CHAPITRE XVII (18-25 suite

La loi d'indemnité est portée à la Chambre des pairs. Les deux oppositions. Opposition politique : MM. Mole, le duc de Broglie. Opposition financière : MM. Roy, Mollien. — M. de Chateaubriand. Exposé de M. de Martignac. La commission. M. Portalis, rapporteur. Son rapport. Deux amendements. Discussion générale. M. le duc de Broglie; il repousse la mesure. M. de Barante ; considérations sur les deux natures

de propridld ; U proprii^ii mobilière, la propriélé immobilière. Leur Influence réciproque. H. HoliJ ; sus sévériiéi sur l'émigratioa. M. de Chateaubriand ; les quatre fictions du projet de loi. Réplique de H. de V'illèle. Sa ri^rulalion f;t>nt^rale. Ses etpliolions. U. de Uariignac intervient, nésumi! de H. Porialis sur l'ensemble, s« rOponse aux objections préseiUc'es. La discussion des articks. Amendement de U. Soy. Son attaque sur le projet. RiTulation de M. de Villèle. M. Mollien; son syï-

Pitl, en met. Sa marche en 1792, 18U2, 1812, IÏ-2I, 1X21. Enseign^^ mi'nt.M. de ChaieaiibrianU aborde la question financière. H. Pasquier. Son opinion sur les causes de l'agiotage. Réplique de H. de Vîllèle. Vont sur ramcndement do H. Roy. Ont viof^-sepl voîi contre cent. Snu;amendement de la commission, adopté. Second amendement de 1» commission. Les enfants nés de Françttis ayant joui de la qualité de Francis soDl admis à l'indemnité.'Vale de la loi par la Cbunbre des pairi. Majorité. Minorité. Les amendements sont renvoyés ï b Chambre à'.-t députés. Ils sont admis. Nomination de la commission préposée à la liquiduiion générale de l'indemnité. Kflet politique produit par cette grande loi. Situatinn des e»priia ï cette époque Page 101