CHAPITRE V

La chambre au commencement de 1818. Le ministre demande 6 douzièmes provisoires. Ils sont accordés. Loi sur le recrutement de Tannée du maréchal Gouvion Saint-Cyr. Projet de loi sur ua nouveau concordat. Le ministère le retire. M. Corvetto présente son budget de 1818. Déficit de 225 millions. Opinion de M. de Villèle bur dépenses départementales. Il réclame la décentralisation financière et administrative. Sur sa proposition, les plus imposés sont admis au vote des impositions extraordinaires. Les dépenses des ministères. Clarine. M. MoIé défend ses crédits. Personnel. Matériel. Colonies. Expéditions scientifiques. Les capitaines Koussin et Freycinet. Guerre. Jeni de Paris. Proposition de M. de Villèle à ce sujet. Elle est rejetée.'LM sur le domaine impérial. Son origine. Ce qu'il était avant 18 14. Ce qu'il avaitperdupar la chute de l'Empire. Ce qui en restait à la Restauration. M. de la Bouillerie donne toutes explications sur remploi des foitds sous la Restauration. Loi sur les créances étrangères. État nominaTif des puissances qui y ont participé. Les sommes payées. M. le duc àe Richelieu annonce la libération du territoire par les armées étrangères. Vive joie. M. Corvetto demande à ce sujet et pour le déficit de 18!^ un troisième emprunt de 40 millions de rentes. Conditions de cet empniDi. Discussion. Adjudication publique le 30 mai. Au lieu d'un capital de 292 millions, la souscription dépasse 3 milliards. Loi sur la Banque de France. Réduction des actions. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Conditîoosde révacuation du territoire par les armées étrangères. 11 est redû la sornm^ de 265 millions. Modifications du traité quant aux époques de payement Retour de M. de Richelieu. Mauvais état de Topinion. Élections contraires au ministère. Son ébranlement. M. Corvetto se retire. Son administration. Ses emprunts. Sa maladie. Sa mort. M. Roy lui succède au ministère des finances. Il se retire avec M. le duc de Richelieu. Ministère Decases. M. Louis rentre au ministère des finances. . • Page 261