement sur les pensions. Réformes descaisses du Trésor. Les coupes de bois destinées à la caisse d'amortissement sont réglementées. Dividendes de la Banque en 1817. Syndicat des receveurs généraux. Situation de la caisse d'amortissement. Situation de la caisse des dépôts et consignations. La disette de 1817. Moyens pris par le gouvernement pour l'achat des grains à l'étranger. Ouverture des travaux dans tous les départements. Leurs détails. Concours du Roi, des princes, de tous les citoyens dans ce désastre. Exemples et détails touchants. La misère est secourue ..., pug^ Ig3

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