CHAPITRE XV

ÂTénement du roi Charles X. Situation nouvelle de M. de Vlllèle. Politique du nouveau Roi. Ouverture de la session de 1825. Discours du trône. L'indemnité des émigrés et la conversion des rentes sont annoDcées. Liste civile du Roi. Sa discussion. Dotation apanagère de M. le duc d'Orléans. Origine de cet apanage par Monsieur, frère de Louis XIV. Abolition des apanages en i791. Ils sont remplacés par des dotations apanagères. La Restauration rend ces apanages à H. le doc d'Orléans. Ordonnances de 1814. Vaines réclamations sous Louis XVIil pour obtenir la ratification légale. Charles X y obtempère. Discussion de cette loi. Opposition des ultra-royalistes. Appui du général Foy. Vote de la loi. Échanges de la liste civile. La furet de Bondy. L'Ély>«.^ Bourbon. Cession par M"* la duchesse de Bourbon. Conditions. Estimation de cet immeuble. RtVrlamation de la famille du prince Murst. Vote de la loi. Les échanges sont confirmés.. • Page 1

CUAPITRB XVI (1825 suite).

L'indemnité des émigrés. Son but. Opinion de Napoléon sur les émigri's; sur rindemnité qui leur était due. Rapport de M. do Martigoae. Premier projet du roi Louis XVIII. Phases de cette grande question. Objections. Comment les ventes des biens des émigrés avaient été faites. Estimation de ces biens. I/oi.du 12 prairial an m. Les deux catégories d'estimation. Montant de la somme totale à restituer aux émigrés. MoyeDs proposés. Émission de 30 millions de rentes en cinq ans. Conditions à remplir pour avoir droit à l'indemnité. Mesures relatives à la liquidation. Les biens concédés aux hospices à titre définitif ou provisoire. Distinction à établir pour rentrer en leur possession. Opposition des créanciers. Leurs conditions. Rapport de M. Pardessus. Vingt- deux amendements ou propositions. La discussion générale. CompoaiUon de

]a Chambre des députés. Ses opinions. Les partis. Discours de MM. Labbey de Pompierres et Méchin. M. de Lézardiëre conteste les bases de restimation des biens. Réponse de M. de Vaublanc. Attaques de M. de La Bourdonnaye. Il renie la Charte. Réplique de M. Corbière, ministre de Tintérieur. Explications nouvelles de M. de Martignac. Proposition de M. de Laurencin. Le général Foy. M. de Villèle intervient. Son grand discours. Incident grave de M. Duplessis-Grenedan. Tumulte. Opinion de M. Benjamin Constant sur la fidélité des émigrés. Réponse de M. de Villèle. Résumé du rapporteur. La discussion des articles. Article 1*'. Amendement Breton. Rejet. Amendement de la commission. Adoption. Admission de la proposition Wangen, relative aux biens situés en France au 1*^ janvier 1792. Article 11. Estimation des biens. Vingt fois le revenu de 1790. Discussion sur cette estimation. M. de Lézardière. Proposition de commissions départementales. Réponse de M. de Villèle. Explications complètes sur le mode d*estimation adopté. Rejet des amendements. M. de Lastours propose restimation des biens à dix-huit fois le revenu de 1790, au lieu de vingt fois. Ses arguments. Son amendement est adopté. Amendement de la commission sur rétablissement d*un fonds commun. Il est adopté. Discussion des articles suivants. Délais pour le solde de Tindemnité. Les liquidations inférieures à 250 fr. sont affranchies des délais. De quelle date doit compter le droit à Tindemnité? Amendement de la commission. Elle propose le jour du décès de Tancien propriétaire. Adoption. Les donataires et les légataires admis. Les déportés et les condamnés révolution nairemen t. Proposition de M. de Laurencin en faveur des Lyonnais et des Vendéens. Rejet. Biens vendus et affectés aux hospices. Législation de ces biens. M. Corbière. Amendement de la commission. Droit des créanciers. Leur rang. Dispositions additionnelles. M. de Charencey. Quotité du droit d'enregistrement à percevoir sur ces actes. M. Foy. M. Pardessus. Les Françaises mariées à des étrangers avant 1814 ont droit à Tindemnité. Amendement Jacquinot- Pampelune. Vote de la loi. Majorité. Minorité. Enseignement à tirer de ce vote Page 25